Taxe au gigaoctet : les députés enterrent déjà la mesure votée quelques jours plus tôt Adoptée à une voix près le 30 octobre, la taxe de 5,5 centimes par gigaoctet a finalement été balayée avec le rejet de la partie recettes du budget 2027. Son éventuel retour au Sénat reste incertain. La taxe au gigaoctet n’aura pas fait long feu.
Votée le 30 octobre par 11 voix contre 10, avec seulement 35 députés présents, elle a disparu du projet de loi de finances le 4 novembre. Ce jour-là, l’Assemblée nationale a rejeté l’ensemble de la partie recettes du budget par 458 voix contre zéro et deux abstentions. Tous les amendements adoptés dans cette partie sont donc écartés.
Le Sénat examinera ainsi le texte initial du gouvernement, sans cette taxe, rapporte LCP. Deux députés insoumis ayant voté pour la mesure, Éric Coquerel et Abdelkader Lahmar, avaient depuis indiqué vouloir respectivement voter contre et s’abstenir. Cela n’a toutefois pas changé le résultat officiel.
Porté par le député socialiste Laurent Lhardit, l’amendement prévoyait de faire payer aux fournisseurs de contenus 5,5 centimes par gigaoctet transmis aux abonnés français. La contribution aurait été plafonnée à 15 % de leur chiffre d’affaires en France ou à 2 % de leur chiffre d’affaires mondial. Son auteur estimait les recettes potentielles à 10 milliards d’euros par an, sur la base des 200 milliards de gigaoctets envoyés chaque année aux internautes français, selon l’Arcep.
Une heure de vidéo 4K sur Netflix aurait ainsi représenté près de 40 centimes de taxe. Les grandes plateformes auraient été les principales concernées : Akamai, Netflix, Amazon, Google et Meta représentaient à eux cinq 49 % du trafic à destination des internautes français fin 2025. Le gouvernement s’opposait toutefois à la mesure, estimant que la moitié de la facture aurait pu peser sur des fournisseurs de contenus plus modestes, notamment français.
Et de nombreux acteurs se sont aussi levés contre la taxe, y compris les opérateurs eux même. Pour revenir dans le budget, la taxe devrait être réintroduite par les sénateurs ou par le gouvernement. L’examen du texte au Sénat est prévu du 20 novembre au 8 décembre, avant un vote solennel le 9 décembre.
En cas de recours au 49.3, le gouvernement pourrait également choisir les amendements conservés, alors qu’il avait émis un avis défavorable à celui-ci. Au 5 novembre, aucun acteur n’avait annoncé vouloir relancer la mesure. Le débat sur la contribution des géants du numérique au financement des réseaux reste néanmoins ouvert.
Les opérateurs télécoms défendent de leur côté une autre piste, plutôt qu’un dispositif qui leur aurait notamment imposé de comptabiliser les gigaoctets transmis pour le fisc. Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox Publié le 5/11/2026 à 11h38 par Lucas Musset