● Le Monde Diplomatique 📅 06/06/2026 à 16:44

Géopolitique 👤 Loïc Wacquant

🏷️ Tags : sanctions

Déni du droit ou « parcelle de vraie justice » ? Du fait du durcissement pénal à l’œuvre aux États-Unis depuis des décennies — peines planchers, addition des sanctions lorsqu’un délit inclut plusieurs infractions, condamnations incompressibles —, beaucoup de prévenus encourent des durées prodigieuses d’incarcération. Toutefois, et même s’il est d’abord conçu pour remédier à l’encombrement des tribunaux, le plaider-coupable peut permettre d’alléger la sentence. Avocats et chercheurs se récrient souvent contre la procédure du plea bargaining (négociation de peine débouchant sur un plaider-coupable, qui doit être avalisé par un juge) en l’opposant à son contre-modèle idéalisé, le « procès équitable », érigé en pierre angulaire de la « Justice ». Mais ils oublient une facette de ce marchandage : une écrasante majorité des accusés sont coupables et auraient tout à perdre à comparaître devant un tribunal. La négociation de peine, qui permet d’atténuer ou d’abandonner des chefs d’inculpation, leur vaut une importante ristourne sur la sentence. L’épisode retranscrit ici est l’une des dix sessions de négociation que nous avons pu observer et enregistrer en temps réel dans les services du procureur de district à Alphaville, chef-lieu du comté de San Pedrito, sur la côte nord de la Californie. On y voit le procureur et l’avocat commis d’office débattre assez longuement d’une affaire en abordant quantité d’aspects que la théorie du droit contemporaine laisse généralement de côté : les faits incriminés avec leurs circonstances précises ; les liens sociaux et la personnalité de l’accusé (fait-il partie d’un gang — et si oui, à quel degré — ou n’est-il qu’un petit trafiquant ?) ; ses responsabilités familiales ; ses antécédents criminels ; la nature et la catégorie des infractions commises (délit ou crime) ; les chefs d’accusation qui pourraient être abandonnés ; la nature et l’étendue de la peine appropriée (peine de substitution, mise à l’épreuve ou incarcération, et, dans ce dernier cas, où et pour combien de temps ?). À aucun moment les deux interlocuteurs n’envisagent de porter l’affaire devant un tribunal. La culpabilité du prévenu est un fait acquis, et chacun sait que les procès, dans ce comté, ne concernent que les crimes spectaculaires ou très graves — pour l’essentiel, les meurtres, viols et agressions sexuelles sur mineurs. En cliquant sur « S’inscrire », je reconnais avoir pris connaissance de la politique de confidentialité du Monde diplomatique et des droits dont je dispose sur mes données personnelles.

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