Téléphonie mobile : le plan de l’Arcep pour éviter une cacophonie des fréquences dès 2030 New new deal Illustration : Flock Sébastien Gavois Le 27 juillet à 09h19 Entre 2030 et 2035, toutes les autorisations des opérateurs de téléphonie mobile vont arriver à échéance. Les dates diffèrent selon les bandes de fréquences et les opérateurs, avec parfois plusieurs années d’écart. L’Arcep anticipe et propose une uniformisation à 2035… en ajoutant au passage des obligations aux opérateurs. Une erreur ?
La téléphonie mobile est largement installée dans notre quotidien et personne n’est surpris de téléphoner dans une voiture ou un train, de télécharger à plusieurs centaines de Mb/s des données, etc. Les évolutions se sont faites par vagues avec les générations « G » : 2G, 3G, 4G, 5G et 6G en préparation. Société Des « pagers » aux premiers smartphones Société Mardi 07 avril 2020 à 07h00 07/04/2020 07h00 22 7 bandes de fréquences, 4 opérateurs, des dizaines d’autorisations Dans tous les cas, ces technologies utilisent des bandes de fréquences pour communiquer : 700, 800, 900, 1 800, 2 100, 2 600 et 3 500 MHz sont actuellement exploitées par les quatre opérateurs : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR… qui est en train de se faire racheter par les trois autres. L’Agence nationale des fréquences (ANFR, en charge de la gestion des fréquences) rappelle que cette « ressource rare et stratégique, utilisée pour toutes les communications sans fil, appartient au domaine public de l’État ».
Pour en avoir un usage exclusif, les opérateurs payent à prix d’or des redevances (parfois aux enchères) pour obtenir des licences d’utilisation, qui sont limitées dans le temps. Les premières autorisations remontent aux années 90, à SFR et France Télécom à l’époque. Bouygues Telecom a eu sa première autorisation fin 1994, puis Free Mobile en 2010.
Des prolongations ont été mises en place (ou de nouvelles procédures), d’autres fréquences attribuées. La durée de vie des licences est généralement de 15 à 20 ans. Après cela, les opérateurs n’ont plus le droit d’utiliser les fréquences.
Dans l’annexe de ce document, l’Arcep liste les décisions (avec leur date et éventuellement celle des modifications) des fréquences de chaque opérateur. Les attributions sont différentes, et donc les échéances également. Maintenant que la fin se rapproche, comment gérer cette situation ?
L’Arcep a lancé une nouvelle consultation publique. La période est large : entre 2030 et 2035 selon les fréquences et les opérateurs (tous ne sont pas alignés). De début 2030 (900 et 2 100 MHz) à fin 2035 (700 MHz) Soutenez un journalisme indépendant, libre de ton, sans pub et sans reproche.
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