● Revue Conflits 📅 01/05/2026 à 04:20

Cybersécurité 👤 Eric Descheemaeker

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En Nouvelle-Calédonie, une culture océanienne du consensus s’oppose à la règle majoritaire française : gouverner sans accord de toutes les forces politiques y est considéré comme illégitime, quelle que soit la marge électorale obtenue. Face au blocage du FLNKS, certains proposent un « consensualisme non-consensuel » — accord très large mais non unanime — qui ne répond à aucune logique reconnue en science politique et ne satisfait ni le principe majoritaire ni le principe consensuel. Tant sur l’avenir institutionnel que sur le corps électoral pour les provinciales, l’oscillation permanente entre fait majoritaire et exigence consensuelle rend le jeu politique calédonien ingouvernable et voué au chaos. En France, d’une manière générale, c’est la règle majoritaire qui prévaut en politique. Pour imposer sa volonté, il suffit d’avoir gagné les élections (ce qui, dans certains cas, peut se faire avec moins de 50% des suffrages). C’est à la fois ce que dit le droit et ce que veut la pratique, dans la mesure où il n’y a quasiment aucune culture du compromis, et encore moins du consensus, dans notre pays. Même l’idée selon laquelle une mobilisation populaire massive est censée faire reculer un gouvernement n’a plus cours : là où M. Mitterrand avait compris que, quoi qu’en dise le droit, on n’impose pas une réforme de l’école privée quand deux millions de ses concitoyens sont dans la rue, M. Macron, lui, n’a pas hésité à passer « en force » face au double – en déployant, contre les opposants, une violence d’État sans précédent dans l’histoire récente. En Océanie, à l’inverse, domine une culture du consensus. Quels qu’en soient les raisons ou les mérites intrinsèques, la réalité est là : en Nouvelle-Calédonie, comme dans d’autres îles du Pacifique, on considère qu’on ne peut gouverner, et réformer, que de manière consensuelle. Ce que cela implique est difficile à cerner avec précision – nul n’imagine qu’il suffise d’une seule personne pour s’opposer à tout – mais l’idée est simple à comprendre. En Calédonie, elle se manifeste notamment par l’existence d’un gouvernement « collégial », auquel tous les partis politiques représentés au Congrès – le parlement local – participent, chose impensable en France métropolitaine. Elle se manifeste également par une injonction d’ordre politique qu’on entend très fréquemment dans le débat public : quoi que dise le droit strict, on ne pourrait en réalité décider certaines choses que de manière consensuelle, c’est-à-dire en obtenant l’agrément de la totalité (ou quasi-totalité ?) des forces politiques de l’archipel. À défaut, ce n’est pas la censure du Conseil constitutionnel, mais celle de la réalité des faits, à laquelle on s’exposerait. Tout édifice construit par le simple fait majoritaire – la majorité imposant sa volonté à la minorité – ne serait que château de cartes voué à s’effondrer à plus ou moins brève échéance. La question est évidemment de savoir à quel type de décision un tel consensualisme s’applique La réponse n’est pas aisée à apporter, car on parle là de « méta-règles » (ou, pour le dire de manière plus simple, des règles du jeu en vigueur), et que celles-ci ne sont pas codifiées. Mais il est évident que l’injonction extra-majoritaire porte très loin. Même les référendums d’autodétermination de 2018, 2020 et 2021, que l’on pourrait croire l’expression même du principe majoritaire – et (paradoxalement ?) cette loi majoritaire avait été acceptée de manière consensuelle lors des accords de Matignon, puis Nouméa, d’où ils tiraient leur source – ont été très fortement critiqués précisément pour cette raison. Selon cet argument, en Nouvelle-Calédonie, 53 ou 57% de non-indépendantistes ne sauraient dicter leur volonté à 47 ou 43% d’indépendantistes, et réciproquement. Encore une fois, il ne s’agit nullement de débattre des mérites de l’approche : simplement de constater que nul n’aurait idée de dire cela, à Paris, à propos d’un Président de la République élu avec pareil score. Il y a deux autres sujets qui, sur l’année écoulée, ont soulevé le débat « consensualisme ou fait majoritaire » : l’accord sur l’avenir institutionnel de l’archipel et la composition du corps électoral pour les provinciales1. Une complication est par ailleurs apparue : celle qui consisterait à dire que le consensus pourrait n’être que relatif, plutôt qu’absolu. Nous examinerons ces trois points successivement. Lire aussi : Nouvelle-Calédonie : une crise sans fin, une France sans projet Les négociations institutionnelles Concernant l’avenir institutionnel de l’île, nous avons déjà mentionné plusieurs fois dans ces chroniques les « règles du jeu » en la matière. Depuis 1988, et quoiqu’on puisse penser de cette approche, on considère que c’est une question à régler localement (avant ratification plus ou moins automatique par les autorités nationales à Paris) en obtenant un consensus sur l’archipel. Même si consensus ne veut pas nécessairement dire unanimité – ce serait sans doute impossible – il veut dire accord de tout ce qui compte politiquement. Pendant longtemps, ce que cela signifiait en pratique était très clair, puisqu’il y avait deux blocs ou coalitions face à face, l’un indépendantiste (le FLNKS), l’autre loyaliste (le RPCR) : il était donc à la fois nécessaire et suffisant qu’ils se mettent d’accord. Maintenant que l’un puis l’autre ont explosé, ce que consensus veut dire est devenu plus flou. Mais, du fait qu’aient été invitées aux négociations post-troisième référendum (pour analyser « la situation ainsi créée ») tous les groupes représentés au Congrès de Nouvelle-Calédonie, on peut supposer que le consensus, c’est l’accord entre tous ces groupes2. Faut-il qu’une décision sur l’évolution institutionnelle de l’archipel – en pratique, un nouveau statut constitutionnel – se fasse de manière consensuelle ? Jusqu’à une époque récente, tout le monde aurait sans doute répondu oui sans même se demander pourquoi, tant la réponse paraissait évidente. C’est une logique que nous avons appelée ailleurs « accordisme », traduction juridique du consensualisme océanien3. On ne décide pas ces choses à la majorité, le fort contre le faible, mais tous ensemble – le fort et le faible. Lire aussi : Nouvelle-Calédonie : après Bougival, un point sur la situation institutionnelle Remise en cause de l’« accordisme » Ces derniers mois, devant le refus du FLNKS de négocier de bonne foi un nouveau statut, qui certes, lui concéderait certaines choses, puisque la logique consensualiste l’exigence, mais serait dans la France, puisque le fait majoritaire l’a voulu, est apparue l’idée selon laquelle on ne pouvait pas laisser une seule partie (parmi cinq ou six) tout bloquer. Le FLNKS n’aurait, selon cette approche, pas de « droit de veto ». Quoi qu’on en pense sur le fond, il est évident que cela va à l’encontre de la logique consensualiste. Le principe même du consensualisme est que chacun a un droit de veto4. Ce qui est proposé face au consensualisme n’est pas clair. Il ne semble pas que ce soit un retour au principe majoritaire L’idée semble plutôt être celle d’un très large accord (en termes européens on dirait une majorité très qualifiée, peut-être aux alentours de 70 ou 80% des intérêts représentés, encore que cela soit bien sûr impossible à chiffrer avec précision). Même si on comprend la frustration que peut provoquer le blocage d’une seule partie, surtout bien sûr si on a l’impression qu’elle instrumentalise son veto plutôt qu’elle ne cherche de bonne foi une solution qui puisse être acceptable à tous, on peine à comprendre ce qu’est ce « consensualisme non-consensuel », OVNI juridique dont on ne voit pas bien à quelle logique il répond. Le fait majoritaire est facile à comprendre intellectuellement, le fait unanime aussi. Mais un accord très-large-mais-pas-unanime, en dehors d’être évidemment très flou dans la pratique, ne semble répondre à aucune logique reconnue en science politique5. Pour notre part, nous voyons mal comment il pourrait y avoir un tertium quid. Soit on considère, à l’occidentale, que la majorité fait loi – ce qui ne l’empêche pas évidemment, à la fois par élémentaire courtoisie et par intelligence politique bien comprise, de chercher des compromis avec l’opposition – ; soit on pense, à l’océanienne, qu’il faut un consensus. C’est l’un ou c’est l’autre, mais on ne voit pas comment ça pourrait être les deux à la fois, ou autre chose encore. Lire aussi : Tourner la page de l’indépendantisme kanak Le « dégel » du corps électoral pour les élections provinciales La même remarque s’applique à la question du corps électoral pour les provinciales. On s’en souvient, c’est de manière consensuelle que l’accord de Nouméa a restreint le droit de vote pour ces élections aux électeurs considérés comme ayant un lien suffisamment ancien ou significatif avec le territoire néo-calédonien. Puis c’est par le fiat majoritaire que le corps « glissant » (on vote après dix ans de présence) a été remplacé, en 2007, par un corps « gelé » (pour voter, il faut avoir été là avant 1998 ou descendre de quelqu’un qui l’était). À l’époque, font remarquer à juste titre les actuels loyalistes, on n’a pas cherché de consensus avec les non-indépendantistes6. C’est la même tension qu’on voit ici réapparaître : pour toucher au corps électoral – dans le sens de l’élargissement, puisque c’est la seule chose dont il soit question – faut-il un consensus politique local, ou bien le fait majoritaire (éventuellement qualifié) suffit-il ? On le sait, la réforme constitutionnelle qui a mis le feu aux poudres en 2024 relevait de la seconde logique7 ; depuis l’idée dominante est que ce dégel ne pourrait avoir lieu que dans le cadre d’un accord global – a priori consensuel donc. Depuis l’échec de l’accord – non-consensuel – de Bougival, l’idée refait surface qu’une modification du corps électoral relève d’une décision unilatérale de l’État, qui peut (doit ?) être prise selon le principe majoritaire. À cela, tout ce qu’on peut répondre est que, si on considère que la composition du corps électoral – pendant de ce qui constituerait un (évanescent) « peuple calédonien » – fait partie des questions institutionnelles, alors elle doit obéir aux mêmes principes. Pour notre part, nous n’avons jamais été convaincus par la logique consensualiste (ni dans sa faisabilité ni dans sa légitimité) ; mais ce qui paraît certain est qu’on ne peut pas constamment osciller de l’un à l’autre en fonction des expériences politiques. Il faut se décider et expliquer pourquoi. Le « jeu » calédonien est déjà suffisamment compliqué à comprendre et pratiquer ; si on se met à remettre en cause en permanence les règles du jeu, il ne peut en résulter que le chaos. Un consensualisme sans consensus ? Pour compliquer encore la chose, certains ont voulu, devant le constat d’un blocage politique, non pas remettre en cause le principe consensuel, mais le redéfinir, en expliquant qu’un accord rejeté par une partie – majeure qui plus est – du spectre politique pourrait rester « consensuel » (idée distincte de celle selon laquelle le consensus ne serait pas nécessaire : ici, il s’agit d’en redéfinir le sens). Cette approche n’a rien pour la recommander, puisqu’elle se contente de jouer avec les mots et rend impossible toute pensée rigoureuse sur la question. Qu’il existe des gens qui ne sont représentés par aucune des forces politiques d’importance est une chose ; que l’on considère qu’un consensus peut se faire en l’absence de certaines forces dont on reconnaît pourtant qu’elles sont importantes en est une autre, qui constitue une contradiction dans les termes. Lire aussi : Nouvelle-Calédonie : ambiguïtés et dangers de l’autodétermination S’accorder sur les règles du jeu Qui a raison, qui a tort dans tout cela ? Sans doute n’y a-t-il pas de réponse unique à cette question. À ceux qui défendent le consensualisme – ce n’est pas notre cas – d’expliquer à la fois ce qu’il veut dire, quand il s’applique, et surtout pourquoi. Ce qui est certain, c’est que cela ne peut pas changer en permanence en fonction de ce qui arrange chacun : unanimisme quand ça va dans son sens, majoritarisme sinon (et réciproquement). Pourtant, c’est très exactement la situation dans laquelle la Nouvelle-Calédonie se trouve : ce, alors même qu’il devrait être évident que, tant qu’on ne s’accordera même pas sur les règles du jeu, personne ne peut espérer remporter la partie – en tout cas pas de manière loyale8. Lire aussi : Nouvelle-Calédonie : le triple piège se referme sur Paris Notes Les élections provinciales sont celles au congrès de la Nouvelle-Calédonie, organe législatif ayant compétence sur à peu près toutes les matières non régaliennes. Mais elles déterminent également la composition des assemblées de province – puissantes sur l’archipel – et du gouvernement. Elles sont donc à la fois les présidentielles, les législatives et les régionales de l’île (pour employer un parallèle imparfait mais parlant). ↩ D’abord six puis cinq après la fusion de Calédonie Ensemble et de l’Eveil océanien. ↩ V. Eric Descheemaeker, « Accords Bougival-Elysée-Oudinot : la fin de l' »accordisme » ? », Revue Juridique, Politique et Economique de Nouvelle-Calédonie, vol. 47, 2026, à paraître. ↩ Ou alors faut-il nuancer cette proposition en y rajoutant un principe de bonne foi, comme dans les négociations contractuelles ? Ce n’est pas une question qui a jamais été examinée de près. ↩ Quid précisément des majorités qualifiées, bien connues notamment dans le fonctionnement de l’Union européenne, mais qu’on retrouve ailleurs (p.ex. majorité des 3/5èmes au congrès de Versailles pour une réforme de la Constitution française) ? Il nous semble qu’il y a ici une différence certes subtile mais fondamentale. La majorité qualifiée est une manière d’exiger que la majorité soit sérieuse et représente suffisamment de gens venus d’horizons (pays, partis, etc.) différents : sa logique est fondamentalement arithmétique, comme la logique majoritaire. Le consensualisme imparfait, lui, part du principe de l’unanimité mais le dilue en actant son impossibilité. Même si le point d’arrivée peut ressembler à une majorité très qualifiée, tant le point de départ que le cheminement et la logique sous-jacente sont très différents. Un marqueur de cette différence est que jamais on ne pourrait mettre des chiffres sur ce qui constitue un résultat consensuel quoique non unanime. ↩ Il y a, comme toujours, des complications. D’une part la réforme constitutionnelle a été approuvée à la majorité des 3/5èmes du parlement réuni en congrès. D’autre part un conflit d’interprétation subsiste à propos de la réforme de 2007. Pour la plupart des indépendantistes, celle-ci ne faisait que clarifier ce qui avait été décidé dans l’accord de Nouméa. L’interprétation contraire, qui nous paraît démontrablement exacte, est que cette réforme, au contraire, modifiait le corps électoral en gelant à 1988 la date d’arrivée à partir de laquelle le compteur de 10 ans pouvait courir. Enfin, même si des voix se sont élevées à ce moment-là pour protester dans le camp non-indépendantiste, elles sont restées minoritaires : la plupart des loyalistes ont laissé passer la chose sans broncher (qui ne dit mot consent ?). ↩ Là encore les choses sont plus compliquées dans la mesure où un accord avait bien été recherché et, semble-t-il, trouvé avec les indépendantistes avant la réforme. Les faits sont difficiles à établir avec certitude, mais il semblerait que les indépendantistes aient accepté un corps à 10 ans glissants (contre cinq prévus initialement, voire trois), avant de se rétracter. Ce que certains interprètent comme un « passage en force », d’autres interprètent comme une action légitime face aux constants revirements du FLNKS, qui dit une chose à Paris puis une autre à son retour en Nouvelle-Calédonie. ↩ À cet égard, on s’inquiètera que les loyalistes aient voulu discréditer le FLNKS (rebaptisé « FLNKS 2.0 ») et expliqué qu’une seule partie ne pouvait pas « empêcher les autres d’avancer ». Le jour ne tardera sans doute guère où on leur renverra au visage l’argument, quand ils seront les seuls à s’opposer à une forme d’État associé comme « solution » au problème calédonien. ↩

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