Washington vole au secours de X face à son amende européenne Bras de fer transatlantique Illustration : Flock Mickael Bazoge Le 25 septembre à 09h41 Elon Musk peut compter sur l’administration Trump, dont il est très proche, pour des coups de main. Le dernier en date concerne l’épineux dossier de l’amende de 120 millions d’euros infligée à X qui a enfreint le règlement sur les services numériques. Les États-Unis veulent avoir leur mot à dire durant la procédure menée devant le Tribunal de l’Union européenne.

Une erreur ? En décembre 2025, la Commission européenne infligeait la première amende au titre du règlement sur les services numériques (DSA) : 120 millions d’euros contre X, pour manquements à ses obligations de transparence. Le réseau social d’Elon Musk a depuis proposé un plan de conformité, validé par Bruxelles mi-juillet.

En parallèle, l’entreprise mène une procédure pour obtenir gain de cause auprès du Tribunal de l’Union européenne, où un recours a été déposé le 16 février dernier. X cherche à faire annuler la décision de la Commission et l’amende. L’entreprise a obtenu le renfort de l’administration Trump, qui a déposé devant ce même Tribunal une demande d’intervention au soutien du recours de X, comme le rapporte Bloomberg.

« La Commission européenne a tenté, de manière injustifiée, d’étendre son pouvoir réglementaire à des entreprises américaines qui ne sont ni présentes ni actives sur le territoire relevant de sa compétence », selon Brett Shumate, procureur général adjoint chargé de la division civile du ministère américain de la Justice. Il ajoute que le gouvernement US « ne tolèrera pas que la Commission européenne outrepasse ses pouvoirs réglementaires pour tenter de contrôler les moteurs américains de l’innovation et de la croissance économique. » Droit Entre l’Europe et les États-Unis, le torchon brûle autour du DMA et du DSA Droit Mercredi 26 février 2025 à 08h07 26/02/2025 08h07 13 Un nouvel épisode du conflit entre Washington et Bruxelles Si le Tribunal accepte cette demande, les États-Unis deviendront partie intervenante dans la procédure. Les autorités américaines pourront consulter les pièces du dossier, déposer un mémoire pour exposer leurs arguments juridiques, ou même participer à une éventuelle audience.

L’affaire est, bien sûr, hautement politique. Cette amende de 120 millions est devenue une pomme de discorde entre Washington et Bruxelles. Les critiques ont fusé de l’autre côté de l’Atlantique.

Le jour de la décision, le secrétaire d’État Marco Rubio a ainsi qualifié la sanction d’attaque contre toutes les plateformes technologiques américaines et contre le peuple américain, et même une tentative de « censurer les Américains », rien de moins. L’administration a menacé d’imposer de nouveaux droits de douane aux produits européens, et imposé des restrictions de visa à cinq Européens – dont l’ancien commissaire européen Thierry Breton – accusés de participer à cette fameuse « censure » des plateformes US. En février, les autorités américaines ont ordonné à leurs diplomates de « s’opposer aux réglementations inutilement contraignantes, telles que les obligations de localisation des données » comme le RGPD.

L’ambiance est glaciale entre les deux blocs. Droit Les diplomates US sommés de lutter contre le RGPD et la souveraineté numérique Droit Jeudi 26 février 2026 à 13h01 26/02/2026 13h01 19 Cet article est en accès libre, mais il est le produit d'une rédaction qui ne travaille que pour ses lecteurs, sur un média sans pub et sans tracker. Soutenez le journalisme tech de qualité en vous abonnant.

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Cette société est bien une société établie en Irlande, pays qui fait partie de l'UE tant que Trump ne l'a pas annexé.En dehors de cette zone, la société X Corp a le droit de faire ce qu'elle veut, en particulier avec les coches bleues.Si vous êtes un utilisateur du Service X dans l'Union européenne, vous pouvez contester certaines décisions que nous prenons en vertu de la loi sur les services numériques (Règlement (UE) 2022/2065) via notre processus interne ou via un règlement extrajudiciaire des litiges comme décrit ici.X reconnaît donc bien que le DSA s'applique à elle dans l'UE.Et comme je l'ai déjà dit sous un article précédent, si X quitte le territoire de l'UE, ça nous fera des vacances. Je l'y encourage.Pour finir, qu'ont fait les USA à TikTok ? Ils les ont obligé de faire gérer le réseau chez eux par une société US.

Je n'ai pas souvenir que ça les a gêné d'étendre leur pouvoir réglementaire à une société chinoise. ragoutoutou Premium À l'instant Message 6 Signaler Bloquer cet utilisateur "La Commission européenne a tenté, de manière injustifiée, d’étendre son pouvoir réglementaire à des entreprises américaines qui ne sont ni présentes ni actives sur le territoire relevant de sa compétence"Donc X ne vend pas d'espace publicitaire en europe et n'a pas d'utilisateurs européens qui payent pour accéder au service premium? Du coup on peut bloquer le site? Signaler un commentaire Voulez-vous vraiment signaler ce commentaire ?

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