● Journal du Net 📅 13/05/2026 à 14:48

Géopolitique 👤 Frédéric Saffroy

🏷️ Tags : chine nucléaire ukraine cert pto rte sanctions

L'innovation Tech est liée à la Défense. Maîtriser le droit (IA, quantique, BDU) est vital pour protéger sa souveraineté, sa supply chain et sa croissance face aux lois étrangères. Innovation, défense et souveraineté : la maîtrise vitale de l’environnement réglementaire Par Frédéric Saffroy, Avocat associé, Alerion Avocats Innovation et défense ont toujours été intimement liées. Les nouvelles technologies ont émergé des besoins des armées et les militaires ont été à l’origine de nombreuses innovations. Le béton mis en œuvre par les Légions romaines fascine encore par sa solidité et sa longévité. La maîtrise de ces innovations et le maintien d’une avance technologique à l’égard d’adversaires a très tôt été un enjeu réglementaire. En l’an 419, l’empereur Théodose II décrète ainsi la peine capitale pour ceux qui transmettront des techniques de construction navale aux Barbares. Ancêtre de la réglementation actuelle sur le contrôle des exportations, ce décret montre que ce ne sont pas seulement les matières premières, composants ou produits finis qui sont contrôlés, mais également les technologies. Ce contrôle s’est étendu et s’est internationalisé, en lien avec les traités sur la limitation des armements et la non-prolifération des armes nucléaires. Avec la guerre en Ukraine et au Moyen-Orient, les tensions entre les Etats-Unis et la Chine et l’instabilité géopolitique, les États ont accru leurs contrôles sur les technologies innovantes, notamment sur les terres rares, les semi-conducteurs, les supercalculateurs, le quantique, l’intelligence artificielle ou encore le spatial. Pour les entreprises de la Tech, particulièrement celles travaillant avec la défense, l’environnement réglementaire ne peut être négligé, au risque de menacer leur développement, donc leur existence même. Il est vital qu’elles analysent leur production, leurs partenariats, leur Supply Chain et leurs marchés au regard de ces réglementations pour ne pas que leurs investissements débouchent sur une impasse ou soient captés par d’autres. Le chantier de base est l’analyse de leur production. Produits, services ou logiciels, ceux-ci sont-ils soumis à une réglementation spécifique, notamment celles sur les biens à double usage ("BDU") ou les matériels de guerre ? De nombreuses technologies innovantes sont classées BDU et cette catégorie ne fait que s’accroître. Ainsi, après la cryptographie, certaines technologies quantiques sont désormais qualifiées BDU. Le Règlement européen 2021/821 sur le contrôle des BDU – de même que la réglementation américaine dite "EAR" - a ajouté le quantique à la liste des biens qui ne peuvent être exportés hors de l’Union européenne qu’avec une licence. Suivant leurs spécifications et caractéristiques, ces mêmes biens peuvent être classés matériels de guerre et être soumis, non seulement à contrôle des exportations, mais également à une autorisation de fabrication et commerce (dite "AFC"). Il en est ainsi de certaines technologies spatiales dont la réglementation française estime que leurs "caractéristiques leur confèrent des capacités militaires". Ce premier chantier est indispensable, tant au niveau de l’entreprise elle-même, que de ses fournisseurs, sous-traitants et partenaires. Car il faut sécuriser l’amont, tant la Supply Chain, que les partenariats industriels ou financiers. Un fournisseur ou un sous-traitant dont les produits ou services sont soumis à un contrôle des exportations peut être bloquant si ces éléments sont soumis à une autorisation préalable d’un Etat étranger. Encore plus si la réglementation de cet État a des effets extraterritoriaux. Des composants (technologies, logiciels) soumis à la réglementation américaine EAR, conditionneront ainsi l’exportation du produit fini français à une licence américaine si ces composants dépassent une certaine valeur (De Minimis). La Chine vient de mettre en place une réglementation similaire pour les terres rares. Les financements et partenariats peuvent aussi constituer des entraves pour le futur en raison des droits accordés au partenaire ou financeur. Ainsi, des obligations de cession, de secret, d’exclusivité, de licence obligatoire, des droits de premier refus, etc., sur les développements issus de ces partenariats (dits "foreground IP") pourront complexifier, ralentir, voire capter la technologie. Les contrats avec les grandes institutions de recherche, notamment dans la défense, qu’elles soient françaises (DGA, AID) ou américaines (DARPA, NASA), contiennent toutes des clauses permettant au partenaire/financeur d’avoir prise sur tout ou partie des technologies développées et ainsi de les contrôler. D’autres contraintes, plus sourdes, viennent noircir le tableau : la nationalité des chercheurs qui peut être sous sanctions internationales ou entraîner un contrôle des exportations ; l’utilisation de logiciels Open Source dont on ne maîtrise pas l’arborescence au regard du contrôle des exportations et des sanctions ; la sécurité informatique vulnérable à des réglementation comme le Cloud Act américain, etc. Cette cartographie, tant de l’amont que de l’aval, permet à l’entreprise - et à ses investisseurs – de s’assurer de pouvoir librement faire fructifier leurs innovations et investissements, tout en saisissant un marché de la défense en croissance.

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