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📅 07/05/2026 à 09:33
La Cour suprême des États-Unis renvoie Apple dans ses cordes dans sa bataille contre Epic
👤 Sébastien Gavois
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Une erreur ? Cela fait maintenant des années qu’Apple et Epic s’écharpent devant les tribunaux. La trame de fond est toujours la même : le verrouillage opéré par Apple sur les transactions via la boutique iOS. Fin 2025, le père de l’iPhone a dû s’ouvrir à des solutions alternatives, mais a sauvé sa commission sur les transactions qui doit être raisonnable (sans plus de précision). Apple avait demandé au tribunal de revoir sa décision, mais les juges ont refusé à l’unanimité. Droit Epic gagne en grande partie son appel contre Apple, qui sauve sa « commission » Droit Vendredi 12 décembre 2025 à 08h43 12/12/2025 08h43 10 Apple demande alors au tribunal de suspendre sa décision et la 9ᵉ cour d’appel accepte cette fois-ci la demande. Epic voit rouge et demande au tribunal de « réexaminer la décision d’aujourd’hui accordant la requête d’Apple pour suspendre l’exécution de la décision ». Fin avril, la 9ᵉ Cour revient sur sa propre décision. Tim Sweeney jubile : « Les tactiques dilatoires d’Apple touchent à leur fin ! Apple retourne devant la juge Gonzalez Rogers pour des audiences sur les frais qu’Apple peut facturer ». Le 4 mai, Apple dépose à la Cour suprême une « emergency application » pour que la décision de la cour d’appel (qui devait entrer en vigueur le 5 mai) soit suspendue. Illustration : Flock La réponse est arrivée rapidement : c’est non. « La Cour suprême des États-Unis a rejeté mercredi la demande d’Apple de bloquer temporairement une ordonnance judiciaire », explique Reuters. En conséquence, Apple devra retourner voir la juge Yvonne Gonzalez Rogers pour fixer la « commission que l’entreprise peut légalement facturer ». Il y a un an, Apple s’est pris de plein fouet les foudres de cette même juge : « Apple a délibérément choisi de ne pas se conformer à l’injonction de la Cour. Elle l’a fait avec la ferme intention de créer de nouvelles barrières anticoncurrentielles qui préserveraient une source de revenus précieuse, mais précédemment jugée anticoncurrentielle ». Cet article est en accès libre, mais il est le produit d'une rédaction qui ne travaille que pour ses lecteurs, sur un média sans pub et sans tracker. Soutenez le journalisme tech de qualité en vous abonnant. Accédez en illimité aux articles d'un média expert Profitez d'au moins 1 To de stockage pour vos sauvegardes Intégrez la communauté et prenez part aux débats Partagez des articles premium à vos contacts Abonnez-vous Signaler un commentaire Voulez-vous vraiment signaler ce commentaire ? Non Oui
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