● Siècle Digital 📅 01/04/2026 à 11:19

Cybersécurité 👤 Frédéric Olivieri

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Réseaux Sociaux Réseaux sociaux interdits avant 15 ans&nbsp: le Sénat défie le gouvernement Une interdiction encadrée qui relance le débat politique… Par Frédéric Olivieri - @21_janvier Publié le 1 avril 2026 à 11h19 Alors que la question de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux s’impose dans le débat public, le Parlement français poursuit ses travaux pour encadrer ces usages. Entre les préoccupations liées à la protection des plus jeunes et les contraintes juridiques européennes, le sujet cristallise des tensions entre l’exécutif et les législateurs. Ce mardi, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Mais loin d’un consensus total, comme le révèle Public Sénat, les sénateurs ont choisi une approche différente de celle défendue par le gouvernement, ouvrant la voie à un bras de fer institutionnel… Un modèle à deux vitesses privilégié par le Sénat Si le principe d’une « majorité numérique » fait globalement l’objet d’un accord, les modalités d’application divisent. Contrairement à l’exécutif, qui soutient une interdiction généralisée, le Sénat a introduit une distinction entre deux types de plateformes. 📩 L’actu digitale évolue vite. Restez à jour.Recevez la newsletter quotidienne, gratuitement. En vous inscrivant vous acceptez notre politique de protection des données personnelles. D’un côté, les réseaux jugés nocifs pour « l’épanouissement physique, mental ou moral » des mineurs seraient strictement interdits aux moins de 15 ans. Ces plateformes seraient identifiées via une liste établie par arrêté ministériel, avec un rôle confié à l’Arcom pour leur évaluation. De l’autre, les services considérés comme moins problématiques resteraient accessibles, à condition d’obtenir l’accord préalable d’au moins un parent. Une approche qui vise à trouver un équilibre entre protection des mineurs et respect des libertés individuelles. Ce choix s’appuie notamment sur des craintes juridiques, où plusieurs sénateurs estiment qu’une interdiction totale serait disproportionnée, voire censurée, notamment au regard des droits fondamentaux et de la jurisprudence européenne. Un texte encore loin d’être adopté définitivement… Néanmoins, ce vote ne marque qu’une étape dans un processus législatif encore incertain. Par ailleurs, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé son intention de saisir la Commission européenne, estimant que la version du Sénat pourrait entrer en conflit avec le droit communautaire, notamment le DSA (Digital Services Act). Ainsi, cette intervention devrait permettre de clarifier la compatibilité du texte avec les règles en vigueur au sein de l’Union Européenne, avec une réponse attendue dans un délai d’environ trois mois. Dans un second temps, les députés et les sénateurs devront se réunir en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un compromis. En cas d’échec, l’Assemblée nationale pourrait avoir le dernier mot. Mais, derrière ce calendrier législatif, on retrouve également un enjeu politique, car l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans reste un engagement porté par Emmanuel Macron, avec une entrée en vigueur envisagée dès septembre. Entre la protection de la jeunesse, les contraintes techniques et l’équilibre juridique, la France avance donc sur une ligne de crête dans sa volonté de réguler les usages numériques des plus jeunes… Pour aller plus loin Réseaux sociaux : le Sénat fixe la majorité numérique à 13 ansLes sénateurs veulent taxer les géants de l’IA au profit de la culture France loi

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