● Silicon.fr Télécom 📅 19/03/2026 à 09:38

Énergie & Environnement 👤 Clément Bohic

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Vade retro, redevance copie privée. Telle est la position des fournisseurs cloud européens. En tout cas du CISPE, leur principale organisation représentative. Elle craint que le secteur se voie imposer cette redevance à grande échelle après que l’Italie y a ouvert la porte. Le ministre de la Culture a en effet signé, le 23 février 2026, un décret dans ce sens. Pas encore publié néanmoins, il établit une compensation mensuelle par utilisateur, d’un montant maximal de 2,40 €. Il en coûterait aux cloud providers 0,0003 € par Go jusqu’à 500 Go, puis 0,0002 € au-delà. Il y aurait une exemption pour le premier Go. Le décret institue un mécanisme de remboursement, entre autres pour le stockage utilisé exclusivement à des fins professionnelles. Mais le CISPE veut éviter de passer par là. Il invoque les difficultés auxquelles les entreprises concernées font face dans la pratique pour obtenir ce remboursement. Il estime de plus que ce mécanisme ne devrait être utilisé qu’en dernier recours, la législation européenne tendant à favoriser les exceptions ex ante. Lire aussi : Trois ans après, que devient le catalogue Gaia-X du CISPE ? La redevance copie privée ne devrait plus globalement pas cibler en premier lieu les entreprises, ajoute-t-il, en se référant à la directive de 2001 sur le droit d’auteur – dite InfoSoc. Ou plutôt à son interprétation par la CJUE. Celle-ci avait été saisie sur l’interprétation de la notion de « compensation équitable », dans le cadre d’un litige entre un distributeur de supports d’enregistrement (CD, DVD, lecteurs MP3) et la société nationale espagnole de gestion des droits d’auteur. Aux termes de son arrêt de 2010, l’application de la redevance à l’égard d’équipements « non mis à la disposition d’utilisateurs privés et manifestement réservés à des usages autres que la réalisation de copies à usage privé » n’est pas conforme à la directive InfoSoc. La Finlande, la Norvège et l’Islande en exemples Le CISPE avance un autre argument : sous sa forme la plus répandue (une redevance par support de reproduction), la rémunération de la copie privée engendre plus de dépenses que de bénéfices. À ce sujet, on nous cite une « étude de 2022 de WKO ». WKO, c’est la Chambre de commerce autrichienne (Wirtschaftskammer Österreich). Elle a en fait commandé l’étude en question, réalisée par un institut de recherche économique viennois. L'étude, explique le CISPE, a prouvé que la gestion d'une redevance de 2,50 € sur un smartphone engendrait 11 € de coûts. Le lien que fournit l'association professionnelle ne pointe pas vers l'étude, mais vers une synthèse où ces chiffres n'apparaissent pas. Nous ne sommes pas non plus parvenus à les localiser dans la version complète. On y trouve, en revanche, des estimations de manque à gagner... et une traduction en emplois potentiellement perdus. Ainsi que le cas de quelques pays européens qui ont fait évoluer leur système. La Finlande et la Norvège en fait partie. La redevance y est prélevée sur le budget de l'État. Pour en déterminer le montant, la société de gestion collective réalise chaque année des enquêtes sur l'ampleur de la copie privée au sein de la population. L'Islande y a quant à elle dédié un fonds public, abondé en fonction de la valeur en douane des produits concernés. Elle effectue des évaluations tous les 3 ans pour déterminer si des ajustements sont nécessaires. L'argument de la double compensation Le CISPE ne manque pas d'affirmer que ce que payent les consommateurs compense déjà de manière adéquate les titulaires de droits. Se référant aux données de DigitalEurope (lobby des industries IT), il explique qu'en 2024, les foyers allemands ont supporté en moyenne 150 € de redevance copie privée. L'Allemagne n'a pas été choisie pour rien. Elle est le pays où cette redevance pèse le plus sur les foyers, ici entendus comme composés de 4 personnes, avec 4 smartphones, 2 PC, 1 disque dur, 1 montre connectée, 1 imprimante, 1 console de jeux et 2 box TV. Une extension de cette redevance au stockage cloud engendrerait un risque de double compensation, fait de surcroît remarquer le CISPE. Or, poursuit-il, la directive InfoSoc tend à éviter cela. Il en veut pour preuve son considérant 35 : Dans le cas où des titulaires de droits auraient déjà reçu un paiement sous une autre forme, par exemple en tant que partie d'une redevance de licence, un paiement spécifique ou séparé pourrait ne pas être dû. Rome a aussi fait tiquer Washington Les données de Statista sur le marché de la musique enregistrée aux États-Unis donnent aussi de l'eau au moulin des cloud providers. Elles accréditent tout du moins l'idée qu'avec le streaming, la copie privée recule. Et qu'il faudrait donc, au minimum, en réduire le montant, glisse le CISPE. Au streaming, l'association professionnelle ajoute les DRM modernes. Qui, à l'en croire, réduisent d'autant plus la copie privée. Pour illustrer ce déclin de cette pratique, elle ajoute une référence à un rapport d'une société finlandaise d'études de marché, relayée par le ministère de la Culture. L'initiative de l'Italie a résonné au-delà de l'Europe. Jusqu'à Washington, qui y perçoit une nouvelle pratique discriminatoire contre les entreprises américaines. Lire aussi : Au point mort avec Broadcom, le CISPE maintient la pression Le CISPE n'aborde pas cet aspect. Il assure en revanche qu'une extension de la redevance aux cloud providers compromettrait l'atteinte des objectifs de l'UE en matière de numérisation et de compétitivité... Illustration principale générée par IA

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