● BFM Tech 📅 12/05/2026 à 08:41

Cybersécurité

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Des lunettes Ray-Ban Meta - Photo par JOAN CROS / NURPHOTO / NURPHOTO VIA AFPDans la rue, sur son lieu de travail... Avec les lunettes connectées, il est plus facile que jamais d'être filmé à son insu. Il est cependant possible de faire valoir ses droits face à cette menace. BFM Tech vous explique quoi faire.Souriez, vous êtes filmé! Mais pas forcément avec votre consentement. Avec les lunettes connectées, il n'est plus nécessaire de sortir son smartphone pour prendre une photo ou une vidéo dans la rue. Et avec ces appareils qui ressemblent à des lunettes classiques, il est malheureusement encore plus difficile de savoir que notre image est capturée.Un problème que l'on a déjà vu avec Meta, leader du secteur. Ses Ray-Ban auraient été utilisées pour enregistrer des utilisateurs européens dans des situations intimes à leur insu. Plus récemment, c'est une femme au Royaume-Uni qui a découvert qu'un homme l'avait filmé avec ses lunettes connectées pour ensuite publier la vidéo sur les réseaux sociaux.Une pratique qui en inquiète plus d'un, dont la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui a alerté sur ces dispositifs le 11 mai. "Par leur capacité à capter, traiter et interpréter des données en temps réel, sans que les personnes autour en aient nécessairement conscience, elles présentent des risques majeurs pour la vie privée", a mis en garde le gendarme des données personnelles.57% des Français se soucient d'ailleurs principalement du non-respect du droit à l'image avec la prise de photo ou d'une vidéo sans consentement, selon une enquête réalisée par Toluna et Harris Interactive pour la Cnil et publiée ce lundi. Mais comment se protéger face à ces appareils particulièrement intrusifs?Prouver l'atteinte à la vie privéeFace à la menace que représentent les lunettes connectées pour la vie privée, il est en effet possible de faire valoir son droit à l'image. Il permet à tout individu de s'opposer à la captation, la conversation, la reproduction et la diffusion publique de son image. Ce droit découle du droit au respect de la vie privée prévu à l'article 9 du Code civil."C'est le texte le plus classique. Il permet d'engager la responsabilité d'une personne lorsqu'une captation ou une diffusion porte atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'une personne", résume Maître Maria Berrada, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et du numérique, et associée au sein du cabinet Influxio Avocats, à BFM Tech.Elle déplore cependant "une difficulté d'effectivité des règles existantes" concernant la captation de l'image. L'article 9 du Code civil ne vaut en effet que s'il y a eu atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'une personne et il faut parvenir à le prouver, ce qui n'est pas facile avec les lunettes connectées. C'est encore plus compliqué lorsque la photo ou la vidéo est prise dans l'espace public (rue, centre commercial...), "où il y a une espèce de tolérance", déplore l'avocate."Dans l'espace public, la simple captation d'image d'une personne n'est pas automatiquement une infraction pénale, ni une infraction civile", insiste-t-elle. Dans ce cas, un individu peut en effet seulement faire valoir son droit à l'image s'il est isolé et reconnaissable. "À partir du moment où la personne souhaite ne pas être reconnue pour une raison X ou Y, parce qu'elle estime que l'atteinte à la vie privée est justifiée, il y a effectivement quelque chose à faire", assure néanmoins Maître Maria Berrada.C'est une toute autre histoire lorsque la victime est prise en photo ou filmée à son insu dans un lieu privé, qu'il s'agisse d'un domicile, d'une chambre d'hôtel, de bureaux d'entreprise, d'un espace clôturé ou dont l'accès est contrôlé. Attention, toutefois, au regard du droit, un lieu privé n'est pas forcément un lieu inaccessible. Un restaurant ou un cinéma, voire un centre commercial sont des lieux juridiquement privés bien qu'ouverts au public.Dans de tels lieux, comme le rappelle l'avocate, c'est alors l'article 226-1 du Code pénal qui s'applique. Il sanctionne d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende le fait de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui. Une interdiction qui inclut la captation, l'enregistrement ou la transmission de l'image d'une personne dans un lieu privé ou de paroles qu'elle a prononcées à titre privé ou confidentiel, sans son consentement.À cela s'ajoute l'article 226-2 du Code pénal, qui punit des mêmes peines la conservation, la divulgation et l'utilisation d'un enregistrement obtenu dans les conditions de l'article 226-1. "Ce n'est pas simplement le fait de filmer. À partir du moment où on conserve, où on transmet, où on diffuse, le risque est forcément accru", souligne Maître Berrada.L'importance du consentementÀ partir de là, une personne qui constate qu'elle est filmée avec des lunettes connectées peut sur le moment faire valoir ses droits."Il faut directement s'opposer à cette captation si elle dérange et qu'on estime qu'elle porte atteinte à notre vie privée. Parce qu'en principe, même ça, ce sera filmé", martèle l'avocate.Il est néanmoins difficile pour une personne lambda de prouver qu'elle n'a pas donné son consentement en mobilisant des moyens juridiques ou techniques, fait-elle valoir. L'individu qui se sert de ces lunettes pour prendre une photo ou filmer a cependant tout intérêt à obtenir le consentement du ou des principaux concernés, nuance-t-elle."Parce que dans tous les cas, s'il ne le fait pas et qu'il y a quelque chose qui porte effectivement atteinte à la vie privée de la personne, on passe sur un terrain où la responsabilité civile, voire pénale dans certains contextes, peut être engagée", prévient l'avocate.La victime peut par ailleurs agir a posteriori. Si elle découvre qu'elle a été photographiée ou filmée à son insu puis que le contenu en question a été diffusé, elle peut commencer par contacter directement son auteur. Mais cette méthode n'est pas des plus efficaces, comme l'a prouvé le cas de la femme au Royaume-Uni. L'homme ayant publié la vidéo d'elle lui a en effet répondu qu'il ne la supprimerait que si la victime payait.Maître Berrada recommande, elle, d'envoyer une lettre de mise en demeure à la personne à l'origine du méfait. "Généralement, dans la majorité des cas, ça s'arrête là", affirme-t-elle. Et si ça ne fonctionne pas, la victime peut porter plainte ou assigner le coupable en justice pour violation du droit à l'image."Il y a toujours un moyen d'agir, sachant que, encore une fois, la charge de la preuve repose, dans le droit à l'image, sur la personne qui a procédé à la captation de l'image", certifie l'avocate.Des obligations pour les réseaux sociauxAu-delà du droit à l'image et à la vie privée, les Français peuvent aussi compter sur des lois imposant des obligations aux réseaux sociaux, à l'instar du Digital Services Act (DSA). Ce règlement européen impose notamment aux plateformes comme Facebook, Instagram ou encore Tiktok de mieux lutter contre les contenus illicites en permettant aux internautes de les signaler facilement, mais aussi de les retirer ou bloquer rapidement."À partir du moment où un contenu est illicite et qu'il est signalé à la plateforme, elle a l'obligation de le vérifier. Elle sort de sa qualité d'hébergeur pour venir prendre la responsabilité de vérification de contenu et le retire ou pas selon les cas. Mais généralement, il y a quand même une responsabilité un petit peu plus poussée des plateformes pour retirer le contenu", a détaillé Maître Berrada.Le Royaume-Uni dispose d'ailleurs d'un règlement similaire, l'Online Safety Act. Peut-être la raison pour laquelle Tiktok a supprimé la vidéo de la femme filmée à son insu, invoquant une violation de ses règles en matière de harcèlement et d'intimidation. Malgré son retrait, elle craint que l'homme qui l'a humiliée ne remette la vidéo en ligne... car il est toujours en possession du fichier source. Et c'est d'ailleurs ce qu'il a fait. Mais en France, l'article 226-2 du Code pénal permet de réduire ce risque."Si on va jusqu'en procédure judiciaire contentieuse, on demande la preuve de la destruction de l'image (...) Que ce soit dans tout type de contentieux, on demande à ce qu'il y ait une preuve, voire un commissaire de justice qui constate la preuve de la destruction de l'image", souligne Maître Berrada.Malgré la difficulté d'effectivité des lois en la matière en France, Me Berrada ne pense pas que des changements au niveau des textes soient nécessaires. "On a un arsenal juridique qui est déjà efficace. Le problème, ce n'est pas le texte en lui-même, parce que le texte est clair. À partir du moment où il y a atteinte à la vie privée d'une personne, il y a violation et il y a engagement de la responsabilité. On ne peut pas être plus clair que ça", soutient l'avocate. Pour elle, le problème vient du temps entre le moment où le délit est commis et où la justice, qui est débordée, prend une décision."Quand il y a une affaire d'atteinte au droit à l'image, ça peut prendre parfois jusqu'à deux ans (...) Entretemps, le préjudice est là. Donc ce n'est malheureusement pas un problème qui va être réglé avec un changement de loi et on ne peut pas non plus interdire complètement la captation de l'image dans l'espace public", regrette Maître Berrada.Selon elle, c'est une meilleure efficacité dans le traitement judiciaire des affaires qui ferait changer les choses plutôt que de modifier les règles déjà en application.Les plus lusHantavirus: les cas contact identifiés en France ont commencé à être placés en quarantaine renforcée"Mauvaise nouvelle, ils n'ont pas piqué mon prochain scénario": victime de homejacking avec sa famille, Michael Youn réagit avec humourVieux de 1.500 ans, le fourreau en or d'une épée retrouvé par un randonneur en NorvègeUn texte pour garantir que les victimes soient informées de la libération de leur agresseur examiné à l'Assemblée nationaleTrophées UNFP: "Il n'a même pas fait la moitié de la saison", Dembélé était-il légitime pour le trophée de meilleur joueur de Ligue 1 ?

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