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Data Science 👤 Mickael Bazoge

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Les ayants droit veulent augmenter la copie privée et lorgnent sur les ordinateurs Pas touche au grisbi ! Illustration : Flock Mickael Bazoge Le 17 avril à 10h04 Il n’y a pas que le prix des composants mémoire qui augmentent, il y a… le montant de la copie privée. Les représentants des ayants droit ont mis sur la table leurs propositions de nouveaux barèmes censés refléter l’évolution des usages. Au programme : forte hausse sur les produits déjà touchés, et extension aux ordinateurs qui étaient jusqu’à présent épargnés. Une erreur ? Les organismes de gestion collective, comme la SACEM et la SACD, ont la main sur le trésor de la rémunération de la copie privée (RCP), et elle est de plus en plus lourde. Les études d’usage réalisées fin 2024 par l’institut CSA concernant la pratique de copies d’œuvres (musique, films, photos, textes) servent de base à de nouveaux barèmes proposés mercredi 15 avril aux industriels de la tech et aux organisations de consommateurs, durant une réunion au ministère de la Culture révélée par L’Informé. Fin du plafond à 128 Go Le moins qu’on puisse dire, c’est que les ayants droit ont poussé fort sur la valorisation de la rémunération, qui se base en partie sur l’espace de stockage des appareils. Jusqu’à présent, sur les smartphones neufs de 128 Go ou plus, la redevance était plafonnée à 14 euros HT (16,80 euros TTC). De nouveaux paliers se mettraient en place. Quelques exemples : sur un smartphone de 128 Go, la rémunération passerait à 18 euros HT (21,60 euros TTC), soit une hausse de 29 % ; sur un smartphone de 256 Go : 20 euros HT (24 euros TTC),+ 43 % ; sur un smartphone de 512 Go : 22 euros HT (26,40 euros TTC),+ 57 % ; sur un smartphone de plus de 512 Go : 24 euros HT (28,80 euros TTC), ce qui représente une hausse vertigineuse de 71 %. Même topo sur les tablettes, où la redevance se limitait à 14 euros HT pour les modèles dotés de 128 Go ou plus. Là aussi, des paliers supplémentaires seraient créés : sur une tablette de 128 Go : 17 euros HT (20,40 euros TTC), soit 21 % de plus ; sur une tablette de 256 Go : 18 euros HT (21,60 euros TTC),+ 29 % ; sur une tablette de 512 Go : 20 euros HT (24 euros TTC),+ 43 % ; sur une tablette de plus de 512 Go ou plus : 26 euros HT (31,20 euros TTC),+ 86 %. Les smartphones et tablettes reconditionnés subiraient également une augmentation sensible de la rémunération. Elle s’établirait à 10,80 euros HT (12,96 euros TTC) sur un mobile de 128 Go, soit 28,57 % de plus. Un smartphone équipé de plus de 512 Go aurait droit à une redevance de 14,40 euros HT (17,28 euros TTC), soit 71,4 % de plus. La copie privée aussi pour les PC Et comme si cela ne suffisait pas, les ayants droit proposent d’appliquer la rémunération copie privée sur les ordinateurs portables/hybrides et les ordinateurs de bureau. Elle serait calculée sur une base forfaitaire : 30 euros HT (36 euros TTC) pour les premiers, 24 euros HT (28,80 euros TTC) pour les seconds. Les modèles reconditionnés seraient aussi concernés, respectivement 18 euros HT (21,60 euros TTC) et 14,40 euros HT (17,28 euros TTC). Si ce barème était appliqué tel quel, les organismes de gestion collective récupèreraient, à quantités équivalentes, plus de 400 millions d’euros par an. En 2024, la collecte avait grimpé à 246 millions… Économie La collecte de la copie privée repart à la hausse en attendant la refonte des barèmes Économie Vendredi 12 septembre 2025 à 17h17 12/09/2025 17h17 30 Reste cependant un obstacle à passer : les 12 représentants des ayants droit au sein de la commission copie privée font face à 6 représentants des constructeurs et des importateurs, et 6 organisations de consommateurs. Ces derniers vont faire des contre-propositions, qui déboucheront sur un arbitrage puis un vote. La commission, dont la dernière réunion remonte au 12 février (PDF), a écarté le streaming, considéré comme de la location et non comme une copie. La rémunération pour la copie privée n’est pas un permis de pirater : c’est une exception au Code de la propriété intellectuelle qui autorise la reproduction d’une œuvre pour un usage strictement personnel, à condition que la source soit licite. La redevance, collectée par la société Copie France auprès des fabricants et des importateurs (et répercutée sur le prix payé par les consommateurs), finance en partie la création. 25 % des sommes sont consacrées à des actions culturelles : diffusion du spectacle vivant, développement de l’éducation artistique et culturelle, formation d’artistes. La France au premier rang mondial de la copie privée Fin observateur du sujet, Marc Rees de l’Informé remarque sur X que la France représente une part significative des montants collectés à l’échelle mondiale. Les différentes pratiques mises en oeuvre en Europe et dans le reste du monde ont en effet fait l’objet d’une étude comparative portant sur la période 2019 – 2024, réalisée sous la houlette de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac). Dans cette « étude mondiale sur la copie privée », publiée fin mars 2026, la Cisac évalue à 1,06 milliard d’euros les sommes collectées au nom de la copie privée au niveau de 32 pays qui pratiquent la fameuse exception depuis 2019. Avec 246,4 millions d’euros collectés, la France arrive en tête du classement ainsi constitué, juste devant l’Allemagne (235,5 millions d’euros). La France et l’Allemagne dominent largement le classement des montants collectés entre 2019 et 2024 « En valeur nominale, l’Allemagne et la France affichent de loin les recettes les plus importantes issues des redevances pour copie privée. Sur la période 2019 - 2024 cumulée, ces deux pays ont perçu 50 % du total des recettes déclarées », remarque la Cisac. Cet article est en accès libre, mais il est le produit d'une rédaction qui ne travaille que pour ses lecteurs, sur un média sans pub et sans tracker. Soutenez le journalisme tech de qualité en vous abonnant. 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Baldurien Premium Il y a 22 minutes En réponse à Message 2.1.1 Signaler Bloquer cet utilisateur Mais s'ils taxent les disques dur internes, du coup mécaniquement ils taxeront les data centers J'espère que Copie France s'est _enfin_ armée pour rembourser les professionnels treizarque Premium Il y a 22 minutes En réponse à Message 2.1.2 Signaler Bloquer cet utilisateur Mais pensons out of the box, soyons plus Trump que Trump, une taxe extra territoriale, sinon on bombarde les data centers ! eb303 Premium Il y a 16 minutes Message 3 Signaler Bloquer cet utilisateur Et appliquer la RCP aux ordinateurs, ils ont le culot de justifier ça comment? La RCP, c'est pour la copie, il faut bien qu'il y ait un original pour le copier, et celui-là n'est pas taxé. Et c'était la raison pour laquelle la RCP ne s'appliquait pas aux ordis de bureau: c'est là que sont les originaux, pas les copies. Donc cette proposition est un gigantesque foutage de gueule; mais bon, avec les ayant-droit, ça n'est pas comme si on n'avait pas l'habitude. 🙄PS: "Fin observateur du sujet, Marc Rees de l’Informé" - hmm, ce nom me dit quelque-chose, où pourrais-je bien l'avoir déjà vu? 😁 /e/OS/rox Premium Il y a 12 minutes Message 4 Signaler Bloquer cet utilisateur Il me semblait que les disque dur était déjà soumis à ce racket légal non ? petersg83 Premium Il y a 5 minutes Message 5 Signaler Bloquer cet utilisateur Pas assez de monde est au courant de cette absurdité de la redevance pour copie privée. C'est un tel non-sens ! fdorin Premium Il y a 2 minutes Message 6 Signaler Bloquer cet utilisateur Je ne suis pas contre le principe de la RCP. Mais je suis contre sa forme actuelle, car c'est tout simplement du racket organisé.A la base, la RCP ne touche que la mise en circulation d'un produit. Un produit, par définition "juridique" ne peut avoir qu'une seule mise en circulation. Le reconditionné ne devrait donc pas être inclus (et c'était d'ailleurs la position initiale de Copie France à ce sujet !).Ensuite, les professionnels sont exempts. Sauf qu'il la paie quand même, et qu'ils doivent en demander le remboursement ensuite. Donc il faut le savoir, et demander le remboursement prend un peu de temps, et nécessite des factures sur lesquelles le montant de la RCP est explicitement mentionné (sinon, ça ne marche pas).Enfin, je constate que les choses n'ont toujours pas changé au niveau des barèmes, et qu'ils nous prennent vraiment pour des cons. Les tarifs sont fait sur la base de mesures d'usage. Comment, peut-on encore avoir une RCP sur des disquettes 3'1/2 ??? Ces disquettes ne sont plus utilisés en France depuis au moins 15 ans et ne sont même plus vendues aujourd'hui !!! (bon ok, sur Amazon, on arrive encore à trouver des vendeurs chinois)A quand une commission d'enquête parlementaire sur le fonctionnement, la collecte et les études d'usages de la RCP et de Copie France ? Ce serait peut être un peu moins le cirque que la commission d'enquête sur l'audiovisuel publique... Jon Joe Premium À l'instant Message 7 Signaler Bloquer cet utilisateur J'adore le "reflet des usages" quand tous les produits culturels sont maintenant massivement consommés via des plateformes, sur lesquelles les consommateurs ne sont jamais propriétaire de ce qu'ils payent.À quel moment ils arrivent à dire que le prix doit monter, alors qu'il devrait plutôt quasiment disparaître ? Signaler un commentaire Voulez-vous vraiment signaler ce commentaire ? Non Oui

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