© Guillaume du Mesgnil d’Engente / 01net.com L’Arcep lance une nouvelle consultation publique sur la réattribution des fréquences mobiles jusqu’en 2035, avec fiabilité renforcée et fin encadrée des 2G/3G. Les autorisations d’exploitation de fréquences mobiles détenues par Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free arrivent toutes à échéance entre 2030 et 2035. Pour éviter de se retrouver au pied du mur, l’Arcep a lancé le 23 juillet une deuxième consultation publique consacrée à la réattribution de ces fréquences, dans la continuité d’un premier round mené fin 2025 sur les grands enjeux du dossier.

Un calendrier en deux temps pour réattribuer les fréquences Le régulateur envisage un scénario en deux étapes. La première consisterait à réaligner, sous réserve de l’accord de chaque opérateur, toutes les échéances des bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz sur une date commune, le 7 décembre 2035. Cette étape se ferait hors procédure de sélection, par de simples réattributions de courte durée, à condition que chaque titulaire en fasse la demande et accepte les conditions associées.

La seconde étape, envisagée entre 2028 et 2030, ouvrirait ensuite une procédure de sélection compétitive pour redistribuer les bandes entre opérateurs. Chacun pourrait alors revoir sa stratégie spectrale, avec la possibilité d’obtenir une répartition différente de celle qu’il détient aujourd’hui. L’Arcep précise que cette seconde phase permettrait aussi d’attribuer des blocs de fréquences plus larges, d’au moins 10 MHz duplex, dans les bandes basses.

Les conditions financières de ce réalignement seraient fixées par décret, dans le cadre d’une consultation distincte pilotée par le gouvernement. Des obligations reconduites, et durcies sur plusieurs points Les conditions envisagées pour la réattribution jusqu’en 2035 prévoient d’abord la reconduction de l’ensemble des obligations existantes, y compris celles issues d’engagements pris volontairement par les opérateurs. Mais plusieurs évolutions sont dans les tuyaux.

Le seuil de fiabilité exigé des opérateurs grimperait de 95 % à 98 % des tentatives de connexion réussies. Sur cent appels ou connexions de données, seuls deux échecs seraient désormais tolérés, contre cinq actuellement. L’Arcep veut aussi sortir du seul critère voix et SMS pour imposer un vrai standard sur l’internet mobile.

Le test retenu : le téléchargement d’un fichier de 2 Mo en moins de 15 secondes, mesuré à l’extérieur des bâtiments, 24 heures sur 24 et y compris aux heures chargées. La bande 3,5 GHz reste un cas à part dans ce dossier. Elle bénéficie d’une possible prolongation de cinq ans jusqu’en 2040, sous réserve de l’accord des titulaires, et n’est pas concernée par le scénario de réalignement décrit plus haut.

De nouvelles obligations sur les zones blanches et l’extinction des vieux réseaux Deux nouveautés méritent l’attention. D’abord, une obligation de couverture mutualisée des zones listées dans le dispositif « zones blanches centres-bourgs », où les opérateurs devraient prendre en charge l’ensemble des coûts d’installation, pylônes, raccordement et exploitation compris. Fin mars 2026, le dispositif de couverture ciblée qui vise un objectif comparable avait déjà permis d’identifier plus de 5 200 zones distinctes à couvrir, un travail de repérage qui touche à sa fin même s’il reste des pylônes à construire.

Ensuite, un encadrement strict de l’extinction des technologies vieillissantes comme la 2G ou la 3G, dont l’arrêt est déjà amorcé chez plusieurs opérateurs. Un titulaire qui veut couper un réseau devra désormais prévenir cinq ans à l’avance, publier une étude d’impact détaillant les conséquences économiques et sociales pour les usagers, et s’assurer que des offres de remplacement de performances comparables sont bien disponibles. Un suivi trimestriel des terminaux encore compatibles uniquement avec la technologie arrêtée devra également être mis en place.

Dans les deux dernières années avant l’arrêt effectif, l’opérateur devra communiquer un calendrier précis, zone par zone. Un scénario à surveiller : la fin de SFR en toile de fond Ce dossier prend une tournure particulière dans le contexte du rachat de SFR par ses trois concurrents, actuellement examiné par l’Autorité de la concurrence. Le feu vert définitif à ce démantèlement n’est pas attendu avant le second semestre 2027, avec à la clé un marché français qui passerait de quatre à trois opérateurs mobiles.

Le calendrier de réattribution des fréquences envisagé par l’Arcep, avec une procédure de sélection prévue entre 2028 et 2030, pourrait donc intervenir alors que le patrimoine de fréquences aujourd’hui détenu par SFR aura déjà commencé à être réparti entre les trois autres opérateurs. Le secteur a jusqu’au 23 septembre pour réagir La consultation reste ouverte jusqu’au 23 septembre 2026 à 18h. Les acteurs du secteur peuvent transmettre leurs contributions par courrier électronique ou postal à l’Arcep, qui publiera les résultats une fois exclus les éléments couverts par le secret des affaires. 👉🏻 Suivez l’actualité tech en temps réel : ajoutez 01net à vos sources sur Google, et abonnez-vous à notre canal WhatsApp. Source : Arcep ArcepBouygues TelecomFreeOrangeréseau 2Gréseau 3GSFR Thomas Estimbre Sur le même sujet Vous partez à l’étranger ?

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