● BFM Tech 📅 08/04/2026 à 11:20

Géopolitique

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Dans son (très long) combat judiciaire contre Epic Games, Apple a décidé de saisir une seconde fois la plus haute juridiction américaine, la Cour Suprême, tout en faisant suspendre une décision en sa défaveur.Dans le long combat qui l'oppose à Epic Games depuis plus de six ans, Apple vient de relancer la machine en annonçant saisir, à nouveau, la Cour Suprême américaine. En parallèle de cette procédure, la société de Cupertino a également demander la mise en pause d'une décision de justice qui vise à limiter les commissions imposées aux paiements effectués en dehors de l'App Store aux Etats-Unis.Le 6 avril dernier, la cour de justice de Californie a validé ce dernier point temporaire, donnant raison à Apple et suscitant immédiatement une réaction d'Epic Games.Le besoin d'un petit rappel historiqueAvant d'aller plus loin, il est nécessaire de redessiner rapidement les contours chronologiques de cette affaire au long cours. Depuis plusieurs années, Apple fait face à des attaques qui remettent en question son modèle économique lié à l'App store. L'Europe l'a ainsi contraint à ouvrir son système d'exploitation mobile, iOS, et à autoriser les magasins applicatifs tiers. Aux Etats-Unis, la situation est différente et si le cadre légale a évolué, c'est à cause de l'affaire qui l'oppose à Epic.En 2021, Apple a remporté une grande victoire en obtenant gain de cause sur 9 des 10 chefs d'accusation. Néanmoins, le dixième point a ouvert une brèche importante. Si Apple n'était pas jugé en situation de monopole illégal et a donc pu continuer à imposer son App Store et son système de paiement, il lui a néanmoins fallu autoriser les développeurs à rediriger leurs utilisateurs vers des solutions de paiements externes.Contrainte, Apple a respecté cette obligation, mais a contourné l'esprit de cette injonction en instaurant une commission sur les paiements réalisés en dehors de l'App Store, qui pouvait s'élever jusqu'à 27% du prix total (contre 30% sur l'App store).Retour au présentIl n'en fallait pas plus pour qu'Epic Games saisisse à nouveau la juge Yvonne Gonzalez Rogers, qui lui a donné raison en décembre 2025 car Apple ne respectait pas l'ordonnance judiciaire : "La première question est de savoir si le fait de facturer une commission de 27 % a un effet prohibitif, en violation de l’injonction. Nous sommes d’accord avec le tribunal de district pour dire que c’est le cas.", écrivait-elle notamment, rappelant que la commission devait juste couvrir des coûts de fonctionnement. C'est ce dernier point qu'Apple a fait suspendre en attendant que la Cour suprême, plus haute juridiction américaine, puisse statuer sur ce point comme l'atteste ce document envoyé aux juges.La demande de passage devant la Cour suprême américain doit mettre un coup d'arrêt aux assauts répétés d'Epic Games à l'encontre d'Apple, mais encore faut-il que les sages acceptent d'écouter Apple. Une précédente demande, portant sur d'autres points de la même affaire, avait été rejetée.Pour Epic Games, invité à réagir par Techcrunch, il s'agit d'une "nouvelle tactique visant à retarder et empêcher le tribunal d'établir des limites significatives et permanentes dans la manière dont Apple facture des frais sur les paiements tiers".La porte-parole du studio, Natalie Munoz, explique que "les tribunaux ont pluseurs fois jugés ces pratiques illégales" et précise que compte tenu des tactiques critiquées d'Apple, "seuls quelques développeurs courageux, dont Spotify, Patreon et Amazon Kindle - ont décidé de mener des actions en justice" pour, selon elle, "rétablir les droits des consommateurs".En Europe, où Apple a déjà perdu cette bataille du fait de l'existence du DMA, qui l'oblige à s'ouvrir à la concurrence, Epic Games a réussi à faire revenir Fortnite sur iOS par le biais d'un store alternatif, le bien nommé Epic Games Store.Les plus lusDe la menace de destruction d'une "civilisation entière" à l'accord de dernière minute: le récit des dernières heures jusqu'au cessez-le-feu entre l'Iran et les États-UnisCécile Kohler et Jacques Paris sont de retour sur le sol français, après trois ans et demi de détention en Iran"Stupéfiant": les astronautes de la mission Artémis 2 ont vu des météorites frapper la Lune en temps réelLidl, Carrefour, Leclerc: les catalogues et publicités vous trompent, selon la Répression des fraudesLa fin de la folle malédiction? Pourquoi la retraite d'Aaron Ramsey est une bonne nouvelle... pour les célébrités

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