● Les Numériques Télécom 📅 27/04/2026 à 10:00

Cybersécurité 👤 Aymeric Geoffre-Rouland

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Suspension de permis immédiate pour téléphone au volant : quatre départements désormais concernés dès le 1er mai Par Aymeric Geoffre-Rouland Publié le 27/04/26 à 10h00 Nos réseaux : Suivez-nous Commenter 3 © Obatala-photography - Dans quatre départements, la vérification du permis pourrait ne pas tourner en faveur des conducteurs pris téléphone en main. Une publication de la Police nationale tourne en boucle sur les réseaux depuis hier, et pour cause. Le post évoque une suspension de permis immédiate pour usage du téléphone au volant à compter du 1er mai, dans quatre départements. Beaucoup y ont vu l'annonce d'une nouvelle loi nationale. Ce n'est pas le cas. Mais ce qui se passe dans ces territoires mérite qu'on s'y arrête.A partir du 1er mai, la suspension de permis sera immédiate si vous utilisez le téléphone au volant dans certains départements : le Pas-de-Calais, le Lot-et-Garonne, les Landes et la Charente-Maritime.❌ Chaque année, le téléphone est à l’origine de nombreux accidents graves et… pic.twitter.com/pHqxKzmC13— Police nationale (@PoliceNationale) April 26, 2026Quatre préfets, quatre arrêtés, un même fondement juridiqueAucun texte de loi nouveau n'a été voté : le dispositif repose sur des arrêtés préfectoraux pris indépendamment par chaque département, adossés à l'article L224-7 du Code de la route. Cet article, mobilisé par la préfecture de Charente-Maritime, autorise un préfet à suspendre un permis lorsque sa détention est jugée incompatible avec la sécurité des personnes.Les Landes ont ouvert la voie en novembre 2025, sous l'impulsion du préfet Gilles Clavreul. Le Lot-et-Garonne a suivi en février 2026, puis le Pas-de-Calais le 13 du même mois. La Charente-Maritime, après un mois d'avril consacré à la sensibilisation (courrier d'avertissement préfectoral adressé à chaque contrevenant), basculera dans la phase répressive le 1er mai.Courrier d'avertissement adressé aux contrevenants verbalisés en Charente-Maritime durant le mois d'avril 2026, signé par le préfet Brice Blondel.© Préfecture de la Charente-MaritimeTout conducteur pris téléphone en main, en appel, en train de taper un message ou simplement de consulter son écran, risque une suspension administrative pouvant atteindre six mois. La mesure vient en supplément de l'amende forfaitaire de 135 euros et du retrait de trois points, applicables partout en France. Les récidivistes s'exposent en outre à une contribution citoyenne de 200 euros reversée à des associations d'aide aux victimes. À lire également : Permis de conduire 2026 : la fin de l’âge d’or du CPF et des aides d'État Ce que montrent les premiers mois d'applicationDans les Landes, entre novembre 2025 et fin janvier 2026, près de 200 permis ont été retirés pour usage isolé du smartphone, avec une durée de suspension fixée à quinze jours. Sur la même période, les infractions constatées ont baissé de 12 %. En Charente-Maritime, le préfet Brice Blondel a appuyé sa décision sur le bilan routier de 2025 : 45 tués sur les routes du département, dont sept directement liés à l'usage du téléphone.Un permis de conduire au format européen : dans les Landes, près de 200 titres comme celui-ci ont été suspendus en trois mois pour usage du téléphone au volant.© ShutterstockLe dispositif n'est toutefois pas appliqué de manière uniforme. Le Lot-et-Garonne a précisé que la suspension viserait en priorité les situations estimées les plus dangereuses, sans caractère systématique. L'usage du téléphone fixé sur un support, comme GPS, ou connecté en Bluetooth, n'est pas concerné. Seul le téléphone tenu en main tombe sous le coup de la mesure.Sur le plan juridique, l'usage du téléphone au volant reste une contravention de quatrième classe, pas un délit ; l'application de l'article L224-7 à ce type d'infraction pose donc des questions de proportionnalité. Mais le ministère de l'Intérieur suit ces expérimentations de près, et si les résultats se confirment, d'autres départements pourraient adopter un dispositif similaire dans les mois à venir. Suivez toute l'actualité des Numériques sur Google Actualités et sur la chaîne WhatsApp des Numériques Envie de faire encore plus d'économies ? Découvrez nos codes promo sélectionnés pour vous.

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