Projet de loi "RIPOST": free parties, rodéos urbains et arsenal numérique relancent le débat sur la surveillance à l’Assemblée (illustration) - BFM TechLe projet de loi présenté par Laurent Nuñez pour lutter contre les troubles à l’ordre public arrive à l’Assemblée ce lundi 22 juin. Free parties, rodéos urbains et protoxyde d’azote, interdictions de stade... mais aussi arsenal numérique autour des caméras algorithmiques et des lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation, font particulièrement réagir certains politiques et associations.Délit d’organisation d’une free party, arsenal contre les rodéos urbains et la consommation de protoxyde d’azote, élargissement du périmètre des interdictions administratives de stade… Le projet de loi, qui entend apporter des "réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité", d’où son acronyme "RIPOST", présenté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez pour lutter contre les troubles à l’ordre public, est jugé "fourre-tout", de l’extrême droite à la gauche.Déjà passé devant le Sénat, le projet de loi fait maintenant jaser dans les rangs du Palais Bourbon.
La commission des lois de l’Assemblée nationale a en effet commencé l’examen ce lundi 22 juin en première lecture du texte, rejetant de peu ses deux premiers articles, dont celui très contesté visant à lutter contre les "free parties".Après plusieurs heures de débat sur les contours de cet article, les députés ne l’ont finalement pas adopté (15 voix contre 15), un résultat qui ne se reproduira pas nécessairement en séance, où la mobilisation des partisans du texte pourrait jouer en sa faveur. Le projet de loi comprend également un volet numérique "inédit". BFM Tech souligne les enjeux les plus marquants.Vidéosurveillance algorithmique prolongée jusqu'en 2030Les sénateurs ont validé, en mai dernier, une nouvelle prolongation de l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique, qui utilise l’intelligence artificielle pour analyser les images de caméras de surveillance, initialement testée pour les Jeux olympiques de Paris 2024.Le dispositif, déjà prolongé jusqu’en 2027, pourrait désormais être étendu jusqu’en 2030 et élargi à l’intérieur de certains bâtiments publics, dans le cadre du projet de loi "RIPOST".La gauche critique une dérive vers la surveillance de masse et des atteintes aux libertés: "On confie désormais la surveillance de l’espace public à des algorithmes et à des sociétés étrangères…", alerte Thomas Dossus, sénateur du Rhône, Les Ecologistes, tandis que Corinne Narassiguin, sénatrice socialiste, appelle à la prudence face aux risques pour les libertés publiques.Marie-Pierre de la Gontrie, également sénatrice socialiste, dénonce un dispositif inefficace et une "pérennisation déguisée".
"Ça ne marche pas sur les mouvements de foule, c’est inégal sur les objets abandonnés…".Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez défend un outil "indispensable", présenté comme une simple assistance aux opérateurs humains. "Ce n’est qu’une assistance pour des opérateurs humains qui ont besoin d’avoir une alerte, devant une multitude d’écrans vidéo, lorsque quelque chose d’anormal se passe dans une zone. Ça n’est que ça", a-t-il voulu rassurer.Le média spécialisé dans les questions numériques et tech Next souligne que, saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel avait émis en mars dernier plusieurs réserves sur le texte, sans toutefois remettre en cause les dispositions relatives à la vidéoprotection algorithmique.Les Sages avaient estimé que "les dispositions contestées se bornent à reconduire, pour une durée limitée, l’expérimentation prévue par l’article 10 de la loi du 19 mai 2023" et qu’elles "n’affectent, par elles-mêmes, ni le droit à un recours juridictionnel effectif, ni le droit au respect de la vie privée, ni la liberté d’aller et de venir".Que contient le nouveau projet de loi du gouvernement sur la sécurité du quotidien?
2:44Lecteur de plaque automatiqueAutre point et non des moindres, le projet de loi RIPOST, en cours d'examen parlementaire, propose un renforcement significatif du dispositif de surveillance par lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI).Les LAPI sont des dispositifs capables de lire les plaques des véhicules en temps réel, de les géolocaliser et d’enregistrer ces données dans des bases centralisées. Utilisés par des acteurs privés (parkings, péages), des collectivités pour la gestion du stationnement, et par l’État pour des missions de police et de douane, ils permettent de suivre les déplacements des véhicules à grande échelle.En France, leur usage par les forces de l’ordre, encadré depuis 2003 et généralisé progressivement, s’étend sur tout le territoire, notamment aux frontières et sur les grands axes.Les données collectées sont comparées en temps réel à des fichiers comme le FOVeS (fichier des objets et véhicules volés et signalés, NDLR) ou le système Schengen, générant des alertes en cas de correspondance, tandis que les autres informations sont conservées et consultables pendant plusieurs jours pour les enquêtes.La Quadrature du Net, association française de défense et de promotion des droits et libertés sur Internet fondée en 2008, explique que le projet de loi RIPOST renforce encore ce dispositif en élargissant ses usages policiers, notamment en permettant de reconstituer des trajets, d’exploiter des données issues d’opérateurs privés et de multiplier les accès croisés à des fichiers administratifs.Cette extension soulève des interrogations sur une surveillance des déplacements de plus en plus étendue et peu visible sur l’ensemble du territoire. Si la loi RIPOST est adoptée, elle permettrait aussi un accès élargi et moins contrôlé aux données de déplacements, y compris sans enquête judiciaire formelle, ainsi que leur exploitation par les services de renseignement via des outils algorithmiques capables de détecter des "mouvements de véhicules suspects", selon l'association.Le texte prévoit également de renforcer le maillage des capteurs en associant davantage les municipalités et acteurs privés (parkings, autoroutes) à la collecte de données, via des conventions avec l’État.Cette extension massive du réseau et de la centralisation des informations transformerait le système en une base quasi exhaustive des déplacements routiers, alimentant une surveillance de masse touchant potentiellement l’ensemble des usagers de la route sur le territoire.Centralisation des donnéesMais avec l’ampleur des données collectées, la question de leur stockage se pose, tout comme celle de leur centralisation.
Pour certains critiques du projet de loi, cela constitue un véritable problème. Une centralisation qui, toutefois, n’est pas nouvelle. En 2024, le projet du Système de traitement central LAPI (STCL), en construction depuis une dizaine d’années, a vu le jour.Ce dispositif regroupe l’ensemble des données issues des capteurs LAPI de l’État au sein d’une plateforme unique.
Il permet ainsi aux policiers et gendarmes d’accéder en temps réel, depuis un poste informatique, aux passages de véhicules enregistrés sur l’ensemble du territoire et de savoir précisément où et quand un véhicule a été détecté.Pour la Gendarmerie, cette évolution est perçue comme un véritable "game changer", ce que La Quadrature du Net décrit également comme "un tournant dans la facilitation de la surveillance".Avant la mise en place du STCL, les données LAPI étaient dispersées et la police devait cibler des capteurs précis pour obtenir des informations, ce qui limitait l’accès aux données de déplacement. Désormais, l’ensemble des plaques est accessible en quelques clics pour la recherche et la prévention des infractions.La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a exprimé des inquiétudes quant à l’ampleur, à termes, de cette centralisation, estimant qu’elle pourrait conduire à la conservation "d’environ 700 millions de plaques d’immatriculation".Une base de données centralisée regrouperait ainsi la quasi-totalité des véhicules circulant en France, avec leurs trajets géolocalisés et horodatés, parfois accompagnés d’images des occupants. Elle permettrait aux autorités de reconstituer jusqu’à un an d’historique des déplacements, couvrant potentiellement une grande partie des usagers de la route.Culture Geek : Reconnaissance faciale, gare aux dérives - 28/11 4:21Des précédents dangereux aux États-Unis?Des outils présentés comme des nouveautés en matière de surveillance et de sécurité publique en France ont en réalité déjà suscité de vives controverses outre-Atlantique.
Leur déploiement relance aujourd’hui des débats bien connus sur l’équilibre entre efficacité sécuritaire et respect des libertés.Aux États-Unis, les systèmes LAPI, largement développés par Flock Safety, font l’objet de critiques récurrentes en raison d’abus documentés: surveillance de manifestations politiques, traque de personnes étrangères, usages discriminatoires, détournements par certains policiers ou encore erreurs conduisant à des interpellations injustifiées.Face à ces dérives, associations et collectifs dénoncent une technologie intrusive et peu transparente, appelant à freiner son expansion. Dès les années 2010, l'American Civil Liberties Union (ACLU) alertait sur les risques liés à la constitution de vastes bases de données de déplacements.Plus récemment, l’ACLU et Electronic Frontier Foundation ont attaqué la ville de San Jose, estimant que ses centaines de caméras LAPI créent un réseau de surveillance quasi inévitable, capable de retracer les mouvements d’une grande partie de la population. Les systèmes LAPI soulèvent d’autres dérives relevées par les ONG et les médias américains.Partage et détournement des données: les informations collectées peuvent être utilisées au-delà de leur objectif initial, notamment pour la surveillance des manifestations.Failles de sécurité: des bases de données massives parfois mal protégées exposent les informations à des risques de piratage, d’extorsion ou d’exploitation malveillante.Erreurs d’identification: lectures incorrectes ou correspondances erronées pouvant entraîner des contrôles injustifiés et renforcer certains biais via les outils algorithmiques.À lire également --> Chat Control: contesté mais à nos portes, pourquoi ce projet de loi numérique divise profondément l’EuropeLes plus lusCanicule: peut-on retirer son enfant de l'école en période de fortes chaleurs?"We're going to 'Fete'!": les Britanniques débarquent en masse à Paris pour la Fête de la musiqueAffaire Lyhanna: ce que révèle l'inspection diligentée sur les dysfonctionnements des plaintes visant le principal suspect, Jérôme Barella"Je suis moi-même complètement épuisé!" En pleine polémique Doku, Ostigard a assisté à l'accouchement de sa compagne en videoIl vise encore la France, l'Allemagne, le Brésil...
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