● Journal du Net 📅 18/04/2026 à 06:50

Data Science 👤 Rémy Videau

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La manifestation du sentiment amoureux constitue-t-elle un harcèlement sexuel ? La Cour d'appel a dû se prononcer sur la rupture du contrat de la salariée. Quand l'amour n'est pas partagé, la vie au travail peut devenir très compliquée, comme le prouve un litige de 9 ans qui a opposé un dentiste à son assistante dentaire. Licenciement, résiliation judiciaire, conseil de Prud'hommes ou encore Cour d'appel, rien n'a épargné la salariée face à son patron. Embauchée le 11 juillet 2017 en CDI à temps partiel, elle est chargée de la gestion administrative du cabinet dentaire. Une année s'écoule avant les premiers incidents. Le 23 juillet 2018, l'employeur reconnait qu'il exerce une pression trop importante sur la salariée. Il s'excuse et déclare vouloir lui éviter le burn-out. Bon prince. Qui se veut prince charmant, multipliant les déclarations amoureuses, et souhaitant qu'elle reste à tout prix. "Je deviendrai invisible s'il le faut, l'ombre de ton chien pourquoi pas. Je t'en prie, restes, restes pour le cabinet, restes pour les patients, et restes pour moi, un peu aussi", écrit le dentiste le 7 mai 2019. Les sentiments amoureux ne sont pas partagés par la salariée qui le repousse à plusieurs reprises. Malgré cette mise au point, le dentiste continue. Encore, et encore. La salariée est continuellement décrite comme la femme idéale. Le 3 juin 2020, elle envoie un long message de mise au point à son patron. Elle n'en peut plus des compliments sur son physique et des invitations à sortir le week-end. "Je voudrais partager de l'amitié mais je ne vois pas comment. Si l'on doit continuer à travailler ensemble il faudra faire le deuil d'une relation amoureuse que l'on n'aura pas et que l'on n'a jamais eu", écrit-elle ouvertement. La situation bascule. "De manière générale, le harcèlement sexuel est caractérisé dès lors que la victime a expressément refusé toute relation amoureuse, à tout le moins n’a jamais donné son accord, et que l’auteur persiste dans ses agissements. La manière d’agir de l’auteur est également déterminante. Ici, les juges relèvent de nombreux messages culpabilisants, un véritable chantage affectif ainsi qu’un comportement instable, alternant entre excuses, déclarations d’amour et menaces de suicide, la qualification de harcèlement sexuel est évidente", explique Benjamin Pierrot, avocat en droit du travail au Barreau de Strasbourg. L'assistante dentaire est placée en arrêt maladie le 18 mars 2021. Contre toute attente, elle reçoit le 9 avril 2021 une convocation à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Et comme un retournement de situation n'arrive jamais seul, le dentiste met fin à la procédure de licenciement le 20 mai 2021, sans aucune justification particulière. "Renoncer à une procédure disciplinaire n’est pas fautif en soi. L’entretien préalable a précisément pour objet de permettre un échange, et peut tout à fait aboutir à un abandon de la procédure si les explications du salarié sont jugées satisfaisantes", précise l'avocat. Toutefois, c'est la goutte de trop pour la salariée qui décide, le 2 juin 2021, de saisir le Conseil de Prud'hommes pour demander la résiliation judiciaire de son contrat. Cette procédure permet notamment de condamner l'employeur au paiement de plusieurs sommes. L'assistante est ensuite déclarée inapte par le médecin du travail le 22 novembre 2021. L'employeur ne pouvant pas la reclasser, elle est licenciée pour inaptitude le 20 décembre, à quelques jours de Noël. Un an plus tard presque jour pour jour, le Conseil de Prud'hommes de Montpellier prononce la résiliation judicaire aux torts du dentiste, qui fait appel. La Cour d'appel de Montpellier confirme la résiliation aux torts de l'employeur dans une décision du 21 janvier 2026. Le juge retient le harcèlement sexuel sous forme de pression amoureuse, ainsi qu'une exécution déloyale du contrat de travail à cause de l'instabilité managériale, notamment avec la procédure de licenciement soudainement abandonnée. "Ici, des accusations d’insultes étaient évoquées sans être établies. C’est donc le caractère infondé des griefs, combiné au contexte particulier, notamment la fragilité de la salariée, qui a conduit les juges à retenir un comportement déloyal", conclut Benjamin Pierrot. Toutes indemnités confondues, le dentiste est condamné à verser 26 855,50 euros à son ancienne assistante. De quoi faire grincer des dents.

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