© HJBC / Shutterstock.com L’information ne passe pas inaperçue. Selon Actu.fr, le gouvernement prévoit un prélèvement exceptionnel sur les avoirs en déshérence déposés à la Caisse des dépôts (CDC). Il pourrait rapporter 1,4 milliard d’euros de recettes l’an prochain.

D’après nos confrères, ces sommes proviennent de comptes bancaires oubliés, de livrets d’épargne d’enfance jamais réclamés, ou d’assurances vie dont les bénéficiaires ignorent l’existence. Ces fonds finissent transférés à la CDC, où plusieurs milliards dorment encore. Le taux retenu est de 17 %, calculé sur les avoirs recensés au 31 décembre 2026.

Depuis une loi de 2014, les banques doivent signaler chaque année les comptes inactifs depuis un an, ainsi que les contrats d’assurance vie arrivés à échéance sans être réclamés. Elles sont aussi tenues de vérifier si leurs clients sont toujours en vie. Les organismes d’épargne salariale suivent la même obligation.

Le gouvernement se veut rassurant sur un point essentiel. En effet, ce prélèvement ne change rien aux droits des titulaires ou de leurs héritiers. Si la somme est un jour réclamée, elle sera intégralement restituée, intérêts compris, sans aucune retenue liée à cette taxe.

L’État devra alors rembourser lui-même le montant prélevé, via la CDC. Quid des Livrets A détenus par des enfants ? Avec 58 millions d’épargnants en France, le Livret A est sans aucun doute le placement le plus courant dans notre pays.

Certains parents prennent même l’initiative d’en ouvrir un au nom de leurs enfants après leur naissance. De quoi constituer un petit pécule qui pourra leur servir à l’avenir. Mais ces derniers peuvent-ils récupérer l’argent en cas de coup dur ?

La réponse est non, selon Aude Poulain de Saint-Père, avocate spécialisée en droit bancaire. Citée par Ouest France, elle explique : « Un dépôt sur un livret peut être considéré comme une donation. Les sommes qui apparaissent sur le compte bancaire appartiennent à l’enfant, de manière irrévocable et définitive ».

Seule exception à la règle, les parents peuvent toucher aux intérêts produits par l’épargne de leur enfant. Mais attention, cette utilisation est encadrée et l’argent doit servir à payer ses besoins essentiels en matière de santé, d’alimentation ou d’éducation. En cas de non-respect de cette règle, l’enfant sera d’ailleurs en droit de se retourner contre ses parents en justice afin de récupérer son dû, précise TF1.

Le message est passé et la législation est donc très claire à ce sujet. 📍 Pour ne manquer aucune actualité de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp. Newsletter 🍋 Abonnez-vous, et recevez chaque matin un résumé de l’actu tech Votre email : Je m'inscris J'accepte la mesure d'ouverture et de clics J'ai lu et accepte les termes et les conditions Laissez ce champ vide si vous êtes humain : argentBanqueépargneFranceLivret A [ Source ] Sur le même sujet Bye bye les parkings : Lidl change tout pour ses nouveaux magasins Energie : alerte rouge sur les factures en France, une personne sur trois a du mal à les payer Livret A : la hausse du plafond est confirmée par le Premier ministre, vous pourrez bientôt épargner 30 000 € IPTV : le blocage automatisé des services pirates arrive en France, préparez-vous ! Les dernières actualités Et rebelote, le Redmi Note 15 Pro avec 512 Go perd -40% et Xiaomi n’a rien dit 🪓 500 000 km sans la moindre panne : voici la voiture la plus solide d’après les contrôleurs techniques français Bye bye les parkings : Lidl change tout pour ses nouveaux magasins Coup de folie ou erreur de tarification, le Redmi Pad 2 à -65% se fait vider par palettes 😱 Samsung vend le Galaxy A57 à 609€ sur le site officiel, et à 266€ en cachette ailleurs Cette tablette tactile de 11″, WiFi et 64 Go est à 86€ et pique la vedette aux iPad 😱 GoPro Hero13 Black : la caméra d’action passe à un prix complètement délirant (-44%) Et si votre prochain entretien d’embauche était un piège ? Voici comment un ingénieur de Binance s’est fait avoir et permis aux hackers de voler 6,3 milliards de dollars