Une redistribution historique des fréquences mobiles de Free, Orange, Bouygues Telecom et SFR se prépare, les licences actuelles pourraient être prolongées jusqu’en 2035 L’Arcep précise son scénario pour les futures attributions de fréquences mobiles. Le régulateur envisage de prolonger temporairement les autorisations actuelles de Free, Orange, Bouygues Telecom et SFR jusqu’à une échéance commune fixée à fin 2035, et de procéder dans un avenir proche à une redistribution globale du spectre. Les premières autorisations d’utilisation de fréquences mobiles arriveront à échéance dès janvier 2030, mais toutes ne se terminent pas au même moment.
Certaines expirent en 2030, d’autres en 2031, 2032, 2034 ou encore 2035 selon les bandes de fréquences concernées. Cette situation est héritée des différentes procédures d’attribution organisées au fil des années. Pour l’Arcep, renouveler ces licences une par une risquerait de créer une longue période de transition pendant laquelle les opérateurs devraient composer avec des portefeuilles de fréquences temporaires, compliquant leurs investissements et la gestion de leurs réseaux.
Première étape : prolonger les licences jusqu’en décembre 2035 Dans une nouvelle consultation publique dévoilé la semaine dernière, le régulateur propose donc une première phase relativement simple. Les fréquences des bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz seraient réattribuées à leurs titulaires actuels via des autorisations de courte durée, sans nouvelle procédure de sélection. L’objectif est que toutes ces licences expirent le 7 décembre 2035, exactement à la même date que celles de la bande 700 MHz.
Autrement dit, Free, Orange, Bouygues Telecom et SFR conserveraient provisoirement leurs fréquences actuelles pendant plusieurs années supplémentaires. La bande 3,5 GHz, utilisée notamment pour la 5G, n’est pas concernée par cette réforme puisqu’elle dispose déjà d’un mécanisme de prolongation pouvant aller jusqu’en 2040. Deuxième étape : une redistribution globale entre 2028 et 2030 Une fois toutes les licences alignées sur une même échéance, l’Arcep souhaite préparer, entre 2028 et 2030, une procédure unique portant sur l’ensemble des bandes concernées.
Cette vaste réattribution interviendrait dans un contexte de profonde recomposition du marché français des télécoms, marqué par le rachat annoncé de SFR et le partage de ses activités entre ses concurrents. Quoi qu’il en soit, l’idée est d’éviter de renouveler les fréquences bande par bande et de repartir d’une feuille blanche afin de définir une répartition plus cohérente du spectre entre les opérateurs. Cette procédure pourrait conduire à une répartition différente de celle d’aujourd’hui.
Selon leur stratégie et les résultats de la procédure, Free, Orange, Bouygues Telecom et SFR pourraient obtenir des blocs de fréquences différents de ceux qu’ils exploitent actuellement. L’Arcep souhaite également profiter de cette redistribution pour limiter la fragmentation des fréquences et constituer des blocs plus larges, notamment dans les bandes basses, avec des canaux d’au moins 10 MHz duplex et de tailles harmonisées, mieux adaptés aux technologies mobiles actuelles et futures. Des obligations plus strictes en échange En contrepartie de cette prolongation jusqu’en 2035, les opérateurs conserveraient l’ensemble des obligations déjà inscrites dans leurs licences, mais certaines seraient renforcées.
L’Arcep souhaite notamment relever de 95 % à 98 % le taux minimal de réussite des tentatives de connexion servant à vérifier le respect des obligations de couverture. Le régulateur entend également moderniser la notion même de couverture mobile. Il ne suffirait plus qu’une zone permette uniquement de passer des appels ou d’envoyer des SMS : elle devrait aussi offrir un véritable accès à internet mobile.
Pour vérifier cette obligation, les contrôles reposeraient sur le téléchargement d’un fichier de 2 Mo, qui devrait s’effectuer en moins de 15 secondes, 24 heures sur 24 et même aux heures de forte affluence. Au-delà de ces évolutions, la consultation évoque également de nouvelles pistes de travail concernant les zones blanches, les besoins résiduels de couverture, l’anticipation de l’extinction de certaines technologies mobiles et l’amélioration de la couverture à l’intérieur des bâtiments, autant de sujets qui feront l’objet des prochaines discussions avec les acteurs du secteur. < Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox Publié le 27/07/2026 à 10h39 par Maxime Raby