La sanction est tombée et son montant est sans précédent contre un géant de la tech. Plus de trois semaines après le verdict du jury, le juge Francis Mathew, de la cour de district de Santa Fe a rendu sa décision. Dans un jugement de 20 pages, il estime que les déclarations reprochées à Facebook dans le cadre de l’affaire Cambridge Analytica touchent à la base même de son modèle économique, et que leur répétition sur plusieurs années justifie le niveau de sanction le plus élevé.

Lire aussi : Muse Code, le harnais agentique de Meta, n'arrive pas seul La procédure remonte à 2021. Le procureur général du Nouveau-Mexique avait poursuivi Meta après les révélations sur Cambridge Analytica, société britannique de conseil politique aujourd’hui disparue. Celle-ci avait récupéré, via une application tierce, les données de jusqu’à 87 millions d’utilisateurs de Facebook, utilisées pour du profilage et du ciblage d’électeurs.

Selon l’État, Meta avait trompé les utilisateurs néo-mexicains sur l’accès de tiers à leurs données. 43 millions de violations À l’issue d’environ deux semaines de procès en septembre, le jury a jugé que Meta et ses dirigeants avaient fait 26 déclarations trompeuses, sur 29 examinées. Elles portent principalement sur la confidentialité des données des utilisateurs.

Pour chiffrer les infractions, les jurés ont multiplié chacune de ces déclarations par le nombre de personnes qui avaient pu la voir ou l’entendre. Ils sont ainsi arrivés à plus de 43 millions de violations de la loi néo-mexicaine sur la protection des consommateurs, chacune passible d’une pénalité pouvant atteindre 5 000 dollars Le jury a en revanche estimé que l'État n'avait pas prouvé que Meta avait menti sur le retrait des contenus nuisibles, y compris la désinformation sur le Covid-19, selon le Boston Globe. Pendant le procès, l'accusation a confronté les prises de parole publiques de Mark Zuckerberg et de Sheryl Sandberg, alors directrice des opérations, avec leurs courriels internes.

Le patron de Meta n'a pas témoigné à la barre : les jurés ont visionné sa déposition filmée, d'environ une heure et demie. Dans son jugement, le juge s'appuie sur un courriel de Mark Zuckerberg pour établir que Facebook savait ses utilisateurs peu au fait de ses réglages de confidentialité, et qu'il en a profité. Il parle d'un « schéma systématique de tromperie » au cœur du modèle d'affaires du réseau.

Le magistrat a considéré qu'une pénalité supérieure à 219 milliards $ était fondée en droit, avant de la ramener à 25 milliards. Lors d'une audience le 1er octobre, le Nouveau-Mexique avait réclamé entre 35 et 40 milliards. Meta plaidait pour un plafond de 3,45 milliards.

Lire aussi : Agents IA : Bruxelles dégaine une mesure d'urgence contre Meta Le Nouveau-Mexique indique que la somme alimentera un fonds consacré à l'éducation publique. Plusieurs médias américains, dont Reuters, présentent cette amende comme l'une des plus lourdes jamais infligées à une entreprise aux États-Unis. Selon le New York Times, des experts juridiques estiment qu'elle pourrait être la plus élevée issue d'un verdict de jury.

La défense de Meta : « un impôt sur la parole » Meta a annoncé faire appel. Son directeur juridique, C.J. Mahoney, affirme que cette décision rend l'exercice de l'activité dans l'État pratiquement impossible et dénonce une procédure qui reviendrait à « imposer une taxe sur la parole ».

Meta fait valoir qu'elle ne vend pas les données de ses utilisateurs et que le Nouveau-Mexique n'a pas démontré qu'un consommateur ait réellement été trompé par l’une des déclarations de ses dirigeants. Selon le Boston Globe, Meta conteste aussi la méthode de calcul. Les 43 millions de violations ont été comptées en fonction du nombre de personnes susceptibles d’avoir vu ou entendu les déclarations jugées trompeuses par le jury.

Une approche que le groupe juge sans précédent. Un État isolé sur l'affaire Cambridge Analytica Le Nouveau-Mexique est le seul État à être allé au procès sur Cambridge Analytica. Lire aussi : Publicités trompeuses : Que Choisir attaque Meta, TikTok et Google devant l'Arcom En août, Meta a conclu un accord multi-États d'un montant pouvant atteindre 17,1 milliards $, sur la protection des mineurs, dont 459 millions $ pour solder les griefs liés à Cambridge Analytica.

S Selon le Boston Globe, la Floride est le seul autre État à ne pas l'avoir signé. Le Nouveau-Mexique avait déjà obtenu cette année 942 millions $ dans deux procès contre Meta sur l'exploitation sexuelle de mineurs et la sécurité des plateformes : 375 millions en mars, puis 567 millions en août. En 2019, la Federal Trade Commission avait infligé 5 milliards $ à Facebook pour la même affaire.