● Siècle Digital 📅 09/04/2026 à 14:52

Intelligence Artificielle 👤 Jennifer Larcher

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Intelligence artificielle Le Sénat adopte une loi qui pourrait forcer les géants de l’IA à prouver l’origine de leurs données Le droit d'auteur se confronte une nouvelle fois à l'IA. Par Jennifer Larcher Publié le 9 avril 2026 à 14h52 Mercredi 8 avril, le Sénat a adopté une proposition de loi qui pourrait rebattre les cartes entre l’industrie de l’intelligence artificielle et les créateurs dont les œuvres ont nourri ces modèles. Derrière ce vote, une question couve depuis l’émergence de ChatGPT fin 2022. En effet, qui paie et qui prouve quoi, quand une IA reproduit ou imite une œuvre protégée&nbsp? Un verrou juridique enfin ouvert Le droit d’auteur a toujours buté sur le même obstacle. Pour obtenir réparation, un auteur devait prouver que son livre, sa chanson ou son dessin avait bien servi à entraîner tel ou tel modèle. Il s’agit d’une mission quasi impossible, puisqu’aucune entreprise d’IA n’a jamais publié la liste exhaustive de ses données d’entraînement. OpenAI, Google, Mistral se sont prévalus d’une exception prévue par une directive européenne de 2019 adoptée bien avant que l’IA générative n’existe. Le texte porté par les sénateurs Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias propose de renverser cette logique. Dès lors qu’un outil d’IA citerait un texte original ou produirait quelque chose « à la manière de » un auteur identifiable, la présomption d’utilisation de son œuvre serait automatiquement établie. De ce fait, ce serait aux entreprises de démontrer qu’elles n’ont pas utilisé cette donnée, non aux artistes de prouver qu’elles l’ont fait. 📩 L’actu digitale évolue vite. Restez à jour.Recevez la newsletter quotidienne, gratuitement. En vous inscrivant vous acceptez notre politique de protection des données personnelles. Un parcours semé d’embûches Avant d’arriver dans l’hémicycle, ce texte transpartisan a traversé plusieurs mois de turbulences. Le Sénat avait d’abord saisi le Conseil d’État en février, face aux pressions des lobbys de la tech qui agitaient le spectre d’une perte de compétitivité pour les entreprises françaises. La plus haute juridiction administrative a rendu son feu vert un mois plus tard. Elle écartait les arguments des opposants. Côté résistance, Mistral AI qui a dévoilé 22 mesures a joué sa propre partition. Dans une tribune publiée dans le Financial Times le 20 mars, la pépite française a plaidé pour un fonds collectif. Ce dernier devrait être alimenté par un pourcentage du chiffre d’affaires des développeurs d’IA, qui indemniserait les auteurs lésés. La Sacem et les représentants du secteur culturel ont rejeté la proposition sans ménagement. Des intérêts radicalement opposés La fracture entre les deux camps ne se réduit pas à un simple désaccord technique. Les partisans du texte (artistes, ayants droit, monde du cinéma) décrivent depuis des mois un « pillage en règle » de leurs productions par des systèmes qui les imitent tout en les concurrençant, sans jamais les rémunérer. L’argument est d’autant plus difficile à contester que les robots d’indexation n’ont fait aucune distinction entre les contenus libres et les œuvres protégées lors de la constitution des corpus d’entraînement. Les opposants brandissent le risque pour les startups européennes. En obligeant les développeurs à prouver qu’ils n’ont pas utilisé telle œuvre, on cherche « une aiguille dans une botte de foin ». Il s’agit d’une contrainte que les acteurs américains, déjà implantés et capitalisés, absorberaient bien mieux que leurs homologues français ou européens. Pour aller plus loin L’algorithme de X favoriserait les contenus conservateurs selon cette étudeAprès avoir critiqué Elon Musk, ce député est désormais interdit de séjour aux Etats-UnisÀ l’approche des municipales, le gouvernement renforce sa stratégie face aux cybermenacesEmmanuel Macron veut interdire les réseaux sociaux avant 15 ou 16 ans et relance un débat explosifEmmanuel Macron veut « résister aux algorithmes » : l’Élysée ouvre le débat sur l’influence des réseaux sociauxLa cheffe de cabinet de Donald Trump victime du clonage de voix par IA : le FBI enquête IA Politique

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