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Géopolitique 👤 Mathilde Saliou

🏷️ Tags : chine stoc

Une erreur ? Google est très mobilisé pour faire évoluer la proposition de loi sur l’intelligence artificielle adoptée au Sénat le 8 avril dernier. En l’état, le texte instaure surtout une présomption d’usage des contenus culturels par les constructeurs d’IA dès que des indices peuvent en être repérés dans les résultats. Concrètement, cette présomption s’appliquerait dès qu’il est possible de créer des contenus « dans le style » d’un ou une autrice, ou dès que la machine recrache des éléments visiblement protégés, comme ces extraits de Harry Potter retrouvés dans les données d’entraînement des machines de Meta ou de Mistral. Société [MàJ] IA : Grammarly suspend son outil de révision à la manière de vos auteurs préférés Société Jeudi 12 mars 2026 à 09h03 12/03/2026 09h03 10 D’après L’Informé, Google a tenté de pousser trois stratégies pour minimiser les effets du texte : l’une aurait consisté à « limiter l’effet du texte aux contenus culturels de qualité », c’est-à-dire ne réserver l’idée de présomption d’entraînement qu’aux œuvres présentes dans les catalogues d’organismes de gestion collective. Illustration : Flock Une autre cherchait à « clarifier » la manière dont la loi s’agençait « avec l’exception de fouille de données », ou « text and data mining » (TDM) de la directive de 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Si elle est « alléguée par les fournisseurs d’IA comme fondement juridique à leurs pratiques de moissonnage de contenus protégés », écrivait le Sénat dans son rapport, il s’agit néanmoins d’un « détournement » de l’objectif initial du texte. Une autre tentative a consisté à empêcher que le texte final ne s’applique aux litiges déjà ouverts lorsqu’il entrera en vigueur. Là encore, le Sénat a retoqué sa proposition. Que les sociétés numériques tentent d’influer sur la rédaction des textes légaux fait partie intégrante du jeu de la régulation – on retrouve quelquefois très directement leurs traces, y compris au niveau européen. Dans le présent cas, les propositions de Google ont échoué à l’étape sénatoriale. Le texte doit encore être débattu à l’Assemblée nationale. Droit Entrainement des IA et droit d’auteur : le Sénat inverse la charge de la preuve Droit Jeudi 09 avril 2026 à 12h22 09/04/2026 12h22 59 Cet article est en accès libre, mais il est le produit d'une rédaction qui ne travaille que pour ses lecteurs, sur un média sans pub et sans tracker. Soutenez le journalisme tech de qualité en vous abonnant. Accédez en illimité aux articles d'un média expert Profitez d'au moins 1 To de stockage pour vos sauvegardes Intégrez la communauté et prenez part aux débats Partagez des articles premium à vos contacts Abonnez-vous vince120 Premium Il y a 12 minutes Message 1 Signaler Bloquer cet utilisateur Une nouvelle preuve s'il en était besoin que les lobbys des Zayandroi sont plus efficaces/puissants que ceux de la technologie... SebGF Premium À l'instant Message 2 Signaler Bloquer cet utilisateur l’une aurait consisté à « limiter l’effet du texte aux contenus culturels de qualité », c’est-à-dire ne réserver l’idée de présomption d’entraînement qu’aux œuvres présentes dans les catalogues d’organismes de gestion collective.Ah, si c'est pas dedans, c'est pas de la qualité ? Belle vision élitiste ! Comme si ça n'arrivait jamais que le travail éditorial soit bâclé dans le domaine. Signaler un commentaire Voulez-vous vraiment signaler ce commentaire ? Non Oui

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