Revoir le webinaire - Nouveau régime de la prospection téléphonique : comment et quand recueillir le consentement de la personne concernée ? 19 octobre 2026 La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à la prospection téléphonique.
Diminuer la taille de la police Augmenter la taille de la police Les règles de la prospection téléphonique ont évolué le 11 août 2026. Il est désormais interdit de solliciter un consommateur par voie téléphonique à moins d’avoir son consentement et de respecter les autres règles en place (information, limitation des heures, durée de validité du consentement, etc.). Quelques autres exceptions existent.
Vous voulez mieux comprendre ces nouvelles règles ? La CNIL et la DGCCRF ont organisé un webinaire commun pour répondre à vos questions. Revoir le webinaire Rediffusion du webinaire du 24 septembre 2026 Texte reference Pour approfondir Prospection commerciale par téléphone (hors automate d’appel) : quelles sont les règles ?
Les règles du démarchage téléphonique s’imposant aux entreprises - DGCCRF La prospection commerciale Démarchage téléphonique des particuliers, qu'est-ce qui change à partir du 11 août 2026 ? Les webinaires de la CNIL Texte reference Textes de référence Article L.223-1 du code de la consommation - Légifrance Décret n°2026-662 du 23 juillet 2026 relatif aux modalités de recueil, de conservation et de retrait de consentement du consommateur à des fins de prospection commerciale par voie téléphonique Article 6 du RGPD (bases légales) Article 7 du RGPD (conditions applicables au consentement) Article 21 du RGPD (droit d'opposition) Article 4.11 du règlement général sur la protection des données (définition du consentement) Articles 134 à 137 du décret n°2019-539 du 29 mai 2019 (droit des personnes) - Légifrance #Webinaire#Prospection#Téléphonie#Publicité Ceci peut également vous intéresser ... Reconstitution d’adresses électroniques professionnelles : dans quel cadre est-ce autorisé ?
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