Sur le papier, la taxe divise. D’autant plus que personne ne sait vraiment comment la prélever. Vendredi 30 octobre, les 35 députés ont adopté un texte qui promet dix milliards d’euros de recettes par an, sans toucher directement au portefeuille des Français.

Sur le papier, c’est presque trop beau. Sauf que la taxe gigaoctet sera techniquement très compliquée, pour ne pas dire impossible à mettre en place. Cinq centimes et demi par gigaoctet Le principe de la taxe gigaoctet est simple : chaque gigaoctet envoyé vers un abonné à Internet en France coûterait 0,055 € à celui qui l’émet.

Netflix, YouTube, Meta, Amazon seraient en première ligne. Le mécanisme prévu repose sur les fournisseurs d’accès. Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom mesureraient les volumes reçus par leurs abonnés, identifieraient les émetteurs et transmettraient des relevés consolidés et anonymisés à l’administration fiscale, sous le contrôle de l’Arcep et de la DGFiP.

Le texte interdit explicitement de relever le contenu ou la destination des données. Pour éviter l’asphyxie des petits acteurs, la taxe serait plafonnée à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France, ou 2 % du chiffre d’affaires total. Pour donner un ordre de grandeur, un jeu comme GTA 6, annoncé autour de 210 Go sur console, coûterait 11,55 € de taxe à chaque téléchargement.

En théorie, les joueurs ne paieront pas, puisque c’est l’éditeur ou la plateforme qui distribue le jeu qui devra s’acquitter de cette taxe. Il faut toutefois une sacrée dose d’optimisme pour croire que la facture ne finira pas, d’une façon ou d’une autre, par se répercuter sur le client final. Un gros problème technique Le problème de fond est de taille.

Pour acheminer les données, ces réseaux passent par trois grandes voies. Le transit, d’abord : on paie un intermédiaire pour joindre le reste du monde, au débit. C’est la voie par défaut, et la plus chère.

Viennent ensuite les points d’échange, où des réseaux se raccordent à un équipement commun et échangent leur trafic. Enfin, le peering privé et les CDN : les gros émetteurs se branchent directement chez l’opérateur. C’est là que transitent les plus gros volumes, et c’est donc là que le comptage devrait se faire.

Le problème, c’est que si les fournisseurs tiennent effectivement les comptes sur les octets qui transitent, ils ne voient que le volume de données au global, sans distinguer un film, une mise à jour de sécurité, le passage d’un robot d’IA ou une attaque par déni de service. Pour savoir qui doit payer quoi, il faudrait analyser les flux beaucoup plus finement, ce qui entre en collision directe avec la neutralité du Net, garantie par le droit européen. Impossible à mettre en place techniquement D’autres problèmes viennent s’ajouter au premier : un serveur piraté et enrôlé dans un botnet deviendrait redevable d’une taxe pour un trafic qu’il n’a pas choisi d’envoyer.

Une attaque massive contre un site français se transformerait en facture pour la victime. Rappelons que l’idée de faire payer les gros émetteurs de trafic n’est pas neuve. Depuis des années, les opérateurs télécoms européens réclament une « juste contribution » (le fameux fair share) des géants du streaming à l’entretien des réseaux.

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec) avait jugé en 2022 que rien ne justifiait un tel mécanisme. La version française change de logique : l’argent n’irait pas aux opérateurs mais à l’État, ce qui en fait moins une redevance de réseau qu’un impôt sur le volume. L’avenir du texte reste très incertain.

Le volet recettes du budget doit être soumis au vote ce mardi 3 novembre. S’il est rejeté dans son ensemble, la taxe disparaîtra avec lui. S’il passe, elle devra encore survivre au Sénat, puis à un éventuel recours au 49.3, qui permettrait au gouvernement de retenir une version du budget sans cet amendement.