● Journal du Net 📅 15/04/2026 à 06:50

Cybersécurité 👤 Hugo Franceschi

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La taxe sur les logements vacants et la taxe d'habitation sur les logements vacants vont fusionner pour ne former qu'un seul impôt local. 3,1 millions de logements seront soumis à une taxe plus élevée. La recette fiscale est la suivante : prenez une taxe, mélangez-la avec une autre taxe et vous obtiendrez... une facture particulièrement salée et une myriade de propriétaires qui tapent du poing sur la table. C'est pourtant ce qu'a prévu de concocter le gouvernement si l'on en croit la loi de finance 2026. Le texte indique qu'à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, deux impôts locaux déjà existants vont fusionner, la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), pour créer un tout nouvel impôt : la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH). Au-delà du nom, c'est surtout le montant de la taxe qui va changer. Pour cette année encore, certains propriétaires payent la taxe sur les logements vacants. La TLV concerne exclusivement les communes situées en zone tendue, c'est-à-dire les communes où la demande en logement dépasse l'offre. Au total, plus de 3 800 communes, comme Paris, Lyon ou Bordeaux, sont considérées en zone tendue. La TLV s'applique dès lors qu'un logement reste vacant pendant au moins un an. La TLV est perçue par l'Etat et son taux s'élève à 17% de la valeur locative du bien la première année, puis à 34% les années suivantes. D'autres propriétaires payent quant à eux la taxe d'habitation sur les logements vacants. La THLV s'applique dans les communes hors zone tendue, sur les logements vacants depuis au moins 2 ans. La taxe est perçue directement par les communes qui choisissent ou non de l'appliquer lors d'un vote au conseil municipal. Son taux est indexé sur celui de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en vigueur dans la commune. La THLV est donc généralement moins élevée que la TLV. La nouvelle taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) est, en quelque sorte, un mélange des deux autres impôts locaux évoqués plus haut. Les recettes de la TVLH atterriront directement dans les caisses des communes. Ce nouvel impôt local s'appliquera à tous les logements vacants. Hors zone tendue, le taux de la TVLH sera voté par la commune (dans la limite de 50% de la valeur locative du bien). En zone tendue, son taux sera le même que celui de la TLV, à savoir 17% de la valeur locative du bien pour la première année de vacance, puis 34% dès l'année suivante. La principale nouveauté de la TVLH réside dans le fait que les communes pourront majorer les taux d'imposition jusqu'à 30% pour la première année de vacance puis jusqu'à 60% dès la deuxième année. Pour bien comprendre, prenons l'exemple d'un appartement dont la valeur locative cadastrale est de 8 000 euros. La taxe s'élèvera à 1 360 euros la première année, puis à 2 720 euros l'année suivante. Si majoration il y a : la taxe pourra grimper jusqu'à 2 400 euros la première année, puis jusqu'à 4 800 euros l'année d'après. En laissant le choix du taux d'imposition aux communes, nombreux sont les propriétaires qui craignent une augmentation de leurs impôts locaux. Les communes auront en effet la possibilité d'opter pour un taux de TVLH plus élevé que celui de l'actuelle THLV (indexée sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires). Dans ces communes, les propriétaires de logements vacants risquent donc de payer plus cher à partir de 2027. Pour rappel, un logement est considéré comme vacant s'il est non meublé et si sa durée d'occupation est inférieure à 90 jours consécutifs au cours de l'année, du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2025 par exemple. Selon l'INSEE, la plupart des logements vacants sont des habitations proposées à la vente ou à la location mais qui n'ont pas encore trouvé preneur ou des logements vétustes en attente de rénovation. Il existe 3,1 millions de logements de ce type sur le territoire.

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