● BFM Tech 📅 08/04/2026 à 16:22

Géopolitique

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Ce mercredi 8 avril 2026, le Sénat va étudier une proposition de loi qui veut rééquilibrer les choses entre les ayants droit et les entreprises spécialisées dans l'IA générative.Absent du grand sommet pour l'IA de Paris en 2025, le monde de la culture voit arriver l'intelligence artificielle avec beaucoup de méfiance. Il faut dire que l'IA générative a tout du raz de marée inarrêtable. Dans le domaine de la musique, des sites permettent de créer des morceaux de toute pièce en rédigeant une simple phrase. Les chatbots, eux, ont puisé leur "connaissance" dans une infinité de sites web, qui ont été pillés sans vergogne ni autorisation. Dans ces conditions extrêmement déséquilibrées, l'équation est délicate pour trouver un compromis afin de rémunérer comme il se doit les ayants droit.C'est pourtant l'objectif d'une proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos (Horizon), et qui doit être débattue ce mercredi 8 avril 2026 au Sénat."Les grandes entreprises du secteur ont pu penser que toutes les oeuvres, même celles sous droit d'auteur, étaient accessibles à tous et gratuitement," déclare Laure Darcos à BFM Tech. "Il y a eu un pillage, et si certains le faisaient sans le savoir, d'autres l'ont fait plus cyniquement."Une taxation commune, pas une licence globaleL'objectif de cette future loi, si elle est adoptée, est de faciliter les recours pour les ayants droit: "Actuellement, c'est à l'artiste de prouver qu'un fournisseur d'IA a utilisé ses oeuvres. Il doit se démener dans une véritable jungle, ce qui est très compliqué. Avec cette loi, le fournisseur d'IA devra justifier qu'ils n'ont pas utilisé une oeuvre originale dans l'entraînement de leurs modèles."Un texte qui vient prolonger l'IA Act européen, entrée en vigueur le 1er août 2024, mais sans application concrète pour l'instant. Le projet français s'appuie, pour éviter d'être retoqué, sur des points "très précis sur le plan juridique", affirme la sénatrice."Avec le conseil d'Etat, nous avons perfectionné le texte pour qu'il ne puisse pas être attaqué sur le plan constitutionnel français. On est donc légitime en France. Mais il est surtout fait pour ne pas être en opposition avec l'IA Act," assure Laure Darcos.Par rapport à une licence globale, qui autorise l'utilisation d'oeuvres en échange d'une rémunération forfaitaire et n'est pas adaptée à la multitude de gestionnaires d'ayants droit français, la sénatrice plaide pour une taxation qui sera la même, qu'importe la société concernée: "Mais ce sera au monde de la culture de s'organiser," prévient-elle. Moins de bureaucratie pour éviter que le secteur de la tech et de l'IA ne viennent attaquer une potentielle future loi en raison de la complexité de mise en oeuvre: "Il faut que tout le monde se mette autour de la table."Le risque d'un enlisement parlementaireSi le vote au Sénat devrait être une formalité, le gouvernement, lui, ne semble pas convaincu par le texte. Il n'a ainsi pas prévu d'apporter son soutien: "On veut au moins un 'avis de sagesse', ce qui n'équivaut pas à un soutien ou à un refus," espère Laure Darcos.Mais même en cas d'adoption, le chemin reste complexe. Une fois voté au Sénat, le texte partira à l'Assemblée nationale. Il devra y être voté sans changer ne serait-ce qu'une virgule, sous peine de repartir dans une navette parlementaire, qui se heurtera inévitablement aux négociations sur le budget et à la présidentielle de 2027.Pour espérer une victoire, Laure Darcos compte sur le soutien de la députée Renaissance Céline Calvez: "Pour l'intérêt général, et notamment le monde de la culture qui en a bien besoin, il faut que ce soit voté conforme. Il ne faut pas d'articles supplémentaires ou changer des mots."Face aux deux parlementaires, le monde de la culture, justement, espère voir éclore un cadre légal suffisamment puissant pour lutter contre des entreprises américaines qui se sont permis beaucoup de choses ces dernières années: "Les comédiens de doublage, par exemple, sont derrière moi. Cette loi est sur une ligne de crête afin qu'elle puisse passer sans risquer d'être retoquée par l'Europe. Ce sera peut-être modeste, mais faisons-la étape par étape, pour progressivement monter sur d'autres sujets," espère Laure Darcos, qui a déjà fait plier les géants Spotify et Apple Music grâce à la "taxe streaming" par le passé.Les plus lusDe la menace de destruction d'une "civilisation entière" à l'accord de dernière minute: le récit des dernières heures jusqu'au cessez-le-feu entre l'Iran et les États-UnisCécile Kohler et Jacques Paris sont de retour sur le sol français, après trois ans et demi de détention en Iran"Stupéfiant": les astronautes de la mission Artémis 2 ont vu des météorites frapper la Lune en temps réelLidl, Carrefour, Leclerc: les catalogues et publicités vous trompent, selon la Répression des fraudesLa fin de la folle malédiction? Pourquoi la retraite d'Aaron Ramsey est une bonne nouvelle... pour les célébrités

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