● BFM Tech 📅 14/06/2026 à 07:16

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Anne Le Henanff prend la parole lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 5 mai 2026. - THOMAS SAMSONÀ l'inverse de l'Assemblée nationale, qui prévoyait que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne (soit) interdit aux mineurs de quinze ans", le Sénat distingue les sites qui mettent à mal "l'épanouissement physique, mental ou moral" d'un enfant et les autres plateformes.La ministre déléguée au Numérique Anne Le Hénanff a réitéré samedi son souhait de voir la loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans entrer en vigueur à la rentrée de septembre, attendant l'aval de la Commission européenne d'ici le 10 juillet."Sur l'interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans, remaniée par le Sénat, nous avons sollicité l'avis de la Commission européenne. Nous attendons une réponse au plus tard le 10 juillet", a indiqué la ministre dans une interview accordée à Ouest-France en amont du salon VivaTech."Nous nous alignerons avec les orientations européennes"Anne Le Hénanff a rappelé l'importance d'une entrée en vigueur du texte avant la rentrée scolaire prochaine car il y a "un volet sur l'interdiction du téléphone portable dans les lycées.""Il en va de l'intérêt de nos enfants", a-t-elle insisté.Sur l'éventualité d'un règlement européen sur le sujet, la ministre a estimé que le processus prendrait "deux ou trois ans". "En attendant, nous avançons. Nous nous alignerons ensuite avec les orientations européennes". Si Bruxelles valide le texte, la proposition de loi devra ensuite faire l'objet d'une commission mixte paritaire afin d'aboutir à un texte commun, qui sera à nouveau soumis au vote du Parlement français.Le projet de loi initialement voté à l'Assemblée nationale prévoyait que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne (soit) interdit aux mineurs de quinze ans". Mais le Sénat a distingué deux types de plateformes: celles qui nuisent à "l'épanouissement physique, mental ou moral" de l'enfant, et les autres.Sur le même sujetInterdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: entre prérogative européenne et complexité technique, le texte pourra-t-il être applicable dès la rentrée scolaire 2026?Pour les premières, l'interdiction sera totale avec une vérification de l'âge. Pour les secondes, l'accord préalable d'au moins un parent sera nécessaire. En cas de non-respect, les plateformes s'exposent à des sanctions qui seront appliquées par l'autorité de régulation nationale pour les petites plateformes (l'Arcom).Les plus lusOctogone, militaires et "un paquet d'argent": pour l'anniversaire de Donald Trump, une fête XXL à la Maison BlancheMort de Lyhanna: pour le maire du village de Puycasquier, le silo où a été retrouvé le corps de l'enfant "va rester quelque chose d'important, un mausolée""Ça compte plus que l'argent": un Nigérian sans papiers qui n'avait pas pu empocher les 500.000 euros remportés à la loterie italienne finit par obtenir un permis de séjourCoupe du monde 2026: Saliba de retour à l'entraînement, la compo probable des Bleus pour France-Sénégal"On a besoin de perspective et de stabilité": la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet plaide pour que le budget 2027 soit adopté "rapidement à l'aide d'un 49.3"

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