● Journal du Net 📅 29/04/2026 à 17:35

Cybersécurité 👤 La Rédaction

🏷️ Tags : cert rte

TRIBUNE - Après un vote à l'unanimité au Sénat, les organisations de la presse et de la culture pressent les députés d'inscrire à l'ordre du jour la proposition de loi sur la présomption d'utilisation des contenus par les fournisseurs d'intelligence artificielle. L'Alliance de la presse d'information générale, rejointe par 20 000 professionnels du secteur culturel (journalistes, photographes, artistes et réalisateurs), appelle les députés à se saisir en urgence de la proposition de loi dite "Darcos". Ce texte prévoit l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus journalistiques et culturels lors de l'entraînement des modèles d'intelligence artificielle. Cette disposition vise à faciliter l'application du droit d'auteur en inversant la charge de la preuve au profit des créateurs. Soutenu par l'ensemble des quotidiens français et de nombreuses organisations professionnelles, ce texte est présenté comme une mesure de régulation nécessaire pour garantir la rémunération des contenus exploités par les entreprises technologiques. Mesdames et Messieurs les Députés, notre avenir face à l’IA générative est entre vos mains ! Ecrivains, artistes, journalistes, scénaristes, graphistes, réalisateurs, compositeurs, traducteurs, photographes, éditeurs de livres, éditeurs de presse, producteurs, distributeurs… : nous consacrons des semaines, des mois, des années à créer, écrire un texte, composer une mélodie, enregistrer un album, réaliser un film, dessiner une œuvre, fixer une émotion, mener une enquête, faire vivre l’ensemble de ces œuvres protégées, notre travail, auprès d’un large public. Et puis, quelque part dans le flux invisible des données, elles sont aspirées et digérées par des systèmes d’IA qui apprennent grâce à elles, apprennent d’elles et de nous, sans notre consentement, sans aucune compensation ni rémunération. Tenus à l’écart, confrontés à une opacité doublée d’une mauvaise volonté certaine, nous sommes dans l’incapacité d’en apporter la preuve. Dans des milliards de données, comment démontrer qu’une œuvre précise est utilisée quand l’accès aux données d’entraînement est verrouillé et que toute transparence est refusée ? Pour autant, notre conviction est renforcée par les aveux des géants de la tech et par les premières transactions financières aux Etats-Unis destinées à solder des procès en violation du droit de la propriété littéraire et artistique. La présomption d’utilisation de nos œuvres par les IA n’est pas une lubie de juristes. Elle n’est pas non plus une construction abstraite ou technique. C’est une réponse concrète à une injustice. Quand la preuve est devenue impossible, il est légitime d’en alléger la charge avec un principe simple : s’il existe des indices sérieux, il appartient aux fournisseurs de systèmes d’IA de démontrer qu’une œuvre n’a pas été utilisée. Pas plus, pas moins. Le Sénat l’a compris. Il a voté à l’unanimité une proposition de loi établissant cette présomption d’utilisation. Droite, gauche, centre : au-delà des clivages, un constat s’est imposé. La création humaine mérite d’être protégée face à une IA qui ne peut se développer sans règle ni transparence. Tout se joue aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Et l’intense lobbying des plateformes mondiales d’IA s’y déploie. Elles se trompent : le respect de la propriété intellectuelle n’est pas un frein à l’innovation, il est à l’inverse la condition de sa sécurité juridique et de sa légitimité. Oui, nous sommes inquiets. L’adoption de ce texte ne tient qu’à un fil. S’il n’est pas inscrit rapidement à l’ordre du jour, son adoption sera retardée, voire impossible. S’il est, ne serait-ce qu’une seule fois, amendé, le vote final sera impossible. Parce que la procédure parlementaire offre de nombreux moyens de faire dérailler un texte, nous appelons solennellement l’Assemblée nationale à agir sans délai. Mesdames et Messieurs les Députés, vous allez décider si cette loi vit ou meurt. Vous allez décider si vous défendez la création humaine face à son instrumentalisation synthétique. Vous allez décider si la France, qui a inventé le droit d’auteur, reste fidèle à son histoire. Vous allez décider si elle choisit d’être la première nation à poser des règles justes à l’âge de l’IA. Mesdames et Messieurs les députés, votre décision sera observée. Partout en France et au cœur de vos circonscriptions, celles et ceux qui créent, écrivent, informent, interprètent, composent, filment, éditent, produisent, publient vous font confiance. Le temps presse. JE SIGNE LA TRIBUNE

🔗 Lire l'article original 👁️ 0 lecture