● 01net 📅 01/04/2026 à 09:50

Cybersécurité 👤 Stéphanie Bascou

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© Andrey K (Unsplash) Le Sénat a adopté mardi 31 mars dans la soirée sa version de la proposition de loi qui veut interdire Snapchat, TikTok et Instagram aux moins de 15 ans. Il propose de mettre en place une « liste noire » des réseaux sociaux interdits qui serait définie par l’Arcom, et acte l’interdiction des portables au lycée. Le Sénat revoit sa copie sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : il propose une liste noire des plateformes qui sera établie par l’Arcom, le gendarme de l’audiovisuel et du numérique. Il acte aussi l’interdiction des portables dans les lycées. C’est ce qui ressort de la soirée du mardi 31 mars, pendant laquelle la chambre haute a adopté sa version de la proposition de loi qui veut interdire Snapchat, TikTok et Instagram aux moins de 15 ans. Le texte fait partie des deux initiatives qui visent à davantage protéger la santé mentale des mineurs en ligne : la proposition de loi de la sénatrice Catherine Morin-Desailly qui compte « protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux », dont il est question ce jour, et la proposition de loi de la députée macroniste Laure Miller, adoptée en janvier dernier par l’Assemblée nationale, et qui doit passer par le Sénat. À lire aussi : L’Assemblée nationale vote l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans Une interdiction générale et absolue serait inapplicable et inconstitutionnelle Cette dernière proposition de loi avait été retoquée par le Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative avait rappelé que la France ne pouvait pas imposer aux réseaux sociaux de nouvelles obligations – une compétence de l’Union européenne. Mais elle pourrait définir un âge minimum d’accès aux plateformes, selon les juges administratifs. « Une interdiction générale et absolue ferait courir un risque d’inconstitutionnalité et donc d’inapplicabilité pure et simple de la loi », a reconnu la chambre haute dans son communiqué. Dans le détail, le Sénat indique avoir « mis au point un dispositif à la fois ferme et responsable ». L’idée est de dresser une « “liste noire” des réseaux sociaux interdits car dangereux, établie par l’Arcom ». Cette liste sera « établie par un arrêté du ministre chargé du numérique pris après avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique », détaille le texte. À lire aussi : Pour l’Anses, il faut des réseaux sociaux « uniquement conçus et paramétrés pour protéger » les mineurs Le retour de l’accord parental Si la proposition va au bout du processus législatif, il sera interdit aux moins de quinze ans d’accéder aux réseaux sociaux qui sont « susceptibles de nuire à son épanouissement physique, mental ou moral » et qui seront blacklistés. Les plateformes qui ne font pas partie de la liste noire à venir pourront être accessibles aux mineurs de moins de quinze ans, avec l’accord parental « d’au moins l’un de ses administrateurs légaux ». À lire aussi : Santé mentale des adolescents : le gouvernement français part à l’assaut de TikTok Le dispositif est déjà critiqué. L’ancienne secrétaire d’État au Numérique, Clara Chappaz, a regretté, sur son compte X, l’adoption de « solutions fragiles » : « Une liste de “bonnes” et “mauvaises” plateformes » est « un nid à contentieux qui fragilise le dispositif », écrit-elle. 🔴 Le Sénat a voté l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Un signal fort mais des divergences. Bravo à Catherine Morin-Desailly pour son travail et son engagement de longue date en faveur de la protection des mineurs en ligne. Ce vote confirme le consensus… — Clara Chappaz (@ClaraChappaz) April 1, 2026 Les Sénateurs ont aussi étendu l’interdiction du portable au lycée dès la rentrée prochaine – la mesure est déjà appliquée aux collèges. Les parlementaires ont aussi précisé que l’interdiction ne s’appliquait pas « aux encyclopédies en ligne (comme Wikipedia), aux répertoires éducatifs ou scientifiques, (ou) aux plateformes de développement et de partage de logiciels libres ». Le texte devra désormais être discuté en commission mixte paritaire où siègeront sept députés et sept sénateurs. Le projet devra ensuite être notifié à la Commission européenne, a prévenu le Sénat dans son communiqué. À lire aussi : Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : la Commission européenne donne son feu vert, mais… 👉🏻 Suivez l’actualité tech en temps réel : ajoutez 01net à vos sources sur Google, et abonnez-vous à notre canal WhatsApp. franceinterdictionloimineursprotection des mineursRéseaux sociauxsanté mentaleSénatvérification de l'âge Stéphanie Bascou Sur le même sujet « Il faut qu’on fasse savoir à Mme Michu que CB, c’est de la souveraineté », estime le DG du réseau Cartes Bancaires Les ONG alertent sur la docilité européenne à l’égard des géants du numérique Santé mentale des adolescents : le gouvernement français part à l’assaut de TikTok Décès de Lionel Jospin : comment il a initié la transition du Minitel vers Internet Les dernières actualités Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Sénat propose une liste noire et la fin des portables au lycée Poco F7 Pro : cet excellent smartphone est bradé à moitié prix, une pure folie 😱 Microsoft publie un correctif pour le bug d’installation de sa dernière mise à jour de Windows 11 DJI Osmo Pocket 3 : prisée par les vloggers, son prix dégringole à -45% 😱 « Un zombie numérique » : caché dans 50 apps Android, ce virus peut survivre à la réinitialisation de votre smartphone Xiaomi 17 : tout juste sorti, ce rival des iPhone 17 s’affiche déjà à prix cassé 🔥 Hausse des prix du carburant : 3 applications pour trouver de l’essence moins chère sur iPhone et Android Apple met à jour sa liste noire : ces 3 produits sont désormais « obsolètes » ou « vintage » Les tests à la une AirPods Pro 3 Google Pixel 9a Google Pixel 10 Google Pixel 10 Pro XL iPhone 17 iPhone 17 Pro iPhone 16e Samsung Galaxy S25 Samsung Galaxy S25 Ultra Samsung Galaxy A56 Samsung Galaxy A26 Samsung Galaxy A17 Starlink Xiaomi Redmi Note 14 4G Xiaomi Redmi Note 14 Pro Xiaomi 15T Pro

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