Le Parti socialiste a fait passer sa taxe au gigaoctet à l’Assemblée nationale Taxman Illustration : Flock Martin Clavey Le 30 octobre à 16h26 Alors que la loi de finances 2027 est en discussion à l’Assemblée nationale mais que peu de députés sont présents dans l’hémicycle, le Parti socialiste a réussi à faire passer sa « taxe au gigaoctet » censée faire contribuer les géants du numérique à l’infrastructure française. Le futur de cette taxe n’est pas si rose pour autant puisqu’elle devra encore passer par le Sénat ou même se fracasser sur un potentiel 49.3 gouvernemental. Une erreur ?
Cet été, le Parti socialiste a exposé son projet politique pour les prochaines années. Nous en avions détaillé le pan numérique qui incluait une taxe de 0,10 euro par gigaoctet distribué par les géants du numérique sur le territoire pour financer « l’infrastructure du réseau » français. 11 députés dans l’hémicycle ont suffi Dans une ambiance très incertaine sur le vote final de la loi de finances 2027, il semble avoir fait un pas symbolique dans ce sens.
En effet, le député PS Laurent Lhardit avait déposé un amendement portant sur la création d’une taxe sur les producteurs de données numériques, qui a été adopté ce vendredi 30 octobre à l’Assemblée. Il a été voté dans un hémicycle quasiment vide : en effet, comme le relate le compte rendu de la session, seuls 35 députés étaient présents, 21 se sont exprimés et 11 ont voté pour. Ce texte institue « une taxe assise sur les flux de données numériques émises par les fournisseurs de contenu et acquittée par ces derniers ».
Il demande aux fournisseurs d’accès à Internet « et toute entreprise proposant un service d’accès à internet aux ménages et entreprises » de mettre en place une procédure de collecte des quantités de données transitant vers leurs clients en identifiant l’émetteur de ces données. Cette collecte doit être faite, selon le texte, de façon anonymisée et consolidée. La procédure doit être supervisée par l’Arcep.
« Lorsqu’un émetteur de données utilise un réseau de diffusion de contenus visant à mettre en cache le contenu à proximité des utilisateurs finaux, la quantité de données émises est considérée égale à la somme des flux sortant du réseau de diffusion », ajoute le texte : « L’émetteur est redevable d’une taxe égale au produit de la somme des volumes de données produits et relevés par les fournisseurs d’accès à internet exprimés en gigaoctet et 0,055 euros ». Un rendement de 10 milliards espéré En séance, Laurent Lhardit a affirmé que « son rendement est estimé à 10 milliards d’euros. La taxe serait principalement acquittée par les géants mondialisés du numérique, puisqu’ils émettent l’immense majorité des flux adressés aux abonnés internet en France ».
Il a ajouté que cette taxe devrait rétablir une « équité fiscale entre l’économie implantée de nos commerces, qui souffrent tant aujourd’hui, et les géants du commerce en ligne, américains et asiatiques, qui échappent très largement à l’impôt si l’on considère la valeur financière qu’ils retirent de leurs activités sur le marché français ». Le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Juvin, a exprimé le désaccord de cette commission : « le risque est [que les GAFAM] répercutent le poids de cette taxe sur les annonceurs. Avis défavorable », affirmait-il.
Une taxe à l’avenir très incertain Côté gouvernement, David Amiel a lui aussi exprimé un avis défavorable : « le dispositif que vous proposez obligerait à disposer de capteurs de flux, ou, à tout le moins, à mesurer ceux-ci au niveau des terminaux individuels de réception ». Il a aussi estimé que « la moitié de la taxe – soit tout de même 5 milliards d’euros selon votre proposition – ne pèserait pas sur les grandes entreprises du numérique mais sur des fournisseurs de contenus de plus petite taille, notamment sur des fournisseurs français ». Reste que le futur de cette taxe est assez flou.
En effet, il est peu probable qu’elle soit votée par le Sénat à majorité LR. De plus, il n’est pas certain que le budget soit lui-même voté par le parlement. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a d’ores et déjà appelé le Premier ministre, Sébastien Lecornu, à utiliser l’article 49.3 pour couper court aux débats, dans un entretien au Figaro ce mardi 27 octobre.
Le gouvernement aurait tout le loisir de ne pas inclure cet amendement, même voté, au texte sur lequel il engagerait sa responsabilité. Cet article est en accès libre, mais il est le produit d'une rédaction qui ne travaille que pour ses lecteurs, sur un média sans pub et sans tracker. Soutenez le journalisme tech de qualité en vous abonnant.
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MisterDams Premium Il y a 44 minutes En réponse à Message 1.1 Signaler Bloquer cet utilisateur Ce message pèse 455 B, il sera ajouté à votre facture mensuelle. ZeMeilleur Premium À l'instant En réponse à Message 1.2 Signaler Bloquer cet utilisateur Ba contenu = tout ce qui est dans le contenant = le tuyau.On mettra aussi le télétravail dans le tas.Et j'ai hâte de voir l'identification des émetteur, surtout un site à l'étranger qui n'a pas de correspondant en France, ça va être les interconnexions qui vont trinquer (et donc in fine l'abonnement)Après, je suis à 100% d'accord que c'est n'imp en consommation de ressources. Est-ce normal que la page d'accueil du Parisien fasse 13Mo, avant lecture des vidéos en autoplay ?
MisterDams Premium Il y a 45 minutes Message 2 Signaler Bloquer cet utilisateur 10cts par Go ??? On est sûr ? Ou c'est juste le flux qui va alimenter ensuite des CDN comme pour les serveurs OCA ?
Quid d'un scénario Cloudflare qui est clairement un géant américain de l'internet ?25h de visionnage en 4K c'est déjà le prix de l'abonnement Netflix qui part en taxes. bingo.crepuscule Premium Il y a 41 minutes Message 3 Signaler Bloquer cet utilisateur Bref, le PS... Dinosaures, boomers, tout ça. Comme chez LR à l'époque avec la Hadopi. zefling Premium Il y a 38 minutes Voir les réponses Message 4 Aller au commentaire enfant Signaler Bloquer cet utilisateur Un peu déconnecté de la réalité de l'utilisation actuelle : 200 Go pour certains jeux vidéo (sans les mises à jours) → 20 € qui se télécharge en 10 minutes avec la fibre.
Autant revenir au Blu-Ray, ça sera moins cher. TheKillerOfComputer Il y a 29 minutes Voir les réponses En réponse à Message 4.1 Aller au commentaire enfant Signaler Bloquer cet utilisateur C'est Steam, GOG et similaires qui recevront la facture.Et je doute qu'ils apprécient. zefling Premium Il y a 23 minutes En réponse à Message 4.1.1 Signaler Bloquer cet utilisateur Ils enverront des blu-ray quand tu lances ton téléchargement. C'est un peu plus lent. thøth Premium Modifié il y a 16 minutes En réponse à Message 4.2 Historique Signaler Bloquer cet utilisateur Oui, c’est bizarre comme prix.
On sait comment ils l’ont fixé ? Quels économistes et experts réseaux ils ont consultés ? hirtrey Premium Il y a 38 minutes Voir les réponses Message 5 Aller au commentaire enfant Signaler Bloquer cet utilisateur Il n'est pas normal qu’une loi puisse passer alors qu’elle a été votée par seulement 11 personnes. Le salaire d’un député devrait être au prorata de sa présence.
Grutorel Premium Il y a 22 minutes Voir les réponses En réponse à Message 5.1 Aller au commentaire enfant Signaler Bloquer cet utilisateur ce n'est qu'une loi en première lecture, il reste: le sénat, la deuxième lecture si modification, puis le vote global de la loi de finance (si 49.3 les amendement ne sont pas pris) et enfin ...... le texte d’application qui doit définir comment est "récupéré" la taxe et je pense qu'a ce niveau il y a aura un problème pour définir ce qui est "exclu".exemple: je vais sur le site des impôts et je fais "F5" pendant un mois...sinon on a déjà la taxe sur les DD qui est toujours présente, amendé chaque année lié à la perte des ayant-droits sur les MP3 à cause du streaming. hirtrey Premium Il y a 16 minutes Voir les réponses En réponse à Message 5.1.1 Aller au commentaire enfant Signaler Bloquer cet utilisateur Merci pour les précisions mais quand même 11 personnes !!!! Grutorel Premium Il y a 5 minutes En réponse à Message 5.1.1.1 Signaler Bloquer cet utilisateur 21 personnes votantes, 11 pour et 10 contre. il n'y a pas de quorum minimum, donc un amendement peut passer avec un seul vote pour pFa Supprimé Il y a 10 minutes Message 6 Signaler Bloquer cet utilisateur Pétard mouillé.Pas compris si l'amendement ne fonctionne qu'en entrée ou aussi en sortie du territoire - du reste, quid des DOM-TOM (rebaptisés DROM-COM) ?Microsoft a fait main basse sur nos données de santé avec approbation de notre CNIL - on va peut-être savoir si ça fuit. JeanM64 Il y a 2 minutes Message 7 Signaler Bloquer cet utilisateur Cette taxe aux Giga reçus inclut, je suppose, les flux d'IPTV : ça englobe donc une neo-Taxe TV ?
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