● Journal du Net 📅 29/04/2026 à 06:50

👤 Charles Desthieux

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RER, tram ou métro : recevoir une amende dans les transports en commun peut être très difficile à contester. Voltaire raconte sa mésaventure. Comment contester une amende lunaire de la RATP ? C'est la question qu'a posée Voltaire Le Brigz sur le réseau social Reddit. Mi-avril, le jeune homme y raconte sa mésaventure dans les transports en commun parisiens. Il est passé 20 heures lorsque l'homme rentre chez lui. Assis dans une rame, il croise les jambes et touche avec son pied le siège vide en face de lui. Voltaire Le Brigz ne sait pas encore que ce geste va lui coûter cher. Quelques instants plus tard, des agents le contrôlent et le verbalisent. Les agents estiment qu'il "salit légèrement le matériel" avec son pied, comme le mentionne le procès-verbal. Autour de lui, trois usagers auraient pris sa défense. Voltaire assure que le ton monte rapidement. Mais rien n'y fait. Il repart avec une amende de 60 euros, à laquelle s'ajoutent 50 euros de frais de dossier. Parmi les centaines de commentaires sous sa publication, nombreux sont les internautes à dénoncer des verbalisations similaires. Une contestation qui trouve écho dans des chiffres récents et internes à la RATP. Transmis au Parisien par le groupe de la gauche communiste écologiste et citoyenne du conseil régional, le nombre de contestations d'usagers liées à des verbalisations a augmenté de 74 % en trois ans. Pour Voltaire, le plus dur reste à faire. Car pour obtenir l'annulation de l'amende, il faut franchir un obstacle de taille : comme le prévoit l'article L. 2241-7 du code des transports, les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve du contraire. En d'autres mots, la charge de la preuve repose sur l'usager. Alors, comment prouver que son pied ne touchait pas le siège d'en face ? En principe, le procès-verbal comporte une rubrique consacrée aux "observations du contrevenant". Ces notes peuvent servir de base de défense pour l'usager puisque la médiatrice de la RATP se base en partie sur cette rubrique pour statuer. Problème : parfois, les agents ne prennent pas le temps d'écrire ces observations, laissant la rubrique vierge au détriment de l'usager. Une situation qui "laisse les personnes assez démunies lorsqu'elles estiment avoir fait l'objet d'une injustice, notamment en cas d'infraction comportementale", regrette la médiatrice de la RATP. Pour contester une amende, la première étape est de contacter rapidement le service clients de la RATP. En cas de réponse négative ou d'absence de réponse après un mois, on peut alors saisir la médiatrice. C'est une démarche gratuite, mais qui nécessite de s'armer de patience : "La médiatrice traite les dossiers dans un délai pouvant aller jusqu'à trois mois. Les affaires simples sont généralement résolues plus rapidement, mais celles plus complexes peuvent prendre davantage de temps", détaille Matthieu Bertrand Neuser, juriste pour l'association Adéic. Notons que la décision rendue par la médiatrice est impartiale et confidentielle. "Cela signifie que si l'usager décide ensuite de porter l'affaire devant les tribunaux, il ne pourra pas s'appuyer sur la décision de la médiatrice", ajoute Matthieu Bertrand Neuser. Le juriste de l'Adéic conseille aussi aux usagers d'appeler le 3039, le numéro unique de l'accès au droit, ou se rendre dans le point justice le plus proche, où ils pourront bénéficier d'un accompagnement gratuit.

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