© SFR Le dossier Iliad, qui devait initialement être examiné par la Commission européenne, passera finalement entre les mains de l’Autorité de la concurrence française. Les trois opérations de concentration liées au rachat de SFR seront donc étudiées par le régulateur français. Mais pourquoi ce changement de procédure ?
Le rachat de SFR (Altice France) par Orange, Bouygues Telecom et Free ne s’effectuera pas en un bloc. Il est question d’un démantèlement en trois opérations de concentration distinctes mais directement liées. À titre d’exemple, Free devrait reprendre les activités de RED by SFR, tandis que Bouygues Telecom récupérerait SFR Business.
Les dossiers Orange et Bouygues Telecom seront soumis à l’Autorité de la concurrence française. Jusqu’à récemment, le dossier Iliad (Free) devait être soumis à la Commission européenne, mais la situation vient de changer. Exit la Commission européenne, le dossier Iliad sera soumis au régulateur français Le rachat de certains actifs de SFR par Orange et Bouygues Telecom doit être étudié par l’Autorité de la concurrence française.
En ce qui concerne le rachat de certains actifs de SFR par Iliad (Free), il devait être étudié par la Commission européenne. Pourquoi cette différence de traitement ? La Commission européenne n’est compétente que pour la participation d’Iliad, car son chiffre d’affaires franchit les seuils européens de contrôle des concentrations.
Du moins, c’était le cas jusqu’à maintenant. En effet, le groupe Iliad a demandé à ce que l’examen de son dossier soit renvoyé à l’Autorité de la concurrence française, chose que Bruxelles a acceptée. Le groupe détenu par Xavier Niel s’est tout simplement appuyé sur l’article 4, paragraphe 4, du règlement européen sur les concentrations qui permet ce type de renvoi.
Dorénavant, les dossiers des trois opérateurs seront soumis à l’étude du régulateur français qui aura 18 mois pour trancher. La Commission européenne lui laisse la tâche de s’occuper du dossier Iliad. Plus de potentielles différences de traitement, les trois opérateurs seront logés à la même enseigne et soumis aux mêmes procédures, c’est-à-dire celles appliquées par l’Autorité de la concurrence française.
Notons toutefois que l’Autorité de la concurrence collaborera tout de même avec la Commission européenne dans le cadre de l’examen de ces différentes opérations. Un cas français et non européen Dans un communiqué, le régulateur français a déclaré : « La Commission considère que l’Autorité de la concurrence est la mieux placée pour analyser l’opération Iliad », tout en soulignant l’impact de l’opération sur le marché national et son expérience en la matière. Il faut dire que cette opération concerne bel et bien strictement le marché français.
Le rachat de SFR concerne uniquement l’Hexagone, même si Orange et Iliad exercent également des activités d’opérateur télécoms en dehors de la France. Par ailleurs, l’Autorité de la concurrence française connaît les spécificités du marché français des télécoms, ainsi que sa structure, tout en disposant d’une expertise dans l’analyse des évolutions dans ce secteur, comme cela a été le cas par exemple lors du rachat de SFR par Numericable en 2014. Pour rappel, l’Autorité de la concurrence française a 18 mois pour analyser de façon distincte les trois opérations de concentration impliquant Orange, Bouygues Telecom et Iliad.
Rendez-vous donc fin 2027 ou début 2028 pour connaître l’issue de ces trois opérations. 👉🏻 Suivez l’actualité tech en temps réel : ajoutez 01net à vos sources sur Google, et abonnez-vous à notre canal WhatsApp. Source : Reuters Bouygue TelecomFreeOrangerachatSFR Jérémy Olcina Sur le même sujet Le prix du giga explose chez les opérateurs, le rachat de SFR fait sauter les digues Jusqu’à -99% de remise sur les Smart TV Samsung avec les nouvelles offres Bbox chez Bouygues SFR dévoile sa Box 5G Wi-Fi 7 avec décodeur TV et baisse radicalement ses prix Forfait gratuit : Orange offre 20 Go de 5G à tout le monde (même si vous êtes chez Free ou Bouygues) Free mVPN (Avis) : que vaut le VPN gratuit de l’opérateur ? Meilleure eSIM internationale (2026) : laquelle choisir ? Forfait Mobile en 2026 : notre comparatif des meilleures offres Les dernières actualités Rebondissement dans le rachat de SFR : les trois opérations seront jugées en France La fibre à 22,99 euros, sans engagement, c’est possible grâce à RED by SFR Meta aurait licencié des salariés à l’aide d’une IA : voici pourquoi ce serait inimaginable en France Honor Magic 7 Pro : en vente flash, son prix s’effondre à -58% ce mercredi Streaming Angleterre Argentine : où regarder le match gratuit en direct HD ce mercredi soir ? 🔴 Starlink V5 : on vous dit tout sur la nouvelle antenne et ce qu’elle vaut face à la V4 Secure Boot : Microsoft a laissé durant 13 ans une faille fragilisant Windows et Linux Xiaomi sacrifie son best-seller 2026 : -45% sur l’excellent Redmi Note 15 Pro Les tests à la une AirPods Pro 3 Google Pixel 9a Google Pixel 10 Google Pixel 10 Pro XL iPhone 17 iPhone 17 Pro iPhone 16e Samsung Galaxy S25 Samsung Galaxy S25 Ultra Samsung Galaxy A56 Samsung Galaxy A26 Samsung Galaxy A17 Starlink Xiaomi Redmi Note 14 4G Xiaomi Redmi Note 14 Pro Xiaomi 15T Pro