● CNIL Actualités 📅 08/04/2026 à 14:00

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Municipales 2026 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL 08 avril 2026 À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL a reçu 739 signalements, majoritairement pour des opérations de prospection par SMS (63 %), et a instruit 81 plaintes. À ce stade, quatre contrôles ont été engagés, ainsi qu’une procédure de sanction simplifiée. Diminuer la taille de la police Augmenter la taille de la police Le contexte Lors de chaque échéance électorale, la CNIL réactive son observatoire des élections dont l’objectif est de surveiller les pratiques de communication politique, de dialoguer avec les partis et candidats et d'informer les électeurs sur leurs droits. À cet égard, les élections municipales 2026 représentaient un enjeu particulier car il s’agissait des premières élections soumises au règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, entré en application le 10 octobre 2025. Pour accompagner au mieux les acteurs dans leur compréhension de ce nouveau cadre, la CNIL a mis en œuvre un plan d’action reposant notamment sur la diffusion de nombreuses ressources à destination des professionnels (6 fiches pratiques et 7 réflexes pour une campagne responsable) et des électeurs (fiche sur les droits des électeurs et FAQ). En parallèle de sa mission d’accompagnement, la CNIL a mis à disposition des électeurs un formulaire pour leur permettre de signaler des pratiques jugées interdites. Le bilan des municipales 2026 Entre la mise en ligne de la plateforme de signalement le 30 janvier 2026 et le second tour, la CNIL a observé une baisse significative du nombre de signalements et plaintes enregistrés par rapport précédentes élections municipales de 2020. La CNIL a ainsi reçu 739 signalements, dont 405 à la suite de la réception de SMS (63 %), 98 de courriers (16 %), 85 de courriels (13 %), 45 d’appels téléphoniques (7 %) et 9 de prospection sur un réseau social (1 %). Dans le même temps, la CNIL a reçu et traité 81 plaintes, majoritairement à la suite de courriels (41), SMS (25) et démarchage via les réseaux sociaux (2) avec pour motif principal l’origine des données et, dans certains cas, notamment pour les candidats sortants, des suspicions de détournement de finalité. Enfin, à ce stade, la CNIL a engagé quatre contrôles et une procédure de sanction simplifiée (les décisions adoptées dans le cadre de cette procédure sont non-publiques) visant un candidat qui n’aurait pas répondu à une demande d’exercice des droits. Texte reference Pour approfondir Les ressources pour les partis politiques et les candidats Les ressources pour les électeurs Les droits des électeurs Élections : sept réflexes pour une campagne responsable Élections et communication politique : la CNIL publie 6 fiches pratiques pour accompagner les acteurs Élections : les questions-réponses sur la communication politique Document reference À télécharger Guide Communication Politique - Protéger les données des électeurs [ PDF-402.34 Ko ] #Élections#Municipales#Communication politique Ceci peut également vous intéresser ... Les contrôles en 2026 : recrutement, répertoire électoral unique et fédérations sportives 03 avril 2026 Contrôles Élections : questions-réponses sur la communication politique Cette FAQ porte sur les différents registres et listes électoraux, ainsi que sur les règles ... 16 mars 2026 Communication politique Respecter les droits des électeurs sur leurs données personnelles 30 janvier 2026 Élections

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