● BFM Tech 📅 01/04/2026 à 13:11

Géopolitique

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Le Sénat a adopté une version remaniée de la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Entre liste noire de plateformes, contrôle parental renforcé et incertitudes juridiques au niveau européen, le texte évolue sensiblement par rapport à celui voté à l’Assemblée nationale et pourrait voir son calendrier de mise en œuvre retardé.Après l'Assemblée nationale en janvier, le Sénat a adopté mardi le projet de loi (PPL) sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Celle-ci a néanmoins connu une évolution substantielle par rapport à la version validée, à la fin du mois de janvier, par les députés, sous l’impulsion de Catherine Morin-Desailly (Union centriste, Seine-Maritime), rapporteuse au Sénat.Une décision qui ferait de la France l'un des premiers pays à légiférer aussi strictement en la matière, après l'Australie en décembre et l'Indonésie ces derniers jours.Quels réseaux sociaux sont visés?Le projet de loi initialement voté à l'Assemblée nationale prévoyait que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne (soit) interdit aux mineurs de quinze ans".Mais lors de son vote au Sénat, le texte a été modifié. Sans remettre en cause l’objectif général du texte, le Sénat a opté pour un système à deux vitesses. Ce dispositif distingue deux types de plateformes: celles de la "liste noire", qui nuisent à "l'épanouissement physique, mental ou moral" de l'enfant, et les autres. Il incombe au ministre chargé du numérique d’en établir la liste, après avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).Pour les premières, l'interdiction sera totale avec une vérification de l'âge. Pour les secondes, l'accord préalable d'au moins un parent sera nécessaire. Celui-ci pourra préciser “les conditions et les limites de l’accès du mineur au service, notamment la nature des contenus accessibles, la durée maximale quotidienne et les heures d’utilisation”, détaille le texte.La rapporteure du texte au Sénat, Catherine Morin-Desailly, s'est inspirée du dispositif mis en place par l'Australie, qui concerne dix réseaux sociaux. Facebook, Instagram, Kick, Reddit, Snapchat, Threads, Tiktok, Twitch, X et Youtube sont ainsi concernés. Les jeux vidéo disposant de fonctionnalités de communication et d'interaction se rapprochant des réseaux sociaux, comme Roblox, seront également concernés, selon le gouvernement.En cas de non-respect, les plateformes s'exposent à des sanctions qui seront soit appliquées par l'autorité de régulation nationale pour les petites plateformes (l'Arcom en France), soit par la Commission européenne pour les plus grosses. Pour ces dernières, les sanctions pourront s'élever jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires, a expliqué la députée Laure Miller, rapporteure du texte à l'Assemblée, soit la sanction maximale prévue pour les très grandes plateformes par le règlement européen sur les services numériques (DSA).Réseaux sociaux: ces parents organisent la riposte pour protéger leurs ados 20:05Comment l'âge sera vérifié?Si le texte ne spécifie pas comment cette vérification d'âge doit être effectuée, plusieurs solutions existent. L'utilisateur pourrait justifier de son âge en présentant un papier officiel d'identité, soit directement auprès du réseau social ou au travers d'une autre application, par exemple via un service bancaire ou une application spécifiquement dédiée à la vérification d'âge.Certaines plateformes pourraient également estimer l'âge des internautes via des selfies analysés par une intelligence artificielle. Plusieurs pays, dont la France, testent depuis cet été une application de vérification d'âge mise à disposition par la Commission européenne."Si la plateforme souhaite utiliser une alternative, c'est possible, mais il va falloir que ce soit au minimum aussi efficace que ce qu'on propose. Sinon, la sanction sera beaucoup plus rapide et beaucoup plus immédiate qu'aujourd'hui, étant donné qu'on a une solution européenne qui est proposée", souligne un expert de la Commission européenne.Mais de nombreux spécialistes à travers le monde s'inquiètent des risques que posent ces solutions, notamment en termes de vie privée et de protection des données.Peut-on contourner cette interdiction?Papiers d'identité empruntés à des proches, selfies vieillis par IA... en Australie, les adolescents ont redoublé d'ingéniosité pour tromper les outils de vérification. Le recours à un VPN, un outil permettant de se localiser dans un autre pays, permet également d'échapper aux mesures mises en place par les plateformes.Malgré ces voies de contournement, le ministère du Numérique estime que la loi permettra tout de même de protéger une majorité d'enfants, rappelant que l'âge moyen de l'ouverture d'un premier compte est de 8 ans et demi, âge où l'usage d'un VPN reste très marginal sans intervention d'un adulte.Quand sera-t-elle mise en place?Le gouvernement espère mettre en œuvre cette interdiction dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et la généraliser à tous les comptes d'ici le 1er janvier 2027. Il faut dire qu’Emmanuel Macron a fait de l'interdiction des réseaux sociaux un dossier personnel, la présentant comme une des grandes causes de son quinquennat. Un calendrier qui semble plus ambitieux.La modification du texte initial par le Sénat risque de ralentir le calendrier, des doutes persistant sur la compatibilité de cette nouvelle version avec le droit européen. En effet, un État membre ne peut, en principe, imposer seul de nouvelles obligations aux géants du numérique. Depuis le DSA, cette compétence relève exclusivement de l’Union européenne. Établir une liste précise de réseaux plus ou moins interdits, et donc une hiérarchie entre les plateformes, relève de Bruxelles.Le gouvernement va désormais saisir la Commission européenne d’ici la fin de la semaine sur le texte du Sénat, a annoncé la ministre Anne Le Hénanff. Bruxelles fera des recommandations dans un délai d’environ "trois mois", selon elle.Sur le même sujetInterdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: entre prérogative européenne et complexité technique, le texte pourra-t-il être applicable dès la rentrée scolaire 2026?"On se trompe de combat, il faut prévenir plutôt qu’interdire": pourquoi l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans est loin de faire consensusLa proposition de loi doit ensuite faire l'objet d'une commission mixte paritaire afin d'aboutir à un texte commun, qui sera à nouveau soumis au vote par les deux chambres. En cas d’échec, le gouvernement peut aussi décider de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, qui avait voté, en janvier, pour une interdiction large des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.Les plus lus"Nous terminons le travail": Donald Trump affirme que les États-Unis quitteront l'Iran "d'ici deux à trois semaines"Revalorisation de la prime d'activité, versement du chèque énergie, campagne de déclaration des revenus ... Tout ce qui change au 1er avril 2026Artemis 2: en quoi consiste cette mission qui emmène quatre astronautes vers la Lune?Main sur le but bosnien, carton rouge... Clément Turpin s'attire les foudres de l'Italie après l'élimination de la Squadra AzzurraFaux sites, préventes trompeuses... Comment éviter les arnaques au moment d'acheter ses billets pour les concerts parisiens de Céline Dion

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