● Journal du Net 📅 13/05/2026 à 06:45

Énergie & Environnement 👤 Rémy Videau

🏷️ Tags : rte sanctions

Un fonctionnaire de la commune de Béziers a récemment fait une grosse faute en réunion. Sa sanction a récemment été confirmée par la cour d'appel. C'est une mésaventure qui pourrait arriver à n'importe quel salarié de nos jours. Pourtant elle peut avoir de lourdes conséquences. En témoigne l'histoire du litige judiciaire entre ce fonctionnaire et la commune de Béziers, dans l'Hérault. Recruté en 2008 comme agent contractuel, l'homme est ensuite titularisé en 2012 au grade d'ingénieur territorial. En 2021, il est promu responsable de la sécurité des systèmes d'informations (RSSI) à la direction des systèmes d'informations de la commune. Son histoire avec la commune de Robert Ménard bascule le 9 février 2022 lors d'une réunion apparemment banale consacrée au lancement du projet de gestion des temps et des activités. Un prestataire extérieur participait à la réunion en visioconférence avec cinq agents de la commune de Béziers et quatre agents de la communauté d'agglomération. Notre RSSI participait à la réunion en distanciel, et en profite pour échanger quelques messages avec l'un de ses collègues. Il y critique ouvertement plusieurs membres de la réunion, notamment la directrice des ressources humaines et deux directrices générales présentes. "C'est surtout qu'elles ne comprennent pas ce qu'elles font là", envoie-t-il à son collègue. Problème, les messages sont envoyés sur "Lync", la messagerie de l'application Teams, sur laquelle la réunion se tient. Evidemment vous voyez le quiproquo arriver. Par erreur, un extrait de leur conversation est partagé à l'ensemble des participants. Ça n'a duré que quelques secondes, mais le mal est fait. Les personnes critiquées ont eu le temps de lire les quelques messages déplaisants. La commune demande alors à l'agent de fournir une copie de la conversation, ce qu'il refuse. Un prestataire extérieur est alors mandaté par la commune pour récupérer les messages sous contrôle d'un huissier de justice. Les propos sont qualifiés de "déplacés", "grossiers", et "irrespectueux" envers la hiérarchie. Une majorité d'entre-eux est considéré comme sexiste et misogyne. L'agent est donc suspendu à titre conservatoire par le maire de Béziers. Il est convoqué à un entretien préalable le 28 février 2022, mais refuse de s'y présenter. Entre temps, la commune accède au reste de la conversation, toujours avec le prestataire extérieur et l'huissier de justice. Le 22 avril 2022, le conseil de discipline se réunit pour sanctionner le RSSI. Et le verdict tombe deux semaines plus tard, le 6 mai 2022 : il est abaissé de deux échelons et complètement radié du tableau d'avancement. La sanction est mise à jour le 13 juillet 2022 par l'intermédiaire d'un nouvel arrêté. Le RSSI n'est finalement abaissé que d'un seul échelon. En revanche, la radiation du tableau d'avancement est maintenue. L'agent conteste à plusieurs reprises les sanctions et l'affaire arrive devant la Cour d'appel administrative de Toulouse. Dans un arrêt du 7 avril 2026, les juges rejettent la requête de l'agent et confirment la légalité des sanctions. Cette décision confirme le droit de l'employeur public à utiliser la messagerie professionnelle pour sanctionner un agent, même si la découverte est accidentelle. Les juges retiennent également les divers refus de l'agent (communication des messages, absence à l'entretien) comme des manquements au devoir d'obéissance. Le plus simple aurait donc été de faire attention à l'endroit où l'on clique. Ou de ne pas critiquer ses collègues.

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