© Unsplash Orange a obtenu gain de cause : le cumul des sanctions en cas de démarchage téléphonique abusif n’est désormais plus possible. Une décision qui risque de réduire fortement le montant des amendes et qui constitue un sérieux revers pour les consommateurs français. Mais une nouvelle loi, prévue pour entrer en vigueur le 11 août prochain, pourrait encore rebattre les cartes.
Il s’agit d’une victoire pour Orange, mais d’un retour en arrière conséquent pour la tranquillité des citoyens français. L’opérateur a obtenu l’annulation du cumul de sanctions en cas de démarchage téléphonique abusif. Dorénavant, seul un régulateur peut sanctionner un fraudeur.
Les amendes risquent d’être sensiblement plus faibles, ce qui pourrait inciter certaines entreprises spécialisées dans le démarchage à multiplier les abus. Démarchage téléphonique abusif : Orange obtient l’annulation du cumul des sanctions Pour rappel, la loi du 24 juillet 2020 encadre le démarchage téléphonique et lutte contre les pratiques frauduleuses en permettant notamment à la DGCCRF de cumuler les sanctions. En parallèle, trois régulateurs, à savoir la CNIL, l’Arcep et la DGCCRF, peuvent attaquer simultanément une entité sur différents fronts (protection des données personnelles, réseaux télécoms et code de la consommation) et cumuler leurs amendes respectives.
Il est donc question d’un important risque de cumul de sanctions qui vient sensiblement refroidir les opérateurs téléphoniques adeptes du démarchage téléphonique abusif. Mais Orange vient d’obtenir la fin du cumul des sanctions contre le démarchage abusif en attaquant la loi du 24 juillet 2020. Saisi par l’opérateur, le Conseil constitutionnel a tout simplement abrogé ce mécanisme en jugeant cette triple peine en partie inconstitutionnelle.
Ce changement entrera pleinement en vigueur le 31 octobre 2027. Cependant, dès à présent, les autorités ne peuvent plus engager de poursuites contre une entité si l’un des autres régulateurs a déjà ouvert une procédure ou prononcé une sanction à son encontre. Vous l’aurez compris, les amendes ne pouvant plus être cumulées, celles-ci risquent d’être bien moins élevées, ce qui pourrait inciter certains opérateurs à pratiquer un démarchage téléphonique abusif.
Un important retour en arrière avant une lueur d’espoir Si le cumul de sanctions en cas de démarchage téléphonique abusif a été supprimé, le démarchage téléphonique sans consentement sera interdit en France à partir du 11 août 2026. En effet, à partir de cette date, une entreprise devra obligatoirement obtenir le consentement préalable et explicite d’un citoyen avant de pouvoir faire sonner son téléphone. Véronique Louwagie, la ministre du Commerce, l’affirme, avec cette loi : « le démarchage téléphonique est désormais interdit en France, sauf si vous avez donné votre accord ».
Du moins, c’est ce qui est promis en théorie. Il reste maintenant à voir ce qu’il en sera dans les faits. Comment les entreprises spécialisées dans le démarchage vont-elles obtenir le consentement des citoyens ?
Vont-elles seulement respecter cette nouvelle réglementation ? On vient de le voir, certaines entreprises, comme Orange, sont prêtes à remuer ciel et terre afin de continuer à pratiquer le démarchage téléphonique. 👉🏻 Suivez l’actualité tech en temps réel : ajoutez 01net à vos sources sur Google, et abonnez-vous à notre canal WhatsApp. Source : Le Figaro démarchage téléphoniqueOrange Jérémy Olcina Sur le même sujet Panne Orange et Sosh : l’opérateur annonce un retour à la normale Votre Galaxy reste en Wi-Fi 6 sur la Livebox ? Voici le réglage « obsolète » qui change tout Transmettre l’idée, pas les données : Orange travaille sur une révolution qui pourrait changer Internet Rachat de SFR : voici comment Bouygues Telecom compte transférer des millions d’abonnés Les dernières actualités Démarchage téléphonique : Orange fait sauter la principale protection des consommateurs Samsung tease le Fold 8 avec… du chocolat, des ciseaux et un puzzle Streaming Mexique Équateur : où regarder le match gratuit en direct HD ? 🔴 Streaming France Suède : où regarder le match gratuit en direct HD ? 🔴 Samsung Messages disparaît : ce que ça change vraiment pour les utilisateurs français Galaxy Ring 2 : Samsung confirme son arrivée, voici les premières infos Streaming Côte d’Ivoire Norvège : où regarder le match gratuit en direct HD ? 🔴 Tineco Floor One S7 Pro : il met pour de bon le balai, la serpillière et le seau au placard (-66%) Les tests à la une AirPods Pro 3 Google Pixel 9a Google Pixel 10 Google Pixel 10 Pro XL iPhone 17 iPhone 17 Pro iPhone 16e Samsung Galaxy S25 Samsung Galaxy S25 Ultra Samsung Galaxy A56 Samsung Galaxy A26 Samsung Galaxy A17 Starlink Xiaomi Redmi Note 14 4G Xiaomi Redmi Note 14 Pro Xiaomi 15T Pro