● Silicon.fr Télécom 📅 03/06/2026 à 16:44

📡 Télécom & Opérateurs 👤 Clément Bohic

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« Sous tension, appelant une refonte urgente » : ainsi la Cour des comptes présente-t-elle la situation de certains SI à la sécurité sociale. Pour d’autres, elle n’emploie pas ces termes, mais le constat de fond est le même : ancienneté, vétusté, voire obsolescence. Des SI des années 90 aux capacités d’évolution limitées À la CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales) et à la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse), la fréquence des réformes sollicite fortement les SI et retarde d’autant plus leur modernisation. Cristal, l’applicatif central de la CNAF, a été déployé en 1998, avec un langage devenu obsolète. Son pendant à la CNAV, nommé L’Outil retraite, a été conçu dans les années 90 et mis en production en 2003. Leurs capacités d’évolution sont limitées. Alors même que sous l’effet des réformes, les prestations servies se sont diversifiées et les interactions avec d’autres systèmes se sont multipliées. Le SI de la CNAF assure le paiement mensuel de prestations à 13,5 millions d’allocataires. Mais la capacité de stockage des bases de données est sous-dimensionnée. Ce qui provoque des ralentissements voire des interruptions de traitement. Les limites de Cristal, combinées à la volonté politique d’une mise en œuvre rapide de la réforme de l’intermédiation financière des pensions alimentaires à partir de 2017, ont conduit à développer un SI ad hoc. L’extension du périmètre de la réforme, achevée en 2023, nécessite de réorganiser ce SI. Et de le reconnecter au système central… pour un coût estimé à 10,5 millions d’euros. La « méthode Excel » pour les aides au logement… entre autres En 2021, la réforme de l’aide au logement a aussi posé des difficultés importantes. Il s’agissait de calculer les APL non plus à partir de l’avis d’imposition de l’année n-2, mais des données des mois m-2 à m-13 du dispositif de ressources mensuelles. Celui-ci centralise les informations déclarées via la DSN (déclaration sociale nominative) et le prélèvement à la source pour les autres revenus. Mais à peine lancé, il a mal pris en compte certains revenus qu’il centralisait ou que les allocataires devaient déclarer eux-mêmes. Parallèlement, craignant que Cristal ne puisse absorber les effets de la réforme, la CNAF a refondé son organisation informatique. Les droits devaient être calculé par un nouveau SI qui serait ensuite étendu à toutes les prestations. Le paiement demeurerait géré dans Cristal. Les problèmes d’interface entre les deux SI ont provoqué des retards et des erreurs de liquidation pendant près de 18 mois. La recherche des économies budgétaires attendues de la réforme (1,3 Md€/an) avait conduit à mettre cette dernière en œuvre alors que des anomalies subsistaient. La coordination fut en outre délicate avec le ministère du Logement. Lequel ne disposait pas des compétences requises, malgré le recours à des prestataires. Pour plusieurs réformes, il a été décidé de contourner les difficultés en calculant les prestations sous Excel, en dehors des SI, avec un report manuel. Ces procédures (27 « calculatrices » à la CNAV, 37 à la CNAF) allongent les temps de saisie. Elles engendrent des coûts de gestion et augmentent les risques d’erreur. Si les caisses locales de la CNAV les contrôlent « de manière exhaustive », ce n’est pas le cas à la CNAF. Dette technique : ni la CNAF, ni la CNAV ne sait estimer le coût de résorption La CNAV estime à 30 M€ les moyens qu’elle peut consacrer à réduire sa dette technique entre 2023 et 2027. Aucune des deux caisses ne sait estimer le coût de sa résorption complète, note la Cour des comptes. Les réformes mobilisent environ la moitié des capacités informatiques allouées à la modernisation des SI. La transformation engagée en 2020 à la CNAV devait durer une dizaine d’années. Elle accuse du retard. La CNAF en a encore plus. Elle peine à reprendre ses travaux après la tentative de création d’un nouveau SI lors de la réforme des aides au logement en 2021. En 2024, les dépenses informatiques se sont élevées à 238 M€ à la CNAF. Elles ont atteint 290 M€ à la CNAV – qui est aussi l’opérateur informatique des plus importants projets interbranches de la sécurité sociale. Pour le compte pénibilité, de nombreuses fonctions gérées manuellement La loi de 2014 qui a augmenté le nombre de trimestres requis pour liquider sa retraite à taux plein a aussi créé le C3P (compte personnel de prévention de la pénibilité). Ce dispositif permet de prendre en compte l’altération de l’état de santé des salariés exposés à des travaux pénibles pendant leur carrière. Son pilotage a été confié à la CNAV, qui en a conçu le SI. Un des langages informatiques est devenu rare. Un autre n’est plus sécurisé depuis 2012. En 2017, le C3P est devenu C2P (compte professionnel de prévention). Les modifications apportées à ses modalités ont nécessité de faire évoluer l’outil informatique. La CNAM, qui s’était vu confier le pilotage en 2018, avait délégué la maintenance à la CNAV. La COG (convention d’objectif et de gestion) 2018-2022 de la branche AT/MP (assurance accidents du travail et maladies professionnelles) ne prévoyait pas de moyens pour le C2P. Sur recommandation de l’inspection générale des affaires sociales, la COG suivante a corrigé le tir. Mais elle n’a été signée que mi-2024. Dans l’intervalle, la CNAV a continué à maintenir le SI selon ses propres priorités. Avec les moyens humains limités, l’obsolescence technique s’est accumulée. Les risques de sécurité avec. Et les modifications qu’exigeait la réforme des retraites ont pris du retard. Depuis 2023, le SI n’est plus connecté à l’outil de production automatique d’incidateurs de suivi. De nombreuses fonctions sont gérées manuellement. Le transfert du développement informatique à la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) Sud-Est, chargée du SI de la branche AT/MP, ne s’est achevé qu’en août 2025 (4 ETP affectés). L’absence d’un logiciel comptable unifié Face aux insuffisances comptables et en matière de contrôle interne, la Cour des comptes appelle à ouvrir des chantiers SI. En l’état, la sécurité sociale n’a pas de logiciel comptable unifié. Le logiciel Sinergi, développé pour la CNAV entre 2010 et 2013, est celui qui s’en rapproche le plus. Sa mutualisation a démarré en 2016. Elle a englobé la caisse des avocats et celle des clercs et employés de notaires, ainsi que les régimes des indépendants, du personnel ferroviaire, des marins, des professions libérales, des cultes et des industries électriques et gazières. La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) doit s’y ajouter à compter de fin 2026. Un déploiement à la CNAM était prévu dans le cadre de la COG 2023-2027. Mais cette caisse s’oriente désormais vers la mise en chantier de son propre système. La CNAF a son propre SI comptable, plus ancien et spécialisé. Idem pour l’ ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), qui a Sicomor. Celui-ci fut conçu en 1994 pour comptabiliser les cotisations et contributions sociales réparties entre les branches et les régimes attributaires en s’interfaçant avec l’environnement informatique de l’URSSAF. Une refonte est dans les tuyaux. L’absence de logiciel mutualisé induit des traitements manuels et des latences dans les échanges d’information. Elle ne facilite pas la production de comptes infra annuels, relève la Cour des comptes. Ni la réponse à l’obligation européenne par laquelle la commission des comptes de la sécurité sociale publie trimestriellement sur son site des « comptes mensuels ». Les échanges entre organismes en vue des opérations de clôture manquant par ailleurs d’automatisation, le calendrier d’arrêté des comptes s’allonge. Des processus financiers réalisés dans des applicatifs de contournement Dans la branche maladie, le moteur historique Iris est en cours de remplacement. Son successeur : le système Météore, issu d’un partenariat avec la MSA (Mutualité sociale agricole). Ce logiciel permet de déployer des contrôles embarqués préalables à la mise en paiement des prestations. La CNAM en fait usage pour vérifier la conformité du remboursement et des délivrances en pharmacie. En revanche, le remplacement du logiciel de liquidation des indemnités journalières d’arrêt de travail rencontre des difficultés de déploiement. À la CNAV, la vétusté – sus-évoquée – de l’Outil retraite entraîne la réalisation de nombreux processus financiers dans des applicatifs de contournement. À la CNAF, Cristal occasionne les mêmes problèmes. Dans la branche autonomie, les SI restent éclatés. Quant à l’ACOSS, elle a fait évoluer son système pour identifier l’information des cotisations à l’échelle de chaque salarié et non plus seulement des établissements cotisants… mais la bascule complète n’interviendra que dans le cadre de la COG 2028-2032. Entre les branches du régime général, les données de gestion des bénéficiaires ne sont pas nativement partagées, chaque réseau disposant de ses propres SI, ajoute la Cour des comptes. L’ajustement « chaotique » des logiciels des chirurgiens-dentistes En 2025, une réforme a annualisé l’examen bucco-dentaire des jeunes patients. Le nombre d’examens a cependant peu progressé (+ 25 %) en rapport à la croissance de la population éligible (x 3). Cela s’explique en partie par un retard au démarrage (report de l’entrée en vigueur de la réforme de janvier à avril). L’ajustement « chaotique » des logiciels métier des chirurgiens-dentistes n’y est pas étranger. L’assurance maladie prend en charge l’examen annuel qu’à hauteur de 60 %. Le principe du tiers payant ayant été maintenu, cet ajustement s’est avéré nécessaire pour avoir un double flux d’information vers les assurances maladie obligatoire et complémentaire. Une révision lancée sans test avant déploiement et sans accompagnement suffisant de la profession. À la rentrée 2025, environ 5000 praticiens ne l’avaient toujours pas mise en œuvre, certains s’y opposant. Hospitalisations inadéquates : l’informatique a son rôle Le Cour des comptes s’arrête aussi sur les hospitalisations inadéquates. Pour les réduire, elle souhaite un renforcement de l’animation régionale et territoriale. À ce sujet, elle explique notamment que beaucoup de groupements hospitaliers de territoire n’ont pas encore mis en œuvre d’applications unifiées d’ordonnancement des lits pour optimiser la gestion des capacités sur différents sites. Au niveau national, il existe un référentiel de l’offre des ressources en santé et médico-social (ROR) qui diffuse la disponibilité en lits. Mais l’information en temps réel n’est pas fiable. Et dans certaines régions, le ROR fait doublon avec d’autres outils. Le rendre opérationnel à bref délai suppose que les ARS (agences régionales de santé) accompagnent les établissements afin d’éviter les tâches de saisie par les équipes faute d’interopérabilité entre des SI. Sanctuariser les moyens du SI… mais « pas au détriment d’autres lignes budgétaires » La CNAF assure avoir défini sa feuille de route de modernisation du SI, qui « suit pleinement sa trajectoire ». Elle affirme veiller à « réinternaliser les savoirs faire [sic] essentiels à la conduite des projets ». La caisse d’allocations familiales ajoute être favorable à la sanctuarisation des moyens du SI… « sous réserve que ce ne soit pas au détriment d’autres lignes budgétaires ». La CNAV confirme que plusieurs chantiers sont en cours pour améliorer le pilotage du C2P. Elle cite la mise en œuvre d’un nouvelle gouvernance SI à la suite du transfert de 2025. Autre promesse : la sécurisation par le remplacement de technologies obsolètes. Il est aussi question de mettrre en place un reporting automatisé. Illustration The post À la sécurité sociale, des SI vieillissants et sous tension appeared first on Silicon.fr.

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