● 01net 📅 02/05/2026 à 10:30

Cybersécurité 👤 Jérémy Olcina

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© Unsplash Le Conseil d’État a enterré encore un peu plus le dispositif Hadopi en annulant plusieurs piliers juridiques de la riposte graduée. Cette décision est motivée par des violations des normes européennes concernant la protection des données personnelles. Pour rappel, la loi Hadopi a connu un lancement opérationnel en 2010. Son système visait les internautes qui téléchargeaient illégalement en peer-to-peer et reposait principalement sur de la prévention, mais aussi de la répression. Il était question d’une « riposte graduée » en trois étapes : envoi d’un simple mail d’avertissement, envoi d’un mail d’avertissement accompagné d’une lettre recommandée, et enfin, transmission du dossier au procureur si l’internaute n’avait pas changé ses habitudes. Le système a été dissous en 2022, mais l’Arcom a intégré ce processus d’avertissements progressifs pouvant aller jusqu’à une sanction judiciaire. En d’autres termes, Hadopi n’existe plus en tant que telle, mais son système, oui, au sein de l’Arcom. Coup dur pour l’Arcom : le système Hadopi encore un peu plus enterré Ce 30 avril, le Conseil d’État a enterré encore un peu plus le dispositif Hadopi en annulant plusieurs piliers juridiques de la riposte graduée. La raison ? La plus haute juridiction administrative estime que le système de riposte graduée viole les normes européennes. En effet, pour identifier un internaute qui télécharge illégalement en peer-to-peer, il faut collecter ses données personnelles et identifier son adresse IP, ainsi que les œuvres téléchargées. Un processus contraire aux règlements de la Cour de justice de l’Union européenne qui estime que ce traitement peut, dans certains cas, révéler des éléments relevant de la vie privée, comme les préférences personnelles ou culturelles des internautes. Le Conseil d’État s’est donc aligné sur la Cour de justice de l’Union européenne, tout en relevant deux failles dans le processus de riposte graduée. Premièrement, une absence de séparation stricte des données chez les fournisseurs d’accès. Deuxièmement, un manque de contrôle indépendant avant leur exploitation par l’autorité. Par conséquent, l’Arcom ne peut plus transmettre à la justice des dossiers de personnes qui téléchargent illégalement en peer to peer. La phase pénale n’est plus possible. Le régulateur se retrouve dès lors limitée à l’envoi de mails d’avertissement et de lettres recommandées. Quelle sera la suite ? Plusieurs pistes sont à l’étude. L’Arcom pourrait s’adapter aux exigences de l’Union européenne en demandant aux fournisseurs d’accès de garantir une séparation stricte des données, ou en limitant les informations personnelles accessibles aux agents de l’autorité. Des concertations avec les détenteurs de droits et les fournisseurs d’accès à Internet débuteront prochainement. L’Arcom pourrait aussi se limiter à envoyer des mails et des lettres d’avertissement, sans aucune répercussion pénale. Difficile d’y voir un réel intérêt. Mais surtout, le téléchargement peer-to-peer a considérablement diminué ces dernières années au profit des plateformes de streaming illégales. Dès lors, faut-il recentrer le combat vers les plateformes de streaming illégales ? S’en prendre aux utilisateurs de celles-ci ? Rendre les plateformes légales plus accessibles ? Le débat continue et persiste. 👉🏻 Suivez l’actualité tech en temps réel : ajoutez 01net à vos sources sur Google, et abonnez-vous à notre canal WhatsApp. Source : L'Informé Arcompeer-to-peer Jérémy Olcina Sur le même sujet IPTV : comment savoir si un site est illégal ? L’Arcom fait le point La TNT va-t-elle disparaître ? L’Arcom pose officiellement la question IPTV illégale : 15 000 sites bloqués en France depuis 2022, le piratage recule mais ne disparaît pas L’Arcom ordonne le blocage de 35 nouveaux médias russes en France Les dernières actualités Coup dur pour Hadopi : la riposte graduée de l’Arcom viole les lois européennes Cyberattaques en France : les dernières fuites de données et entreprises touchées Test Anker SOLIX C2000 Gen 2 : la station électrique qui fait fondre le poids, pas la puissance En trois ans, l’IA a fabriqué un tiers des nouveaux sites web Test Nakamura Crossover E : le seul vélo électrique à moins de 1 000 euros qu’on vous recommande YouTube : comment Google a réussi à transformer votre haine des pubs en mine d’or De 500 Mo à 5 Go par mise à jour : comment Microsoft a alourdi Windows 11 en silence Gemini peut enfin faire ce que Claude et ChatGPT font depuis des mois Les tests à la une AirPods Pro 3 Google Pixel 9a Google Pixel 10 Google Pixel 10 Pro XL iPhone 17 iPhone 17 Pro iPhone 16e Samsung Galaxy S25 Samsung Galaxy S25 Ultra Samsung Galaxy A56 Samsung Galaxy A26 Samsung Galaxy A17 Starlink Xiaomi Redmi Note 14 4G Xiaomi Redmi Note 14 Pro Xiaomi 15T Pro

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