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📅 26/03/2026 à 12:00
"Vos données sont partout. Le gouvernement les achète sans mandat": aux États-Unis, la collecte de données par les autorités inquiètent, le Congrès a une chance d’y mettre un terme le mois prochain
Cybersécurité
Le président américain Donald Trump quitte l'hémicycle de la Chambre des représentants après avoir prononcé le premier discours sur l'état de l'Union devant les deux chambres du Congrès réunie à Washington D.C., le 24 février 2026 (photo d'illustration) - Photo par KENNY HOLSTON/THE NEW YORK TIMES / POOL / AFPPlusieurs associations et élus américains militent pour amender une loi sur le renseignement qui a permis aux États-Unis de collecter les données de millions de personnes, en exploitant une faille juridique autorisant des agences comme le FBI à acheter des informations personnelles de citoyens auprès de "courtiers en données"."Vos données sont partout. Le gouvernement les achète sans mandat." C’est avec cette accroche frappante que la National Public Radio (NPR) est revenue sur un sujet brûlant aux États-Unis. Il y a quelques jours, près de 130 organisations de la société civile ont signé une lettre exhortant le Congrès à combler la faille liée "aux courtiers en données" dans le cadre de la reconduction de l’article 702 de la loi sur la surveillance des renseignements étrangers (FISA).Elles dénoncent une "expansion sans précédent de la surveillance de masse sans mandat", capable de collecter des informations privées à grande échelle au sein de la population américaine. Adopté à l’origine en 2008, l’article 702 autorise les agences de renseignement américaines, principalement la NSA et, dans une certaine mesure, le FBI, à collecter, sans mandat individuel, les communications de personnes, dès lors qu’elles sont jugées pertinentes pour le renseignement étranger (terrorisme, cyberattaques, espionnage, etc.). Autant dire que le panel est vaste. En avril 2024, l’ancien président Joe Biden avait prolongé cette disposition pour deux ans.Le président américain Donald Trump (au centre), le chef du FBI Kash Patel (à gauche) et la Procureur général des États-Unis Pam Bondi (à droite). © AFPLe sujet est redevenu sensible, notamment depuis l’audition au Sénat du directeur du FBI. Mercredi 18 mars, Kash Patel a déclaré que l’agence achetait des informations pouvant servir à suivre les déplacements et l’historique de localisation des personnes. Il s’agit de la première confirmation officielle que le FBI achète activement des données personnelles, alors qu’en 2023, l’ancien directeur Christopher Wray avait seulement reconnu que l’agence avait déjà acheté des données de géolocalisation par le passé, mais "sans en faire un usage systématique" à l’époque.Des marchés de données "parallèles"Depuis 2018, la Cour suprême des États-Unis exige cependant que les forces de l’ordre obtiennent un mandat pour accéder aux données de géolocalisation des individus via les fournisseurs de téléphonie mobile. Mais Politico note que les courtiers en données offrent une alternative: ils achètent directement ces informations, contournant ainsi l’obligation de mandat.La NPR rappelle également que tout un secteur de courtiers collecte d’énormes volumes d’informations électroniques issues d’applications mobiles et de navigateurs web, qu’ils revendent ensuite aux annonceurs pour le ciblage publicitaire. Ces mêmes données (notamment de géolocalisation) sont également vendues aux services de police et aux agences fédérales, exposant des informations intimes sur des citoyens américains sans mandat.Les consommateurs ignorent souvent l’étendue de cette collecte, facilitée par les applications, plateformes numériques et appareils connectés, ainsi que par l’IA et le recoupement de données. Les politiques de confidentialité sont souvent opaques et les options de retrait trompeuses. Si certains États ont commencé à légiférer et à enquêter pour protéger les consommateurs, il n’existe pas de cadre fédéral global encadrant la collecte initiale, l’analyse et la vente des données.Le directeur du FBI, Kash Patel, lors de son intronisation le 21 février 2025 (photo d'illustration) © CHIP SOMODEVILLA / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFPL'Université de Duke, en Caroline du Nord, a montré que "l'écosystème du courtage de données représente un secteur d'activité de plusieurs milliards de dollars". Une vaste étude de 2023 a révélé qu’il est extrêmement facile d’acheter des données sensibles, y compris sur des personnes occupant des postes stratégiques, comme des militaires ou des membres du gouvernement.Les informations concernent notamment les militaires américains en service actif, leurs familles et anciens combattants, et incluent des données de santé, financières ou religieuses, "pour seulement 0,12 dollars par enregistrement". Peu réglementées et souvent "hors de tout cadre légal", ces pratiques exposent le personnel militaire et leurs proches à des risques de profilage, de chantage ou de manipulation... y compris par des acteurs étrangers malveillants.De vives critiquesPour les défenseurs de la vie privée, le Congrès dispose d’une occasion rare, dans les semaines à venir, de combler cette faille du quatrième amendement. Plusieurs parlementaires souhaitent aussi mettre fin à ces pratiques. Le 13 mars, les sénateurs Ron Wyden (démocrate) et Mike Lee (républicain) ont présenté le "Government Surveillance Reform Act", un projet de loi qui obligerait les agences fédérales de police et de renseignement à obtenir un mandat pour acquérir des informations personnelles sur les citoyens américains."Agir ainsi sans mandat est un contournement scandaleux du quatrième amendement, et c'est particulièrement dangereux compte tenu de l'utilisation de l'intelligence artificielle pour passer au crible d'énormes quantités d'informations privées", a déclaré le sénateur de l'Oregon Ron Wyden.Dans une lettre ouverte, consultée par BFM Tech, 17 procureurs généraux appellent, en outre, le Congrès à interdire l’usage de l’intelligence artificielle par les agences fédérales pour la surveillance de masse des citoyens. Ils mettent en garde contre des programmes qui violent les droits constitutionnels, menacent les libertés civiles et affaiblissent la confiance dans les institutions démocratiques. Malgré plusieurs projets de loi soutenus bipartisanement ces dernières années, aucune réforme n’a encore été adoptée.Sur le même sujetLes Etats-Unis exigent de l’UE l’accès aux données biométriques de millions d’Européens pour maintenir leur exemption de visa, et la Commission n’a plus beaucoup de temps pour trouver un accordLe débat sur la réautorisation de la loi FISA est "très probablement la seule chance pour le Congrès cette année de voter en faveur de protections significatives de la vie privée", a de son côté ajouté Sean Vitka, directeur exécutif de Demand Progress, un groupe de défense des droits qui a contribué à rassembler une coalition "inhabituelle" soutenant les réformes fédérales de la surveillance, avec des soutiens issus de camps politiques opposés. Reste à voir, jusqu’où le combat ira.Les plus lus"Tout le monde savait tout sur moi": Loana, première star et victime à vie de la téléréalité françaiseArme à feu, 17.000 euros... 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