La taxe PS au gigaoctet votée à l’Assemblée nationale fait réagir de VLC à OVHCloud « Ignares incompétents » Illustration : Flock Martin Clavey Le 02 novembre à 10h38 En fin de semaine dernière, le Parti socialiste a réussi à faire passer un amendement au projet de loi de finance 2027 créant une taxe sur le transit internet en France. Ce projet de taxe, qui n’est pas le premier du genre, a fait réagir dans le milieu numérique français, des PDG d’Iliad et OVHCloud au projet open source de lecteur vidéo VLC. Une erreur ?
De VLC à Xavier Niel en passant par Octave Klaba, la taxe au gigaoctet du Parti socialiste (PS) votée par 11 députés fait réagir le milieu du numérique français. Ainsi, le patron d’Iliad a simplement tweeté : « Ce sont des ignares incompétents ». Économie Le Parti socialiste a fait passer sa taxe au gigaoctet à l’Assemblée nationale Économie Vendredi 30 octobre 2026 à 16h26 30/10/2026 16h26 58 Un coût de plus d’un million d’euros par an pour VideoLAN et de 23 à 70 millions pour OVHCloud Octave Klaba, le propriétaire d’OVHCloud, a quant à lui publié un long message montrant le coût important de la taxe votée sur le prix du transit, du peering et du trafic sortant des hyperscalers, mais aussi du cas de sa propre entreprise.
Il fait ainsi remarquer qu’avec un port 100Gbits/s dont il estime le coût en interconnexion directe avec un FAI européen entre 20 à 30 k€ par mois, « la taxe atteint 1,02 M€ par mois, soit environ 3 400 % à 16 300 % du prix d’une interconnexion vers les FAI français ». Concernant directement le cas d’OVHCloud, il explique : « Nous envoyons de l’ordre de 500 Gbps au 95e percentile vers les FAI français, soit environ 324 Gbps en moyenne. Sur un an, la taxe brute atteindrait 70 M€.
Le texte la plafonne à 15 % du CA réalisé en France ou à 2 % du CA mondial, soit entre environ 23 et 70 M€ par an que nous devrions collecter pour l’État, et donc répercuter sur nos clients. » Pour VLC, le compte du projet open source affirme que cette taxe coûterait à VideoLAN « plus d’un million d’euros par an », ajoutant : « N’oubliez pas que nous sommes une association à but non lucratif qui ne dispose pratiquement pas de moyens financiers pour fournir des logiciels gratuitement… ». Sur LinkedIn, le président de VideoLan, Jean-Baptiste Kempf, fait remarquer aussi la difficulté d’attribuer une taxe sur un trafic chiffré. LFI affirme s’être trompé, mais d’autres projets similaires ont déjà été présentés Côté députés français, Éric Coquerel (LFI) qui a voté le texte, a affirmé sur X, avec un autre député LFI, qu’ils se sont « trompés de bouton sur cet amendement qui fait payer les utilisateurs au lieu des plateformes ».
Il ajoute : « On a demandé depuis à faire corriger notre vote. Cet amendement n’aura de toutes façons aucune portée puisque le budget sera rejeté ». Une note de communauté fait remarquer que le président de la commission des Finances avait signé un amendement similaire en 2024 avec son groupe, proposant même un montant plus important (100 € par térabit).
Rappelons aussi que d’autres propositions moins importantes ont été faites, par exemple par le député Philippe Latombe (Les Démocrates) en 2024 ou par Jean-Philippe Tanguy (RN) en 2025. À l’époque, Philippe Latombe avait prévu de limiter cette taxe aux « personnes désignées contrôleurs d’accès par la Commission européenne ». Sa proposition fixait la contribution à 12 000 euros par Gigabits/sec d’utilisation annuelle moyenne de cette bande passante et donnait à l’Arcep le rôle d’identifier cette utilisation.
Celle de Jean-Philippe Tanguy visait « les personnes morales fournisseurs de contenu et d’applications qui font appel à plusieurs intermédiaires pour acheminer leur contenu jusqu’aux utilisateurs finaux […] utilisant une bande passante moyenne annuelle supérieure à 1Gbit/sec ». Elle était aussi fixée à 12 000 euros par Gigabits/sec d’utilisation annuelle moyenne de cette bande passante. On ne saura jamais si les députés LFI se sont vraiment trompés, mais une chose est vraie dans les propos d’Éric Coquerel concernant cet amendement : il y a peu de chances qu’il soit, au final, inclus dans la loi de finances 2027.
Comme nous l’avions expliqué vendredi dernier, la majorité du Sénat ne devrait pas la voter et il est fort probable que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, fasse passer son texte via l’article 49.3 sans y intégrer cette fameuse taxe. Cet article est en accès libre, mais il est le produit d'une rédaction qui ne travaille que pour ses lecteurs, sur un média sans pub et sans tracker. Soutenez le journalisme tech de qualité en vous abonnant.
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C’est pitoyable. Pitoyable aussi le « je me suis trompé de bouton ». Si c’est faux, l’excuse est minable.
Si c’est vrai, faudra lui dire de pas se gourrer pour des textes importants. xillibit Premium Il y a 2 minutes Message 3 Signaler Bloquer cet utilisateur qu’ils se sont « trompés de bouton sur cet amendement qui fait payer les utilisateurs au lieu des plateformes »Mais bien sur, ils ont lu le texte en diagonale kikoo26 À l'instant Message 4 Signaler Bloquer cet utilisateur J'imagine que le P2P n'est pas impacté ?Je vois venir le détournement en remplaçant le bouton de téléchargements par un lien magnet pour les IP françaises. Raikiwi Premium À l'instant Message 5 Signaler Bloquer cet utilisateur Avant de voter, faut toujours tourner 7 fois son doigt dans son...Ah non c'est pas ça Signaler un commentaire Voulez-vous vraiment signaler ce commentaire ? Non Oui