● Next INpact Télécom 📅 29/04/2026 à 11:57

☕️ Pour Bruxelles, Meta a enfreint le DSA sur l’accès à ses réseaux au moins de 13 ans

👤 Martin Clavey
Illustration
Une erreur ? L’année dernière, la Commission européenne avait ouvert deux enquêtes sur la protection des mineurs sur Facebook et Instagram. Concernant l’accès à ses réseaux par les moins de 13 ans, elle vient de conclure « à titre préliminaire » que ces plateformes « enfreignaient la législation sur les services numériques (DSA) pour ne pas avoir identifié, évalué et atténué avec diligence les risques liés à l’accès des mineurs de moins de 13 ans à leurs services ». Illustration : Flock La Commission européenne considère notamment que les mesures mises en place par Meta pour faire respecter ses propres conditions générales fixant l’âge minimum à 13 ans ne sont pas efficaces. « Par exemple, lors de la création d’un compte, les mineurs de moins de 13 ans peuvent saisir une fausse date de naissance qui leur permet de faire plus que leur âge, sans aucun contrôle efficace en place pour vérifier l’exactitude de la date de naissance autodéclarée », explique la Commission. Elle explique aussi que l’outil fourni par Meta pour signaler les mineurs de moins de 13 ans sur la plate-forme est « difficile à utiliser et peu efficace, nécessitant jusqu’à sept clics pour accéder au formulaire de signalement, qui n’est pas automatiquement prérempli avec les informations de l’utilisateur ». Elle ajoute que même lorsqu’il y a un signalement, Meta ne met pas en place de suivi approprié « et le mineur signalé peut simplement continuer à utiliser le service sans aucun type de contrôle ». Elle estime que l’évaluation effectuée par Meta des risques que des mineurs de moins de 13 ans accèdent à ses plateformes est « incomplète et arbitraire ». Selon la Commission, cette évaluation contredit « de nombreux éléments de preuve provenant de toute l’Union européenne indiquant qu’environ 10 à 12 % des enfants de moins de 13 ans accèdent à Instagram et/ou Facebook » et ignore les preuves scientifiques « facilement disponibles » qui montrent que les jeunes enfants sont plus vulnérables aux problèmes que causent des plateformes comme Instagram et Facebook. « À ce stade », l’institution européenne considère que les deux plateformes de Meta doivent modifier cette méthode d’évaluation des risques et les évaluer concrètement, mais aussi renforcer les mesures de prévention, de détection et de retrait des mineurs de moins de 13 ans de leur service. La Commission attend maintenant les réponses de Meta à ces conclusions pour clore définitivement son enquête. Elle ajoute que si ces conclusions sont confirmées, elle pourra infliger une amende de 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de Meta. À Reuters, Meta a affirmé avoir mis en place des mesures pour détecter et supprimer les comptes d’enfants de moins de 13 ans et qu’elle en dévoilera d’autres la semaine prochaine. « La vérification de l’âge est un défi à l’échelle du secteur, qui nécessite une solution à l’échelle du secteur, et nous continuerons à collaborer de manière constructive avec la Commission européenne sur cette question importante », précise un porte-parole de l’entreprise à l’agence de presse. Cet article est en accès libre, mais il est le produit d'une rédaction qui ne travaille que pour ses lecteurs, sur un média sans pub et sans tracker. Soutenez le journalisme tech de qualité en vous abonnant. Accédez en illimité aux articles d'un média expert Profitez d'au moins 1 To de stockage pour vos sauvegardes Intégrez la communauté et prenez part aux débats Partagez des articles premium à vos contacts Abonnez-vous Signaler un commentaire Voulez-vous vraiment signaler ce commentaire ? Non Oui
← Retour