📅 25/02/2026 à 11:15

Le litige fiscal sur la TVA des chaînes payantes est loin d’être clos. Le Conseil d’État vient de casser un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris, relançant un débat central pour Canal+ et les autres chaînes : leurs abonnements doivent-ils être taxés à 10 % ou à 20 % ? Le bras de […] L'article TVA : Canal+ pensait en avoir fini… un vieux litige relancé par le Conseil d’État a été publié sur Univers Freebox

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